Grilles indiciaires d’évolution des carrières des MCF (Maîtres de conférences)

La page a été mise à jour en mars 2022.

Les salaires ou plus précisément les traitements par échelon ou indice

Passage à la hors classe

Pour être éligible à la hors-classe, il faut être au moins au 7e échelon de la classe normale et avoir accompli au moins cinq ans de services. Note : vous pouvez candidater dès la dernière année du 6ème échelon (il faut être avoir atteint le 7ème échelon au moment de la promotion...). Voir article 40 du décret de 1984.
Le passage à la hors classe est décidé par le CNU puis, sauf pour les établissements de moins de 50 enseignants chercheurs, par les instances de l’établissement (le Conseil Académique en formation restreinte et ou Conseil d’administration restreint).
Un quota est décidé nationalement par discipline pour les promotions via le CNU. Un nombre de promotion est aussi décidé dans l’établissement par l’établissement.
Le taux maximal de promotion est actuellement de 20% (voir arrêté du 29 septembre 2020).

Une troisième voie est possible pour certains personnels n’exerçant pas dans l’enseignement et la recherche.
Voir les détails dans l’article 40 de décret de 1984 modifié en 2009

Passage à l’échelon exceptionnel de la hors classe (Échelon 7)

Peuvent seuls être promus à cet échelon les MCF justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans les 6ème échelon de la hors classe. Cette condition d’ancienneté doit être remplie au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle sont prononcés les avancements.
Les enseignants-chercheurs qui peuvent y prétendre doivent faire acte de candidature. À terme 10% des collègues devraient être dans cet échelon.

Reclassement pour la hors classe

Les maîtres de conférences de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine.

Lorsque l’application des dispositions du présent article n’entraîne pas d’augmentation de traitement, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans leur nouveau grade.

Promotion en Professeur des universités (PU)

Ce changement de corps se fait par concours. Ils sont organisés par discipline dans chaque établissement.

Des concours d’agrégation du supérieur (différente de l’agrégation) ont lieu en plus dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion.

Pour pouvoir candidater, il faut être titulaire de l’habilitation à diriger des recherche (HDR) et avoir la qualification PU de la section du CNU. Avec la LPR, cette dernière condition n’est plus exigée des MCF. Des possibilités de dérogations existent également pour la HDR.

Nouveauté - repyramidage EC : de 2021 à 2025, une voie de promotion temporaire par liste d’aptitude (c’est-à-dire par voie hiérarchique) a été ouverte. Elle concerne les MCF HC (75%) et les MCF CN ayant 10 ans d’ancienneté (25%). Il faut dans les deux cas être détenteur de la HDR.
Voir les conditions dans l’article LPR, rubrique "repyramidage EC",
et le Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 « créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ».

Concernant les primes

RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Les Enseignants-Chercheurs (EC) sont soumis depuis janvier 2022 au RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs). La FERC CGT est fermement opposée à ce système qui individualise les rémunérations et revendique inlassablement l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Voir l’article LPR consacré au RIPEC et le communiqué sur les primes.

Le RIPEC supprime la plupart des primes (PRES, PR, PRP, PCA, PEDR (en partie), cf. l’ancien système de primes ci-dessous) et les fusionne en 1 seul décret, sur le modèle du RIFSEEP (système de primes des fonctionnaires, BIATSS par exemple). Les primes sont constituées de 3 volets :

• RIPEC volet 1 - indemnité liée au grade : montant identique pour toutes et tous : 2.800€ brut annuels.
• RIPEC volet 2 - indemnité liée à la fonction : montant décidé par la direction, plafond :
  • groupe 1 : 6.000€ brut annuels maximum (« responsabilités particulières, missions temporaires »),
  • groupe 2 : 12.000€ brut annuels maximum (« responsabilités supérieures »),
  • groupe 3 : 18.000€ brut annuels maximum (« fonctions de direction »).
• RIPEC volet 3 - prime individuelle au « mérite » : montant décidé par la direction : entre 3.500€ et 12.000€ bruts annuels.
  • L’EC envoie son dossier qui passe devant le Conseil académique puis la section CNU. Au final, le président décide de l’attribution ou non et du montant.
  • Durée d’attribution : 3 ans, puis 1 an de carence (sauf exception).
• Références : Détails et analyse dans l’article LPR consacré au RIPEC.
  Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 « portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs », Arrêté du 29 décembre 2021 « fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ».

Ces trois types de primes sont versées mensuellement (sauf pour les missions évoquées au 2°). Ces trois volets sont cumulables : il est en particulier possible de cumuler une prime « au mérite » individuelle de 12.000€ et une indemnité de fonction de direction de 18.000€.

Ancien système de prime qui va progressivement disparaître :

La PRES était la seule prime "statutaire", qui était versée à tous les EC. Les primes des EC sont :

• Prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES, remplacée par le volet 1 du RIPEC) :
  • versé à tous les agents chaque semestre,
  • condition : avoir rempli son service d’enseignement,
  • Références : Décret n° 89-775 du 23 octobre 89, Arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des bénéficiaires et Arrêté du 26 février 2021 fixant les montants.
• Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR, conservée dans certains cas (distinctions, IUF...), remplacée dans la majorité des cas par le volet 3 du RIPEC) :
  • montant : entre 3.500€ et 15.000€ brut par an. Des montants plus élevés existent pour les lauréats de prix scientifiques et les membres de l’IUF.
  • durée : 4 ans.
  • budgétisé pour 20% du corps seulement (2020, ce pourcentage pourrait augmenter).
  • condition : avoir "une activité scientifique qui est jugée d’un niveau élevé"... Décision locale ou par le CNU.
  • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
  • Références : Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009,
    Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les montants, Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les distinctions scientifiques.
• Prime de responsabilités pédagogiques (PRP, remplacée pour les EC dès 2022 par le volet 2 du RIPEC) :
  • montant payé en heures de TD (40,91€ / hTD) : entre 12hTD (491€ minimum) et 96hTD (3.927€ maximum).
  • durée : 1 an renouvelable.
  • condition : avoir des responsabilités d’enseignement particulières (décision du chef d’établissement).
  • peut être convertie en décharge de service d’enseignement.
  • Références : Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, et Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels concernés.
• Prime d’administration (PA, cumulable avec le RIPEC) :
  • montants très élevés...
  • condition : directions d’établissement.
  • Références : Décret 90-50 du 12 janvier 1990 (articles 1 à 1-2), Arrêté du 13 septembre 1990 fixant les montants.
• Prime de charges administratives (PCA, remplacée pour les EC dès 2022 par le volet 2 du RIPEC) :
  • condition : responsabilités dans l’établissement (décisions locales et montants décidés localement).
  • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
  • Références : Décret 90-50 du 12 janvier 1990 (articles 2 à 6).
• Sans compter les divers dispositifs locaux, parfois mis en place par certains établissements...

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC :

• Cours magistral (hCM) : 61,35€ brut / hCM ;
• Travaux dirigés (hTD) : 40,91€ brut / hTD ;
• Travaux pratiques (hTP) : 27,26€ brut / hTP.
• Notes :
  • Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
  • Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
  • Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
  • Pour certains personnels (ATER, doctorants, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
• Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (inchangé depuis 2010 (!!!), cf. Arrêté du 3 décembre 2010).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement, mutuelle, GIPA ou autre.
• L’Indice Brut (IB) sert à l’employeur. Il permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) sert à l’agent ; c’est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
• Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale.
• Une fois le concours obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Elle se fait en application du décret 2009-462. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. En savoir plus.

Références

• Décret 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
• Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
• Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l’enseignement supérieur
• Repyramidage MCF->PU :
  • Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 « créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés »
  • Arrêté du 20 décembre 2021 « fixant pour l’année 2021 et l’année 2022 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles »
• RIPEC :
  • Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 « portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs ».
  • Arrêté du 29 décembre 2021 « fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 ».
• Arrêté du 29 septembre 2020 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
  • Anciens textes pour 2018-2020 et pour 2015-2017 :
    • Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
    • Arrêté du 4 mars 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche).