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vendredi 8 juillet 2022

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PU (Professeur d’Université)

(Page mise à jour le 8 août 2022.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022. Mais le point d’indice a perdu entre 20% et 25% de sa valeur depuis l’an 2000, et l’inflation continue de grimper : +6,1% en 1 an (chiffre INSEE, estimation pour juillet 2022) !

Sommaire

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Professeur de 2è classe
Ech.	INM	Brut (€)	Durée	Ancienneté	x SMIC
HEB3	1067	5 175	Terminal	15 ans	3,08
HEB2	1013	4 913	1 an	14 ans	2,93
HEB1	972	4 714	1 an	13 ans	2,81
HEA3	972	4 714	3,5 ans	9,5 ans	2,81
HEA2	925	4 486	1 an	8,5 ans	2,67
HEA1	890	4 317	1 an	7,5 ans	2,57
5ème	830	4 026	3,5 ans	4 ans	2,40
4ème	785	3 807	1 an	3 ans	2,27
3ème	743	3 604	1 an	2 ans	2,15
2ème	705	3 419	1 an	1 an	2,04
1er	667	3 235	1 an		1,93

Pour le passage de l’échelon 6 à l’échelon 7, voir la règle.
Avancement de PU2 à PU1 au choix (pour moitié par le CNU, pour moitié par le CA de l’établissement). Taux de promotion (2021-2022) : 15% (voir arrêté du 29 septembre 2020).

Professeur de 1ère classe
Ech.	INM	Brut (€)	Durée	Ancienneté	x SMIC
HEC3	1173	5 689	Terminal	8 ans	3,39
HEC2	1148	5 568	1 an	7 ans	3,32
HEC1	1124	5 451	1 an	6 ans	3,25
HEB3	1067	5 175	1 an	5 ans	3,08
HEB2	1013	4 913	1 an	4 ans	2,93
HEB1	972	4 714	1 an	3 ans	2,81
1er	830	4 026	3 ans		2,40

Avancement de PU1 à PUEx au choix (pour moitié par le CNU, pour moitié par le CA de l’établissement). Taux de promotion (2021-2022) : 15% (voir arrêté du 29 septembre 2020).

Professeur de Classe Exceptionnelle
Ech.	INM	Brut (€)	Durée	Ancienneté	x SMIC
HEE2	1329	6 446	Terminal	4 ans	3,84
HEE1	1279	6 203	1 an	3 ans	3,69
HED3	1279	6 203	1 an	2 ans	3,69
HED2	1226	5 946	1 an	1 an	3,54
HED1	1173	5 689	1 an		3,39

Nouveaux PU : classement

Une fois le concours obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il se fait en application du décret 2009-462. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. En savoir plus.

Les règles de classement ont légèrement été modifiées par la LPR. Voir également notre page consacrée aux nouveautés.

Passage au grade supérieur

Voir les articles 52 à 57 du Décret n°84-431 du 6 juin 1984 .

Le passage à la première classe, le passage en classe exceptionnelle échelon 1, en classe exceptionnelle échelon 2 sont décidée par moitié par le CNU et, sauf pour les établissements de moins de 30 PU, par moitié par les instances de l’établissement (le Conseil Académique en formation restreinte et ou Conseil d’administration restreint).

Un quota de promotion en première classe est décidé nationalement par discipline pour les promotions via le CNU. Un nombre de promotion est aussi décidé dans l’établissement par l’établissement.

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les professeurs de 1ère classe qui justifient d’au moins dix-huit mois d’ancienneté dans celle-ci.

Peuvent seuls être promus au 2ème échelon de la classe exceptionnelle les professeurs des universités justifiant d’au moins dix-huit mois d’ancienneté dans le 1er échelon de cette classe. Le taux de promotion est de 21% (voir arrêté du 29 septembre 2020).

Le passage de la 2ème à la 1ère classe se fait sans condition d’ancienneté.

Reclassement pour la première classe ou la classe exceptionnelle

Les professeurs des universités de deuxième classe promus en première classe sont classés à l’échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine.

Lorsque le changement n’entraîne pas d’augmentation de traitement, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans leur nouveau grade.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés des EC, notamment les spécificités liés au congés maternité et maladie. Des décharges de service de droit sont accordées pour naissance quelle que soit la date de l’accouchement (idem pour l’adoption). Elles sont au moins égales à un-demi service annuel.

Voir également les règles s’appliquant à tous les fonctionnaires (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Concernant les primes

Les EC sont soumis au RIPEC mis en place par la LPR.

Voir la rubrique consacrée au primes de la page MCF. À terme, les EC ne toucheront plus que le RIPEC (volet 1 versé à tous, volet 2 dépendant des fonctions exercées et volet 3 individuel « au mérite »), ainsi que certaines autres primes cumulables (prime administrative (pour les directeurs d’établissement), PEDR dans certains cas...)

Voir également notre communiqué sur les primes.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC :

Cours magistral (hCM) : 61,72€ brut / hCM ;
Travaux dirigés (hTD) : 41,16€ brut / hTD ;
Travaux pratiques (hTP) : 27,42€ brut / hTP.
Notes :
- Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
- Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
- Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
- Pour certains personnels (ATER, doctorants, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (modifié, inchangé depuis février 2017, cf. Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017).

Précisions, remarques, compléments

Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale

Références

Sur les indices : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
Sur la rémunération : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
- Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=352.
- Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
- Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
- Modifié par le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (+3,5% du point d’indice, bien en dessous de l’inflation).

Sur le statut : Décret 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Sur le déroulement indiciaire des EC : Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l’enseignement supérieur
RIPEC :
- Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 « portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs ».
- Arrêté du 29 décembre 2021 « fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ».
Sur le classement : Décret 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
- Modifié par le décret n° 2022-334 du 8 mars 2022 .
Sur les taux de promotion : Arrêté du 29 septembre 2020 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
- Anciens textes pour 2018-2020 et pour 2015-2017 :
  - Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
  - Arrêté du 4 mars 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche).