Télécharger la fiche 2023 élaborée par la CGT FercSup
"Pour un Service public national d'Enseignement supérieur et de Recherche laïque, démocratique et émancipateur"
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Télécharger la fiche 2023 élaborée par la CGT FercSup
Télécharger la fiche Supplément familial de traitement 2023, rédigé par le collectif Travail - Santé de la CGT FercSup
Télécharger la fiche Autorisation d’absence des personnels BIATSS titulaires et contractuels 2023, rédigée par le collectif BIATSS de la CGT FercSup
Télécharger de guide de la négociation collective dans le fonction publique - DGAFP édition 2021
Fiche du groupe Travail santé harcèlement de la CGT FercSup - Septembre 2021
Cette fiche rédigée par le collectif Travail santé, harcèlement de l’union FERC Sup CGT vise à expliquer comment déposer un droit d’alerte, exercer un droit de retrait : quelle(s) procédure(s) suivre pour ne pas se tromper ?
Octobre 2021
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Nos services publics, Publication Juillet 2021
Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif
à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates spécialisé·e·s. Ni le collectif Nos services publics ni les éléments ici présentés n’ont vocation à s’y substituer.
Télécharger le (...)
Les modalités du télétravail pour les personnels de droit commun, les dérogations pour les agents publics dont l’état de santé, le handicap ou l’état de grossesse l’exige et les extensions pour les personnes vulnérables.
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
NOR : CPAF1936896D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/CPAF1936896D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/5/2020-524/jo/texte
JORF n°0111 du 6 mai 2020
Texte n° 37
Télécharger le décret (pièce (...)
Documents à télécharger :
FAQ et point sur ASA, télétravail, garde d’enfants pour la période du 3 juin au 4 juillet 2020
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