Le piège de l’autonomie

Lors du passage à l’autonomie des universités en 2010, il nous avait été vendu que les Responsabilités et Compétences Élargies c’était bien, que l’université aurait un meilleur budget et pourrait dégager des « marges de manœuvre » permettant à l’UPPA d’avoir une politique salariale dont bénéficieraient les personnels.

On a vite déchanté. Très vite on s’est aperçu que l’évaluation de la masse salariale avait été sous-estimée et mal négociée : au bout de quelques mois et suivant les données financières communiquées en CA, la CGT a estimé le « manque à gagner » à 2 millions minimum et plus proche des 4 millions. Le fait qu’une mauvaise négociation en était à l’origine était cependant établi et non contesté. Au point que les années suivantes, l’université s’est démenée pour renégocier le socle de la masse salariale intégrée dans la Subvention pour Charges de Service Publique allouée chaque année à l’université par le Ministère.

Et les années s’écoulèrent avec un GVT (Glissement Vieillesse Technicité) se cumulant au fil des ans jusqu’à atteindre plus de 12 Millions d’euros, compensé par des plans successifs d’économies qui se sont notamment traduits par des gels de postes de titulaires et le recrutement massif d’agents non titulaires.

Une accalmie financière apparut avec l’I-Site et la multiplication des contrats ANR et autres qui permirent un temps d’abonder le budget et remettre la tête hors de l’eau, au prix d’une réorganisation des services et structures de l’établissement et d’une identification de l’université sur un marquage scientifique la distinguant dans le paysage universitaire.

Aujourd’hui nous assistons à un retour de l’histoire, mais pas seulement.

Le piège à COMPS

La Nouvelle-Aquitaine fait partie avec la région PACA des « volontaires » pour la mise en œuvre des prochains COMPs (Contrats d’Objectifs de Moyens et de Performance). Cette nouvelle mouture de la contractualisation avec l’État s’inscrit dans la poursuite de l’autonomie des universités, comprenez la dernière étape majeure de la régionalisation de l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) articulée autour des universités des métropoles régionales. La masse salariale et la gestion des personnels seraient ainsi transférées aux établissements pour une totale gestion en interne. Le discours est le même qu’il y a 15 ans… « L’université a tout à y gagner, la négociation ne peut être que favorable, car elle aura valeur d’exemple pour les autres régions ; la souplesse de la gestion déconcentrée des agents favorisera une politique salariale et de promotion au plus près des réalités locales quitte à s’affranchir de règles statutaires par trop contraignantes ; l’accréditation à priori des formations permettra une meilleure réactivité aux évolutions des effectifs et adaptation aux besoins d’emplois locaux ».

Las, avant même leur mise en œuvre, il leur faut déjà déchanter. La présidence de l’UPPA s’alarme d’un déficit de 14,8 millions sous 4 ans et annonce d’ores et déjà un plan de réduction de l’emploi et de la formation :

• Emploi : remplacement de 2 enseignants et enseignants-chercheurs sur 3, de 1 sur 2 pour les personnels Biatss (administratif et technique), baisse du nombre de contractuel·les (voire même gel des emplois)

• Formation : suppression d’unités d’enseignement (UE) transverses, d’heures de cours magistraux (CM) dans certaines maquettes, suppression de certaines mentions ou parcours,

• Réduction des effectifs de primo-entrants sur Parcoursup

Tout ceci s’inscrit bien dans la mise en œuvre des nouveaux COMPs nommés COMPs100%, bien que rien dans la communication de la direction de notre université ne le dise clairement. À défaut d’information locale, il nous faut recueillir celles dont disposent à ce jour nos camarades bordelais et marseillais (touchés eux aussi par les COMPs 100%) pour y voir plus clair. Conjuguées aux annonces du Président de l’UPPA l’avenir s’annonce très très sombre.

Ainsi, dès 2026, le COMP100% sera mis en place en PACA et Nouvelle-Aquitaine. Il fusionne COMPs actuels et contrats pluriannuels (CPER – contrat plan état région) sur une durée de 5 ans. La contractualisation via le COMP100% portera sur toutes les missions de l’établissement, sur l’ensemble de sa stratégie et sur l’intégralité de son modèle économique, masse salariale incluse. Il exprime la volonté de décentralisation (l’interlocuteur est le rectorat qui représente l’État, et non plus le ministère) au plus près du territoire et sa feuille de route est définie avec les principaux partenaires (la région, les collectivités locales, les organismes nationaux de recherche, le CROUS, des acteurs socioéconomiques). Il doit articuler les priorités nationales et le contexte territorial.

Il y a volonté à ce que les indicateurs de performance soient en nombre restreint (une quinzaine).

Cet exercice stratégique doit être fait dans le cadre de l’autonomie et du rôle de chef de file de l’université (de Bordeaux et d’Aix-Marseille s’entend).

Calendrier

• La réunion de lancement des COMPs100% a eu lieu en juillet, en présence du ministre.
• À la rentrée : analyse des données, constitution des équipes de pilotage et diagnostic sous l’égide du rectorat
• Octobre : « formalisation de la feuille de route stratégique » et novembre : concertation territoriale
• Projet de COMPs100% en décembre et janvier
• Présentation devant les instances en février et mars 2026.
• Pour une signature au printemps

Un suivi annuel des objectifs du COMPs100% (analyse des écarts à la trajectoire) sera fait avec le rectorat pour accompagner et ajuster si besoin. Le contrôle budgétaire sera sous la responsabilité du recteur, avec vérification de la correspondance entre la stratégie et les capacités.

Après l’échec des COMUes voilà l’État qui revient à la charge pour construire un Enseignement Supérieur et la Recherche à 2 niveaux, avec des établissements satellites des universités régionales métropolitaines chefs d’orchestre aux côtés des rectorats de l’offre de formation et aspirant progressivement les Masters et Doctorats.

Ces quelques retours de nos camarades de Bordeaux et d’Aix-Marseille confirment nos craintes. Elles sont illustrées par les annonces de l’UPPA qui ne peut même pas mettre en avant un quelconque bénéfice ou, pour reprendre un terme à la mode, d’une quelconque « plus-value ». Mais alors, pourquoi y aller, pourquoi y sauter à pieds joints ?

Loin de contribuer à une prétendue « autonomie » des universités, bien que le discours de la présidence et du ministère veuille le faire croire, ce dispositif renforcera le contrôle du rectorat et du ministère sur les universités. C’est une nouvelle attaque des politiques sur les libertés académiques, renforçant un climat international peu favorable à l’émancipation par le savoir. Une nouvelle mise au pas, par le porte-monnaie.

La CGT y est complètement opposée. Dénonçons le grotesque piège à COMPs et crions « Mort aux COMPs ! »

Tract en version pdf (236ko) :