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Syndicat CGT FERC Sup Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)

COMPTE-RENDU DE MANDAT DE LA CCP-ANT DU 21/11/2019

mardi 26 novembre 2019

C’était la première réunion plénière de la CCP-ANT depuis les élections de décembre 2018 par lesquels les personnels contractuels avaient largement choisi la CGT pour les représenter puisque la CGT a 6 représentants titulaires sur les 7 sièges de la CCP-ANT.

Cette réunion était présidée par le DGS et VP RH.

Questions diverses

Maintien de montants identiques des primes PIAC pour tous les agents contractuels de chaque catégorie.

Lors de la mise en place du transfert prime-points lié au PPCR pour les titulaires, la direction de l’UPPA avait appliqué la même règle aux contractuels au nom de l’égalité de traitement.
Or, il n’y avait pas d’égalité de traitement puisque pour un même travail, les contractuels ont un régime indemnitaire d’environ la moitié des titulaires. Nous demandions donc que l’ajustement des traitements indiciaires soit fait sans toucher aux montants des primes PIAC.
Le DRH nous a rappelé son opposition à cette option qui aurait conduit à augmenter le salaire net des contractuels alors que ce n’aurait pas été le cas pour les titulaires.
Si c’était vraiment l’égalité de traitement qui prévalait, alors il faudrait revaloriser les PIAC pour les ramener au niveau des régimes indemnitaires des titulaires. La direction maintient volontairement une différence de traitement entre titulaires et contractuels. La CGT défend le principe à travail égal, salaire égal.

Revalorisation des carrières des enseignant.es contractuel.les

L’année dernière, la CGT avait demandé que soit étudiée la possibilité d’ouvrir le dispositif des promotions aux enseignant.es contractuel.les. La direction avait répondu en CT qu’une telle mesure avec les règles actuelles n’était pas envisageable puisqu’elle ne donnerait une promotion que tous les 5 ans voire plus. Mais la direction s’était dit ouverte à discuter sur un dispositif de revalorisation des carrières des enseigant.es contractuel.les. Nous souhaitions savoir où cela en était.
Pour la direction, ce serait l’ensemble du dispositif de gestion des carrières des contractuels qu’il faudrait revoir au regard de l’évolution de la réglementation, notamment de la loi de démocratisation de la fonction publique. Cela pourrait donner lieu à des discussions à l’automne 2020 après la mise ne place de la nouvelle équipe de direction de l’UPPA.
Pour la CGT, de telles discussion doivent aller vers une égalité de traitement selon le principe : à travail égal, salaire égal.

Promotions 2019

Bien que la règle ne soit pas écrite, il y a un consensus entre la direction et les représentants syndicaux pour que, sauf situations particulières, les promotions soient prioritairement attribuées aux personnels n’ayant pas bénéficié de promotion au cours des trois années précédentes et CDIsés depuis au moins 3 ans.

La plupart des dossiers sont de bonne qualité et les carrières mériteraient d’être valorisées. Mais les possibilités de promotion restent trop faibles pour satisfaire les légitimes demandes des collègues.

Il est rappelé qu’une promotion à une échelle de rémunération supérieure pour les ASI entraîne une promotion en IE puisqu’une seule grille de rémunération chez les ASI.

Voici le tableau récapitulatif des possibilités pour cette année :

CatégoriepromotionContingent 2019
C Promotion échelle de rémunération supérieure 1
A Promotion échelle de rémunération supérieure 1
A Promotion corps supérieur 1

Les promotions seront applicables avec effet rétroactif au 1er septembre 2019.

La CGT rappelle qu’elle ne prend en compte que les éléments objectifs pour faire son classement. Pour les promotions à une échelle de rémunération supérieure, elle prend en compte les anciennetés UPPA, générale de service public en non titulaire et équivalent grade à l’UPPA, éventuellement la position actuelle (grade et échelon) et dans certaines situations l’âge. Pour les promotions dans un corps supérieur, elle prend aussi les conditions d’emploi actuelles (fonctions réellement occupées et fiche de poste) et des éléments objectifs des rapports d’activités.

Promotion échelle de rémunération supérieure catégorie C

6 candidatures sur 21 CDI en catégorie C pour 1 promotion possible.
La direction avait retenu trois candidatures, mais une avait bénéficié d’une promotion en 2017, il en restait donc deux.
La CGT avait les deux mêmes propositions.
Le débat a permis de retenir la candidature qui avait la plus grande ancienneté.
Vote : POUR à l’unanimité (CGT + FSU + Direction)

Promotion échelle de rémunération supérieure pour la catégorie A

19 candidatures sur 32 CDI en catégorie A pour 1 promotion possible
La Direction avait retenu trois candidatures.
La CGT avait une autre candidature qui avait la plus grande ancienneté et sans aucune promotion à l’UPPA depuis de longues années.
La discussion au sein de la commission a permis que notre proposition soit reprise par la direction.
Vote : POUR à l’unanimité (CGT + FSU + Direction)

Promotion corps supérieur pour la catégorie A

8 candidatures sur 32 CDI en catégorie A pour 1 promotion possible
La Direction et la CGT avait la même proposition
Vote : POUR à l’unanimité (CGT + FSU + Direction)

Licenciement d’un personnel doctorant contractuel

C’est là une situation rare et exceptionnelle à l’UPPA.
Un doctorant issu d’un master UPPA n’a pas réussi à répondre aux attentes d’un doctorat et n’a pu rendre les travaux attendus selon les éléments fournis à la commission, malgré l’aide déployée par les services de l’UPPA pour le soutenir dans sa thèse. La direction a donc entamé une procédure de licenciement selon les règles légales.
Dans cette procédure, la CCP-ANT doit être consultée.
Vote : 3 CONTRE (CGT + FSU) et 3 POUR (Direction)

Questions diverses (bis)

Avant la clôture de la séance, la CGT a souhaité revenir sur la situation particulière d’un agent contractuel de l’UPPA toujours en CDD malgré une période de plus de 6 ans car plusieurs années en contrats aidés, même si notre collègue n’était pas aidé. Nous souhaitions donc que la direction regarde cette situation pour un passage en CDI.
La direction a reconnu le caractère particulier de cette situation dans laquelle l’agent a toujours donné entière satisfaction dans ses différentes missions et qui est aujourd’hui dans une mission pérenne. Le DGS s’est donc engagé à une résolution de cette situation par un passage en CDI dans les meilleurs délais.

Les représentants CGT présents :
Jacques Guilbert
Emmanuelle Camelot
Dominique Fraisse
Alexandrine Ollier
Marielle Plumet

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition