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vendredi 8 juillet 2022

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des MCF (Maîtres de conférences)

(Page mise à jour le 8 août 2022.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022. Mais le point d’indice a perdu entre 20% et 25% de sa valeur depuis l’an 2000, et l’inflation continue de grimper : +6,1% en 1 an (chiffre INSEE, estimation pour juillet 2022) !

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille MCF CN, il faut 21,5 ans d’ancienneté pour atteindre le 9ème et dernier échelon (indice 830). Le ou la collègue est alors payé 4026€ bruts mensuels, ce qui correspond à 2,40xSMIC (SMIC=1678,95€ brut, valeur au 1er août 2022). Le premier échelon est à 37% au-dessus du SMIC.

Maître de conférence Classe Normale
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
9ème 830 4 026 Terminal 21 ans 6 mois 2,40
8ème 803 3 895 2 ans et 10 mois 18 ans 8 mois 2,32
7ème 769 3 730 2 ans et 10 mois 15 ans 10 mois 2,22
6ème 739 3 584 3 ans et 6 mois 12 ans 4 mois 2,13
5ème 693 3 361 2 ans et 10 mois 9 ans 6 mois 2,00
4ème 643 3 119 2 ans et 10 mois 6 ans 8 mois 1,86
3ème 584 2 832 2 ans et 10 mois 3 ans 10 mois 1,69
2ème 531 2 575 2 ans et 10 mois 1 an 1,53
1er 474 2 299 1 an 1,37
Maître de conférence Hors Classe
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
Échelon exceptionnel, HEB
HEB3 1067 5 175 Terminal 14 ans 3,08
HEB2 1013 4 913 1 an 13 ans 2,93
HEB1 972 4 714 1 an 12 ans 2,81
6ème échelon, HEA
HEA3 972 4 714 Terminal 11 ans 2,81
 HEA2 925 4 486 1 an 10 ans 2,67
HEA1 890 4 317 1 an 9 ans 2,57
5ème 830 4 026 5 ans 4 ans 2,40
4ème 796 3 861 1 an 3 ans 2,30
3ème 754 3 657 1 an 2 ans 2,18
2ème 716 3 473 1 an 1 an 2,07
1er 678 3 288 1 an 1,96

Note : la mesure "garantie 2xSMIC" aux MCF ne se calcule pas sur le traitement brut indiciaire, mais sur le brut avec les primes (hors heures complémentaires). Voir la partie primes ci-dessous et la page consacrée à la LPR.

Nouveaux MCF : classement

Une fois le concours obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il se fait en application du décret 2009-462. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. En savoir plus.

  • Les règles de classement ont légèrement été modifiées par la LPR. Voir également notre page consacrée aux nouveautés, avec des modèles de lettre.
  • MCF CN : si vous êtes déjà en poste, les nouvelles règles de classement peuvent être favorables pour vous. Vous avez jusqu’au 9 décembre 2022 pour déposer une demande de reclassement.

Passage à la hors classe

Pour être éligible à la hors-classe, il faut être au moins au 7e échelon de la classe normale et avoir accompli au moins cinq ans de services. Note : vous pouvez candidater dès la dernière année du 6ème échelon (il faut être avoir atteint le 7ème échelon au moment de la promotion...). Voir article 40 du décret de 1984.
Le passage à la hors classe est décidé par le CNU puis, sauf pour les établissements de moins de 50 enseignants chercheurs, par les instances de l’établissement (le Conseil Académique en formation restreinte et ou Conseil d’administration restreint).
Un quota est décidé nationalement par discipline pour les promotions via le CNU. Un nombre de promotion est aussi décidé dans l’établissement par l’établissement.
Le taux maximal de promotion est actuellement de 20% (voir arrêté du 29 septembre 2020).

Une troisième voie est possible pour certains personnels n’exerçant pas dans l’enseignement et la recherche.
Voir les détails dans l’article 40 de décret de 1984 modifié en 2009

Passage à l’échelon exceptionnel de la hors classe (Échelon 7)

Peuvent seuls être promus à cet échelon les MCF justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans les 6ème échelon de la hors classe. Cette condition d’ancienneté doit être remplie au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle sont prononcés les avancements.
Les enseignants-chercheurs qui peuvent y prétendre doivent faire acte de candidature. À terme 10% des collègues devraient être dans cet échelon.

Reclassement pour la hors classe

Les maîtres de conférences de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine.

Lorsque l’application des dispositions du présent article n’entraîne pas d’augmentation de traitement, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans leur nouveau grade.

Promotion en Professeur des universités (PU)

Ce changement de corps se fait par concours. Ils sont organisés par discipline dans chaque établissement.

Des concours d’agrégation du supérieur (différente de l’agrégation) ont lieu en plus dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion.

Pour pouvoir candidater, il faut être titulaire de l’habilitation à diriger des recherche (HDR) et avoir la qualification PU de la section du CNU. Avec la LPR, cette dernière condition n’est plus exigée des MCF. Des possibilités de dérogations existent également pour la HDR.

Nouveauté - repyramidage EC : de 2021 à 2025, une voie de promotion temporaire par liste d’aptitude (c’est-à-dire par voie hiérarchique) a été ouverte. Elle concerne les MCF HC (75%) et les MCF CN ayant 10 ans d’ancienneté (25%). Il faut dans les deux cas être détenteur de la HDR.
Voir les conditions dans l’article LPR, rubrique "repyramidage EC",
et le Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 « créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ».

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés des EC, notamment les spécificités liés au congés maternité et maladie. Des décharges de service de droit sont accordées pour naissance quelle que soit la date de l’accouchement (idem pour l’adoption). Elles sont au moins égales à un-demi service annuel.

Voir également les règles s’appliquant à tous les fonctionnaires (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Concernant les primes

RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Les Enseignants-Chercheurs (EC) sont soumis depuis janvier 2022 au RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs). La FERC CGT est fermement opposée à ce système qui individualise les rémunérations et revendique inlassablement l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Voir l’article LPR consacré au RIPEC et le communiqué sur les primes.

Le RIPEC supprime la plupart des primes (PRES, PR, PRP, PCA, PEDR (en partie), cf. l’ancien système de primes ci-dessous) et les fusionne en 1 seul décret, sur le modèle du RIFSEEP (système de primes des fonctionnaires, BIATSS par exemple). Les primes sont constituées de 3 volets :

  • RIPEC volet 1 - indemnité liée au grade : montant identique pour toutes et tous : 2.800€ brut annuels.
  • RIPEC volet 2 - indemnité liée à la fonction : montant décidé par la direction, plafond :
    • groupe 1 : 6.000€ brut annuels maximum (« responsabilités particulières, missions temporaires »),
    • groupe 2 : 12.000€ brut annuels maximum (« responsabilités supérieures »),
    • groupe 3 : 18.000€ brut annuels maximum (« fonctions de direction »).
  • RIPEC volet 3 - prime individuelle au « mérite » : montant décidé par la direction : entre 3.500€ et 12.000€ bruts annuels.
    • L’EC envoie son dossier qui passe devant le Conseil académique puis la section CNU. Au final, le président décide de l’attribution ou non et du montant.
    • Durée d’attribution : 3 ans, puis 1 an de carence (sauf exception).
  • Références : Détails et analyse dans l’article LPR consacré au RIPEC.
    Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 « portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs », Arrêté du 29 décembre 2021 « fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ».

Ces trois types de primes sont versées mensuellement (sauf pour les missions évoquées au 2°). Ces trois volets sont cumulables : il est en particulier possible de cumuler une prime « au mérite » individuelle de 12.000€ et une indemnité de fonction de direction de 18.000€.

Ancien système de prime qui va progressivement disparaître :

La PRES était la seule prime "statutaire", qui était versée à tous les EC. Les primes des EC sont :

  • Prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES, remplacée par le volet 1 du RIPEC) :
  • Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR, conservée dans certains cas (distinctions, IUF...), remplacée dans la majorité des cas par le volet 3 du RIPEC) :
    • montant : entre 3.500€ et 15.000€ brut par an. Des montants plus élevés existent pour les lauréats de prix scientifiques et les membres de l’IUF.
    • durée : 4 ans.
    • budgétisé pour 20% du corps seulement (2020, ce pourcentage pourrait augmenter).
    • condition : avoir "une activité scientifique qui est jugée d’un niveau élevé"... Décision locale ou par le CNU.
    • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
    • Références : Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009,
      Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les montants, Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les distinctions scientifiques.
  • Prime de responsabilités pédagogiques (PRP, remplacée pour les EC dès 2022 par le volet 2 du RIPEC) :
    • montant payé en heures de TD (40,91€ / hTD) : entre 12hTD (491€ minimum) et 96hTD (3.927€ maximum).
    • durée : 1 an renouvelable.
    • condition : avoir des responsabilités d’enseignement particulières (décision du chef d’établissement).
    • peut être convertie en décharge de service d’enseignement.
    • Références : Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, et Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels concernés.
  • Prime d’administration (PA, cumulable avec le RIPEC) :
  • Prime de charges administratives (PCA, remplacée pour les EC dès 2022 par le volet 2 du RIPEC) :
    • condition : responsabilités dans l’établissement (décisions locales et montants décidés localement).
    • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
    • Références : Décret 90-50 du 12 janvier 1990 (articles 2 à 6).
  • Sans compter les divers dispositifs locaux, parfois mis en place par certains établissements...

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC :

  • Cours magistral (hCM) : 61,72€ brut / hCM ;
  • Travaux dirigés (hTD) : 41,16€ brut / hTD ;
  • Travaux pratiques (hTP) : 27,42€ brut / hTP.
  • Notes :
    • Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
    • Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
    • Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
    • Pour certains personnels (ATER, doctorants, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
  • Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (modifié, inchangé depuis février 2017, cf. Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
  • Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale.

Références