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jeudi 17 avril 2025

Enseignants & Enseignants-chercheurs

Les zones à régime restrictif (ZRR)

Les ZRR ont été créées par décret en 2012. Une ZRR est, dans l’enseignement supérieur et la recherche (ESR), un espace de recherche (une unité de recherche, un laboratoire) où s’applique un « dispositif interministériel de protection du potentiel scientifique et technique de la nation » (PPST).
Un tel dispositif a été conçu pour protéger la France d’une captation d’informations scientifiques ou technologiques sensibles qui pourraient menacer sa « compétitivité », participer à l’élaboration d’une arme ou être utilisées à des fins terroristes.
Une ZRR est, dès lors, placée sous une série de contrôles et de restrictions de type militaire et sécuritaire qui sont autant de contraintes et de limitations pour l’activité de l’unité de recherche (UR) et des personnels de tous statuts (y compris les doctorant·es, salarié·es ou non, et les stagiaires) qui y travaillent de façon ponctuelle ou régulière. Les infractions à ces contraintes sont sévèrement punies par le Code pénal (voir ci- dessous). Certaines ZRR peuvent être placées en « protection renforcée », avec des contraintes encore plus fortes.
Le décret de 2012 a été renforcé par un décret de mai 2024 sur les autorisations d’accès aux ZRR qui donne le pouvoir de décision au ministre. Un arrêté d’octobre 2024 a complété et modifié le décret de 2012 en ajoutant des contrôles particulièrement intrusifs dans la vie professionnelle et privée des personnes ayant accès aux ZRR.

Télécharger la fiche rédigée par le Collectif des enseignants.es et enseignent.es-chercheur.es de la CGT FercSup - Avril 2025