Motions lues à la CAPN des Assistants de Bibliothèques du 12 Juin 2009

Motion : Maintenir l’ensemble des compétences des CAP

(CGT,SNASUB ,CFDT)

Les représentants des personnels à la CAP des Assistants des Bibliothèques, réunie le 12 juin 2009, tiennent à rappeler l’importance du rôle des CAP.

Ils s’inquiètent des menaces de réduction des compétences des commissions paritaires, évoquées par l’administration dans le cadre des réunions de « rénovation du dialogue social ».

La suppression de la consultation des élus du personnel sur les mutations, les titularisations et l’accès au corps par voie de détachement marquerait la fin d’un acquis de plus d’un demi-siècle de paritarisme. Alors que l’autonomie des universités est renforcée dans le cadre de la loi LRU, la CAP constitue une garantie de transparence, d’égalité de traitement et de maintien du droit à mutation des agents.

Nous somme profondément attachés à la vocation interministérielle et à l’unité de la filière bibliothèque, considérant qu’elles sont un atout à la fois pour les agents et les établissements.

Nous tenons fermement au maintien d’un fonctionnement paritaire national pour pallier les risques de localisme que peut entraîner une gestion fortement déconcentrée.

Motion : Non à l’interclassement

(CGT,SNASUB,CFDT)

Les représentants des personnels à la CAP des Assistants des Bibilothèques, réunie le 12 juin 2009 expriment leur opposition à l’obligation d’interclassement des candidats pour les tableaux d’avancement et les listes d’aptitude dans les universités disposant de plusieurs services documentaires.

Cette mesure, que la majorité des universités a refusé d’appliquer aura des conséquences négatives pour les personnels des établissements concernés :
au sein des établissements, les CPE devront arbitrer entre des agents issus de bibliothèques peu comparables, dont les missions spécifiques pourront difficilement être prises en compte ; le risque est d’aboutir à un arbitrage réalisé par les directeurs de bibliothèques qui se trouveront en position d’être à la fois juge et partie
les CAP verront leur rôle limité : ayant une vision globale des dossiers, elles sont les seules en situation d’harmoniser les critères appliqués au niveau national, préservant ainsi l’égalité de traitement des agents

Cette mesure laisse en outre peser de lourdes interrogations sur le statut des bibliothèques interuniversitaires et des centres régionaux de formation : leur spécificité semble diluée dans le caractère obligatoire de l’interclassement.
Nous demandons la suppression de l’interclassement.

Motion : Pour la défense de nos missions de service public

(CGT,SNASUB,CFDT)

Les représentants des personnels à la CAP des Assistants des Bibliothèques, réunie le 12 juin 2009 protestent contre l’absence totale de concertation avec les personnels et les syndicats lors de la disparition de la SDBIS et la création de la MISTRD : alors que l’intersyndicale des bibliothèques et l’intersyndicale du ministère (MESR/MEN) avaient demandé dès le 20 février 2009 à rencontrer la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse, pour lui faire part de leurs inquiétudes et de leurs propositions au sujet de la restructuration du ministère, elles n’ont été reçues que le 18 mars, le lendemain de la publication au JO des textes sur la nouvelle organisation du ministère ! La Mission de l’information scientifique et technique et du réseau documentaire (MISTRD) voit son personnel réduit de moitié, au risque de perdre l’expertise constituée par les agents de l’ex-SDBIS. Et la suppression du terme « bibliothèques » de l’intitulé des services ne peut que nous inquiéter.

Les représentants du personnel dénoncent également l’application de la RGPP au détriment des missions du ministère de la Culture et de la Communication. Au nom de la réduction des effectifs de la fonction publique, le gouvernement met à bas 20 ans de politique publique qui avaient permis de renforcer et développer la lecture publique : la DLL, qui avait largement contribué à ce développement, est intégrée à une grande direction « média et industries culturelles » dénomination sous laquelle disparaît toute référence à la lecture publique.

Les représentants des personnels rappellent que l’État a un rôle à jouer comme régulateur et garant de l’égalité de tous pour l’accès à la culture et au savoir. Ce rôle passe par le renforcement des effectifs et des budgets d’investissement et de fonctionnement des deux ministères.

Les représentants rappellent leur attachement à la vocation interministérielle de la filière des bibliothèques, à son unité et au maintien de sa gestion nationale.

Motion : Motion statutaire

(CGT,SNASUB)

Les représentants CGT et SNASUB-FSU des personnels à la CAP des Assistants des Bibliothèques, réunis le 12 juin 2009 s’opposent à la réforme de la catégorie B conduisant à la fusion des corps d’assistants de bibliothèque et de bibliothécaires adjoints spécialisés.
Ils refusent une réforme qui, sous couvert d’améliorer les carrières des personnels, n’est qu’un trompe-l’œil : la nouvelle grille proposée allonge les carrières en multipliant les échelons et l’amélioration indiciaire est dérisoire.

Nous demandons une réelle revalorisation de la carrière des personnels de catégorie B et nous exprimons notre volonté que soit menée avec l’ensemble des organisations syndicales des négociations sur l’évolution du statut de la catégorie B.

Motion : Entretien professionnel

(CGT,SNASUB)

Le décret de la fonction publique 2007-1365 du 17/09/2007 établit les bases d’un entretien professionnel et son lien avec le choix d’avancement et de promotion décidés par l’administration. L’évaluation devient l’élément central de la carrière de l’agent et la partie variable de sa rémunération (les primes) sera exclusivement liée à cette évaluation.

Les représentants CGT et SNASUB-FSU des personnels à la CAP des Assistants des Bibliothèques, réunis le 12 juin 2009, s’associent pleinement à la motion adoptée à l’unanimité à la 10e Coordination nationale des universités du 13 mai 2009, dénoncent la mise en concurrence des agents instituée par le décret 2007-1365 et demandent le retrait de celui-ci.

Télécharger les motions de la CAPN du 12 juin 2009