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mardi 9 janvier 2024

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PRCE (professeurs certifiés ou professeur de Lycée professionnel affectés à l’université)

(Page mise à jour le 7 février 2024.)

Dernière (février 2024) : revalorisation de la prime.
Le MESR vient de nous annoncer que la prime d’enseignement supérieur (PES) va être revalorisée. L’arrêté devrait paraître sous peu et devrait être rétroactif au 1er janvier 2024.

Elle devrait passer à 3.143€ brut / an (262€/mois, soit +30€/mois). C’était 2.785€ brut / an (232€/mois) depuis septembre 2023, cf. Arrêté du 1er août 2023, suite à la mobilisation.

Depuis le 1er jan 2024, les EC touchent pour le RIPEC1 4200 € brut / an (350€/mois) : il y a toujours une grosse différence.

De plus, ils ont annoncé qu’ils vont continuer leur projet de modification du décret de 93 et sur l’arrêté "référentiel des tâches".

Les grilles tiennent compte de la revalorisation de 5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) pour toutes les grilles au 1er janvier 2024.

Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice au 1er janvier 2024 (ainsi que l’ajout de quelques points d’indices en bas de grilles en catégorie C en juillet 2023) sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Voici la réalité : le point d’indice a perdu plus de 25% de sa valeur depuis l’an 2000 (voir notre page "perte du point d’indice").

En 3 ans, du fait de l’inflation non compensée, les grilles ont perdu environ 10% de leur valeur.

Nouveautés concernant les promotions des certifiés et corps homologues (PRCE, PLP, PEPS, PE) (septembre 2023) :

D’après le Décret no 2023-720 (chap. IV et XI, qui modifie le décret statutaire n° 72-581) et le décret n° 2023-721 (modifiant le Décret n° 2017-789 fixant l’échelonnement indiciaire, voir art. 5) :

  • suppression du caractère spécial du 5ème et dernier échelon de la classe exceptionnelle (PRCE CEx). L’accès à cet échelon (HEA) se fait dorénavant à l’ancienneté. Mesure applicable dès le 1er septembre 2023.
  • à partir du 1er septembre 2024 : suppression du contingentement de la classe exceptionnelle (CEx) et suppression du caractère fonctionnel de ce grade.
    • L’accès à ce grade se fera au choix, selon des ratios promus / promouvables (taux pas encore connu), voir le décret n° 2005-1090.
      • Jusqu’ici, le nombre total de PRCE CEx était limité à un pourcentage du corps : une fois le grade rempli, il n’y avait plus de promotions possibles sans une sortie du grade (retraite…).
    • Le grade ne sera plus à accès fonctionnel : pour être promouvable, il était nécessaire de réaliser des fonctions particulières ; ce sera fini au 1er septembre 2024. En particulier, les viviers actuels (dont le vivier 2 comprenant les PRCE affectés dans le Supérieur) seront supprimés.
    • L’accès à la classe exceptionnelle sera possible à partir du 5ème échelon de la hors classe (actuellement : 6ème échelon).
    • Les PRCE CEx qui sont actuellement au 4ème échelon seront reclassés soit au 4ème échelon en conservant leur ancienneté, soit dans le nouveau 5ème échelon mais sans ancienneté, s’ils ont assez d’ancienneté pour y accéder (au moins 3 ans dans le 4ème échelon).

D’après l’Arrêté du 30 mai 2023 :

  • le taux de promotions (ratio pro/pro) de la classe normale à la hors classe augmente : il passe de 18% en 2022, à 21% en 2023, 22% en 2024 et à 23% en 2025.

D’après l’Arrêté du 10 mai 2017 (modifié par l’Arrêté du 16 juin 2023) :

  • le contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle augmente légèrement : initialement de 10% en 2023, il passe à 10,5%.

Brochure PRAG - PRCE

La brochure PRAG - PRCE de la CGT FERC Sup est disponible (format pdf, printemps 2022).

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille PRCE CN, il faut 26 ans d’ancienneté pour atteindre le 11ème et dernier échelon (indice brut IB=432, indice majoré IM=673). Le ou la collègue est alors payé 3338€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,89xSMIC (SMIC=1767€ brut, valeur au 1er janvier 2024). À noter (dernière colonne) : c’était 2,05xSMIC en décembre 2020...

Le premier échelon est 10% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+5. Inacceptable !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Professeur certifié Classe Normale
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
11ème 821 678 3 338 Terminal 26 ans 1,89 2,05
10ème 763 634 3 121 4 ans 22 ans 1,77 1,91
9ème 712 595 2 929 4 ans 18 ans 1,66 1,80
8ème 668 562 2 767 3,5 ans 14,5 ans 1,57 1,70
7ème 619 524 2 580 3 ans 11,5 ans 1,46 1,58
6ème 582 497 2 447 3 ans 8,5 ans 1,38 1,50
5ème 562 481 2 368 2,5 ans 6 ans 1,34 1,45
4ème 542 466 2 294 2 ans 4 ans 1,30 1,40
3ème 523 453 2 230 2 ans 2 ans 1,26 1,36
2ème 513 446 2 196 1 an 1 an 1,24 1,34
1er 444 395 1 944 1 an 1,10 1,19
Professeur certifié Hors Classe
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
7ème 1015 826 4 066 Terminal 15 ans 2,30
6ème 995 811 3 992 3 ans 12 ans 2,26 2,45
5ème 939 768 3 781 3 ans 9 ans 2,14 2,32
4ème 876 720 3 544 2,5 ans 6,5 ans 2,01 2,18
3ème 815 673 3 313 2,5 ans 4 ans 1,88 2,03
2ème 757 629 3 096 2 ans 2 ans 1,75 1,90
1er 712 595 2 929 2 ans 1,66 1,80
Professeur certifié Classe Exceptionnelle
Ech.IBIM (à partir de 01/24)Brut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
HEA3 HEA3 977 4 810 Terminal 11,5 ans 2,72 2,96
HEA2 HEA2 930 4 578 1 an 10,5 ans 2,59 2,82
HEA1 HEA1 895 4 406 1 an 9,5 ans 2,49 2,71
4ème 1027 835 4 111 3 ans 6,5 ans 2,33 2,53
3ème 956 780 3 840 2,5 ans 4 ans 2,17 2,36
2ème 903 740 3 643 2 ans 2 ans 2,06 2,24
1er 850 700 3 446 2 ans 1,95 2,12

Avancement d’échelon

Depuis 2017-2018, les modalités ont changé avec la réforme PPCR. Plus de notation, mais des rendez-vous de carrière sont proposés aux collègues promouvables (échelon 6 et 8) avec possibilité de réduction d’un an du temps de passage de ces échelons.

Passage à la hors classe

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Voici les taux de promotion les corps des enseignants (ratios promus / promouvables, fixés par l’Arrêté du 30 juin 2009) :

Annéeratio pro/pro
2021-22 18%
2023 21%
2024 22%
2025 23%

Le PPCR a réformé le passage à la hors classe et a créé une classe exceptionnelle.
Pour ces deux possibilités d’évolution, les collègues ont aussi des rendez-vous de carrière qui conditionnent les passages de classe. Voir les conditions sur la page des PRAG.

Nous revendiquons l’intégration des grilles hors classe et classe exceptionnelle dans la grille de classe normale. L’objectif étant d’assurer à tous les collègues un déroulement de carrière plus favorable et dans l’équité.

Passage à la classe exceptionnelle

Note : le décret no 2023-720 supprime dès le 1er septembre 2023 le caractère spécial du dernier échelon, et modifie les modalités d’accès à la CEx à compter du 1er septembre 2024. Voir l’encart "nouveautés" en haut de page.

Note : depuis le 1er septembre 2023, le dernier échelon n’est plus spécial, ni contingenté. Il devient un 5ème échelon normal, dont l’accès se fait dorénavant à l’ancienneté. Voir ci-dessous la règle de reclassement :

Situation d’origine dans le grade PRCE CExNouvelle situation dans le grade PRCE CExAncienneté conservée
Échelon spécial 5ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon, plus de 3 ans d’ancienneté 5ème échelon Pas d’ancienneté
4ème échelon, moins de 3 ans d’ancienneté 4ème échelon Ancienneté acquise

Jusqu’aux promotions de septembre 2023 :

  • La classe exceptionnelle est à accès fonctionnel (voir art. 36 décret 72-581). La condition : être au moins dans le 3ème échelon de la classe normale et avoir réalisé 6 ans des fonctions spécifiques (vivier 1 : responsabilités particulières — vivier 2 : dans le Supérieur ou une classe préparatoire (CPGE) ou dans un territoire difficile). Le passage à la classe exceptionnelle se fait au choix .
  • L’accès au grade PRCE CEx est contingenté : le nombre de promotions au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle est contingenté dans la limite d’un pourcentage appliqué à l’effectif du corps.
    Nombre de promus : la montée en charge sera progressive pour atteindre 10% de l’effectif total en 2023. (Note (sept. 2023) : le taux passe de 10% à 10,5% pour 2023. Le décontingentement aura lieu au 1er sept. 2024).
Campagne de promotionpourcentage de l’effectif total du corps à la classe exceptionnelle
2017 2,51 %
2018 5,02 %
2019 7,53 %
2020 8,15 %
2021 8,77 %
2022 9,39 %
2023 10,5%
à partir du 1er sept 2024 décontingentement, ratio pro/pro

Reclassement

Vous êtes reclassé a minima à l’échelon correspondant à l’indice égal ou supérieur à celui détenu avec conservation de l’ancienneté acquise. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé a minima à cet échelon sans report d’ancienneté. Voir le décret pour plus de détails.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés des enseignants, notamment les spécificités liés au congés maternité et maladie. Des décharges de service de droit sont accordées pour naissance quelle que soit la date de l’accouchement (idem pour l’adoption). Elles sont au moins égales à un-demi service annuel.

Voir également les règles s’appliquant à tous les fonctionnaires (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Concernant les primes

Les PRCE touchent la PES (prime "statutaire"). Outre la faiblesse du traitement indiciaire, le niveau des primes est particulièrement bas.

Les PRCE ne sont pas concernés par le RIPEC (système de primes des EC, voir la page LPR). La CGT FERC Sup revendique l’abrogation du RIPEC, la ré-indexation de la PES son alignement sur la part statutaire des EC (volet 1 du RIPEC).

La PES (Prime d’enseignement supérieur) est versée à tous les PRCE, de façon trimestrielle.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC. La valeur des heures complémentaires étant calée sur le point d’indice, elle a été augmentée de +3,5% au 1er juillet 2022, puis de 1,5% au 1er juillet 2023. Ces revalorisations sont notablement insuffisantes, mais vérifiez qu’elles sont effectives ! Valeurs actualisées au 1er juillet 2023 :

  • Cours magistral (hCM) : 65,23€ brut / hCM ;
  • Travaux dirigés (hTD) : 43,50€ brut / hTD ;
  • Travaux pratiques (hTP) : 28,97€ brut / hTP.
  • Notes :
    • Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
    • Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
    • Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
    • Pour certains personnels (ATER, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
  • Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (voir aussi Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.
  • Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale

Références PRCE

Références Fonction publique

  • Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
  • Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
    • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
    • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
    • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
    • Modifié par :
      • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
      • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.
  • Sur l’avancement de grade via les ratios promus/promouvables : Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
  • Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.