Grilles indiciaires d’évolution des carrières des MCF (Maîtres de conférences)

La page a été mise à jour en juillet 2021.

Les salaires ou plus précisément les traitements par échelon ou indice

Passage à la hors classe

Pour être éligible à la hors-classe, il faut être au moins au 7e échelon de la classe normale et avoir accompli au moins cinq ans de services. Note : vous pouvez candidater dès la dernière année du 6ème échelon (il faut être avoir atteint le 7ème échelon au moment de la promotion...). Voir article 40 du décret de 1984.
Le passage à la hors classe est décidé par le CNU puis, sauf pour les établissements de moins de 50 enseignants chercheurs, par les instances de l’établissement (le Conseil Académique en formation restreinte et ou Conseil d’administration restreint).
Un quota est décidé nationalement par discipline pour les promotions via le CNU. Un nombre de promotion est aussi décidé dans l’établissement par l’établissement.
Le taux maximal de promotion est actuellement de 20% (voir arrêté du 29 septembre 2020).

Une troisième voie est possible pour certains personnels n’exerçant pas dans l’enseignement et la recherche.
Voir les détails dans l’article 40 de décret de 1984 modifié en 2009

Passage à l’échelon exceptionnel de la hors classe (Echelon 7)

Peuvent seuls être promus à cet échelon les MCF justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans les 6ème échelon de la hors classe. Cette condition d’ancienneté doit être remplie au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle sont prononcés les avancements.
Les enseignants-chercheurs qui peuvent y prétendre doivent faire acte de candidature. À terme 10% des collègues devraient être dans cet échelon.

Reclassement pour la hors classe

Les maîtres de conférences de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine.

Lorsque l’application des dispositions du présent article n’entraîne pas d’augmentation de traitement, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans leur nouveau grade.

Concernant les primes

Les Enseignants-Chercheurs (EC) peuvent toucher diverses primes. La CGT FERC Sup est extrêmement critique par rapport à la plupart de ces dispositifs de primes qui sont liées à la fonction exercée et au peudo-« mérite ». Outre la faiblesse du traitement indiciaire, le niveau des primes est particulièrement bas pour la majorité des collègues. Le ministère compte renforcer le « mérite » ou « la manière de servir » et se rapprocher du système de primes des BIATSS : mettre en place le RIFSEEP pour les EC (printemps 2021, cf. LPR, voir notre communiqué sur les primes).

La seule prime "statutaire" est la PRES, qui est versée à tous les EC.

• Prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) :
  • 2.350€ brut par an,
  • versé à tous les agents chaque semestre,
  • condition : avoir rempli son service d’enseignement,
  • Références : Décret n° 89-775 du 23 octobre 89, Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des bénéficiaires et Arrêté du 26 février 2021 fixant les montants.
• Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR) :
  • montant : entre 3.500€ et 15.000€ brut par an. Des montants plus élevés existent pour les lauréats de prix scientifiques et les membres de l’IUF.
  • durée : 4 ans.
  • budgétisé pour 20% du corps seulement (2020).
  • condition : avoir "une activité scientifique qui est jugée d’un niveau élevé"... Décision locale ou par le CNU.
  • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
  • Références : Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009,
    Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les montants, Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les distinctions scientifiques.
• Prime de responsabilités pédagogiques (PRP) :
  • montant payé en heures de TD (40,91€ / hTD) : entre 12hTD (491€ minimum) et 96hTD (3.927€ maximum).
  • durée : 1 an renouvelable.
  • condition : avoir des responsabilités d’enseignement particulières (décision du chef d’établissement).
  • peut être convertie en décharge de service d’enseignement.
  • Références : Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, et Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels concernés.
• Prime d’administration (PA) :
  • montants très élevés...
  • condition : directions d’établissement.
  • Références : Décret 90-50 du 12 janvier 1990 (articles 1 à 1-2), Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les montants.
• Prime de charges administratives (PCA) :
  • condition : responsabilités dans l’établissement (décisions locales et montants décidés localement).
  • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
  • Références : Décret 90-50 du 12 janvier 1990 (articles 2 à 6).
• Sans compter les divers dispositifs locaux, parfois mis en place par certains établissements...

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC :

• Cours magistral (hCM) : 61,35€ brut / hCM ;
• Travaux dirigés (hTD) : 40,91€ brut / hTD ;
• Travaux pratiques (hTP) : 27,26€ brut / hTP.
• Notes :
  • Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
  • Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
  • Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
  • Pour certains personnels (ATER, doctorants, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
• Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (inchangé depuis 2010 (!!!), cf. Arrêté du 3 décembre 2010).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement, mutuelle, GIPA ou autre.
• L’Indice Brut (IB) sert à l’employeur. Il permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) sert à l’agent ; c’est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
• Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale.
• Une fois le concours obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Elle se fait en application du décret 2009-462. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. En savoir plus.

Références

• Décret 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
• Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l’enseignement supérieur
• Arrêté du 29 septembre 2020 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Anciens textes pour 2018-2020 et pour 2015-2017 :
  • Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
  • Arrêté du 4 mars 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche).