Grilles indiciaires d’évolution des carrières des PRCE (professeurs certifiés ou professeur de Lycée professionnel affectés à l’université)

(Page mise à jour le 7 septembre 2023.)

Brochure PRAG - PRCE

La brochure PRAG - PRCE de la CGT FERC Sup est disponible (format pdf, printemps 2022).

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille PRCE CN, il faut 26 ans d’ancienneté pour atteindre le 11ème et dernier échelon (indice 673). Le ou la collègue est alors payé 3264€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,90xSMIC (SMIC=1747€ brut, valeur au 1er mai 2023). À noter (dernière colonne) : c’était 2,05xSMIC en décembre 2020...

Le premier échelon est 10% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+5. Inacceptable !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Avancement d’échelon

Depuis 2017-2018, les modalités ont changé avec la réforme PPCR. Plus de notation, mais des rendez-vous de carrière sont proposés aux collègues promouvables (échelon 6 et 8) avec possibilité de réduction d’un an du temps de passage de ces échelons.

Passage à la hors classe

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Voici les taux de promotion les corps des enseignants (ratios promus / promouvables, fixés par l’Arrêté du 30 juin 2009) :

Le PPCR a réformé le passage à la hors classe et a créé une classe exceptionnelle.
Pour ces deux possibilités d’évolution, les collègues ont aussi des rendez-vous de carrière qui conditionnent les passages de classe. Voir les conditions sur la page des PRAG.

Nous revendiquons l’intégration des grilles hors classe et classe exceptionnelle dans la grille de classe normale. L’objectif étant d’assurer à tous les collègues un déroulement de carrière plus favorable et dans l’équité.

Passage à la classe exceptionnelle

Note : depuis le 1er septembre 2023, le dernier échelon n’est plus spécial, ni contingenté. Il devient un 5ème échelon normal, dont l’accès se fait dorénavant à l’ancienneté. Voir ci-dessous la règle de reclassement :

Jusqu’aux promotions de septembre 2023 :

• La classe exceptionnelle est à accès fonctionnel (voir art. 36 décret 72-581). La condition : être au moins dans le 3ème échelon de la classe normale et avoir réalisé 6 ans des fonctions spécifiques (vivier 1 : responsabilités particulières — vivier 2 : dans le Supérieur ou une classe préparatoire (CPGE) ou dans un territoire difficile). Le passage à la classe exceptionnelle se fait au choix .
• L’accès au grade PRCE CEx est contingenté : le nombre de promotions au grade de professeur certifié de classe exceptionnelle est contingenté dans la limite d’un pourcentage appliqué à l’effectif du corps.
  Nombre de promus : la montée en charge sera progressive pour atteindre 10% de l’effectif total en 2023. (Note (sept. 2023) : le taux passe de 10% à 10,5% pour 2023. Le décontingentement aura lieu au 1er sept. 2024).

Reclassement

Vous êtes reclassé a minima à l’échelon correspondant à l’indice égal ou supérieur à celui détenu avec conservation de l’ancienneté acquise. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé a minima à cet échelon sans report d’ancienneté. Voir le décret pour plus de détails.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés des enseignants, notamment les spécificités liés au congés maternité et maladie. Des décharges de service de droit sont accordées pour naissance quelle que soit la date de l’accouchement (idem pour l’adoption). Elles sont au moins égales à un-demi service annuel.

Voir également les règles s’appliquant à tous les fonctionnaires (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Concernant les primes

Les PRCE touchent la PES (prime "statutaire"). Outre la faiblesse du traitement indiciaire, le niveau des primes est particulièrement bas.

Les PRCE ne sont pas concernés par le RIPEC (système de primes des EC, voir la page LPR). La CGT FERC Sup revendique l’abrogation du RIPEC, la ré-indexation de la PES son alignement sur la part statutaire des EC (volet 1 du RIPEC).

La PES (Prime d’enseignement supérieur) est versée à tous les PRCE, de façon trimestrielle.

• 2.785€ brut par an (chiffre sept. 2023). La PES n’a pas été réévaluée au même niveau que la prime des EC en 2021, ni en 2022, ni en 2023, ce qui est complètement anormal, voir notre communiqué sur les primes,
  • (c’était 2.308€ brut par an jusqu’à août 2023, 1.831,25€ brut par an en 2022, 1.546€ en 2021, et 1.260€ auparavant),
• elle n’est plus indexée sur le point d’indice depuis le décret n° 2021-1571 du 3 décembre 2021.
• versée à tous les agents chaque semestre,
• condition : avoir rempli son service d’enseignement,
• Références :
  • Décret n° 89-776 du 23 octobre 89,
  • Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des bénéficiaires et
  • Arrêté du 28 février 2023 fixant les montants.
• Les PRAG-PRCE peuvent toucher d’autres primes (notamment la PRP et la PCA, voir les "anciennes" primes sur la page MCF).

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC. La valeur des heures complémentaires étant calée sur le point d’indice, elle a été augmentée de +3,5% au 1er juillet 2022, puis de 1,5% au 1er juillet 2023. Ces revalorisations sont notablement insuffisantes, mais vérifiez qu’elles sont effectives ! Valeurs actualisées au 1er juillet 2023 :

• Cours magistral (hCM) : 65,23€ brut / hCM ;
• Travaux dirigés (hTD) : 43,50€ brut / hTD ;
• Travaux pratiques (hTP) : 28,97€ brut / hTP.
• Notes :
  • Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
  • Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
  • Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
  • Pour certains personnels (ATER, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
• Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (voir aussi Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
• Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
• L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.
• Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale

Références PRCE

• Sur le statut des Enseignants Certifiés (PRCE) : Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
• Sur le déroulement indiciaire des enseignants : Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
  • PRCE : Article 5.
• Taux de promotions :
  • Arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
  • modifié par l’Arrêté du 30 mai 2023.
• Taux de contingentement Classe Exceptionnelle :
  • Arrêté du 10 mai 2017
    • modifié par l’Arrêté du 16 juin 2023.
• Primes d’enseignement supérieur : Décret n° 89-776 du 23 octobre 89,
  • bénéficiaires : Arrêté du 23 octobre 1989,
  • montant : Arrêté du 1er août 2023
    • Anciens montants : jan-août 2023 : Arrêté du 28 février 2023 ; 2022 : Arrêté du 3 décembre 2021 ; 2021 : Arrêté du 26 février 2021.
• Promotions et mutations des Enseignants : page LDG

Références Fonction publique

• Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
• Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
  • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
  • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
  • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
  • Modifié par :
    • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
    • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.
• Sur l’avancement de grade via les ratios promus/promouvables : Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
• Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.