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mardi 9 janvier 2024

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des MCF (Maîtres de conférences)

(Page mise à jour le 15 janvier 2024.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation de 5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) pour toutes les grilles au 1er janvier 2024.

Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice au 1er janvier 2024 (ainsi que l’ajout de quelques points d’indices en bas de grilles en catégorie C en juillet 2023) sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Voici la réalité : le point d’indice a perdu plus de 25% de sa valeur depuis l’an 2000 (voir notre page "perte du point d’indice").

En 3 ans, du fait de l’inflation non compensée, les grilles ont perdu environ 10% de leur valeur.

Note 1 : le gouvernement a décidé en catimini de baisser drastiquement les taux de promotion vers MCF HC, voir Arrêté du 13 février 2023 :
  • le taux de promotions (ratio pro/pro) pour passer de la classe normale à la hors classe (MCF HC) est divisé par 2 en 3 ans : il passe de 20% en 2022, à 15% en 2023, 12,5% en 2024 et à 10% en 2025.

Est-ce une conséquence de la LPR et de son protocole ?

Note 2 (janvier 2024) : le montant de la part C1 du RIPEC pour 2024 est paru (4200€ bruts annuels, soit 350 € bruts / mois), cf. Arrêté du 22 décembre 2023

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille MCF CN, il faut 21,5 ans d’ancienneté pour atteindre le 9ème et dernier échelon (indice brut IB=1027, indice majoré IM=835). Le ou la collègue est alors payé 4111€ bruts mensuels, ce qui correspond à 2,33xSMIC (SMIC=1767€ brut, valeur au 1er janvier 2024). À noter (dernière colonne) : c’était 2,53xSMIC en décembre 2020...

Le premier échelon est 33% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+8. Inacceptable !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Note : la mesure "garantie 2xSMIC" aux MCF ne se calcule pas sur le traitement brut indiciaire, mais sur le brut avec les primes (hors heures complémentaires). Voir la partie primes ci-dessous et la page consacrée à la LPR.
Normalement, la prime "2xSMIC" ne devrait pas être prise en compte pour le calcul du salaire brut la deuxième année.

Maître de conférence Classe Normale
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
9ème 1027 835 4 111 Terminal 21 ans 6 mois 2,33 2,51
8ème 991 808 3 978 2 ans et 10 mois 18 ans 8 mois 2,25 2,41
7ème 948 774 3 810 2 ans et 10 mois 15 ans 10 mois 2,16 2,31
6ème 908 744 3 663 3 ans et 6 mois 12 ans 4 mois 2,07 2,22
5ème 848 698 3 436 2 ans et 10 mois 9 ans 6 mois 1,94 2,08
4ème 781 648 3 190 2 ans et 10 mois 6 ans 8 mois 1,81 1,92
3ème 704 589 2 900 2 ans et 10 mois 3 ans 10 mois 1,64 1,74
2ème 634 536 2 639 2 ans et 10 mois 1 an 1,49 1,58
1er 559 479 2 358 1 an 1,33 1,41
Maître de conférence Hors Classe
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
Échelon exceptionnel, HEB
HEB3 HEB3 1072 5 277 Terminal 14 ans 2,99 3,25
HEB2 HEB2 1018 5 011 1 an 13 ans 2,84 3,08
HEB1 HEB1 977 4 810 1 an 12 ans 2,72 2,96
6ème échelon, HEA
HEA3 HEA3 977 4 810 Terminal 11 ans 2,72 2,96
HEA2 HEA2 930 4 578 1 an 10 ans 2,59 2,82
HEA1 HEA1 895 4 406 1 an 9 ans 2,49 2,71
5ème 1027 835 4 111 5 ans 4 ans 2,33 2,51
4ème 983 801 3 943 1 an 3 ans 2,23 2,39
3ème 928 759 3 736 1 an 2 ans 2,11 2,26
2ème 878 721 3 549 1 an 1 an 2,01 2,15
1er 827 683 3 362 1 an 1,90 2,03

Nouveaux MCF : classement

Une fois le concours obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il se fait en application du décret 2009-462. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. En savoir plus.

Concernant les règles générales de classement dans les corps de catégorie A de la Fonction publique : voir Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006.

Passage à la hors classe

Pour être éligible à la hors-classe, il faut être au moins au 7e échelon de la classe normale et avoir accompli au moins cinq ans de services. Note : vous pouvez candidater dès la dernière année du 6ème échelon (il faut être avoir atteint le 7ème échelon au moment de la promotion...). Voir article 40 du décret de 1984.

Le passage à la hors classe est décidé par le CNU puis, sauf pour les établissements de moins de 50 enseignants chercheurs, par les instances de l’établissement (le Conseil Académique en formation restreinte et ou Conseil d’administration restreint).
Un quota est décidé nationalement par discipline pour les promotions via le CNU. Un nombre de promotions est aussi décidé dans l’établissement par l’établissement.

Une troisième voie est possible pour certains personnels n’exerçant pas dans l’enseignement et la recherche.Voir les détails dans l’article 40 de décret de 1984 modifié en 2009

Les taux de promotion (ratio promus/promouvables) sont fixés par arrêté (voir Arrêté du 13 février 2023).

Accès au grade MCF hors classe
Année Taux de promotions
2021 20%
2022 20%
2023 15%
2024 12,5%
2025 10%

Passage à l’échelon exceptionnel de la hors classe (Échelon 7)

Cet échelon est contingenté : le nombre de MCF dans cet échelon ne peut dépasser un pourcentage du nombre total de MCF. Une fois le contingent rempli, seuls les départs en retraite ou les passages PU libèrent des places pour de nouvelles promotions dans cet échelon.

Seuls 10% de l’ensemble des MCF peuvent être dans cet échelon, voir Arrêté du 10 juillet 2018.

Peuvent seuls être promus à cet échelon les MCF justifiant d’au moins trois ans de services effectifs dans les 6ème échelon de la hors classe. Cette condition d’ancienneté doit être remplie au plus tard le 31 décembre de l’année au titre de laquelle sont prononcés les avancements.
Les enseignants-chercheurs qui peuvent y prétendre doivent faire acte de candidature.

L’avancement dans cet échelon a lieu au choix, pour moitié sur proposition des sections du CNU, pour moitié sur proposition de l’établissement.

Reclassement pour la hors classe

Les maîtres de conférences de classe normale promus à la hors-classe sont classés à l’échelon comportant un indice de rémunération égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leur grade d’origine.

Lorsque l’application des dispositions du présent article n’entraîne pas d’augmentation de traitement, les intéressés conservent l’ancienneté d’échelon qu’ils avaient acquise dans la limite de l’ancienneté exigée pour une promotion à l’échelon supérieur dans leur nouveau grade.

Devenir Professeur des universités (PU) : concours et repyramidage

Ce changement de corps se fait par concours. Ils sont organisés par discipline dans chaque établissement.

Des concours d’agrégation du supérieur (différente de l’agrégation) ont lieu en plus dans les disciplines juridiques, politiques et de gestion.

Pour pouvoir candidater, il faut être titulaire de l’habilitation à diriger des recherche (HDR) et avoir la qualification PU de la section du CNU. Avec la LPR, cette dernière condition n’est plus exigée des MCF. Des possibilités de dérogations existent également pour la HDR.

Nouveauté - repyramidage EC : de 2021 à 2025, une voie de promotion interne temporaire par liste d’aptitude (c’est-à-dire par voie hiérarchique) a été ouverte. Elle concerne les MCF HC (75%) et les MCF CN ayant 10 ans d’ancienneté (25%). Il faut dans les deux cas être détenteur de la HDR.
Voir les conditions dans l’article LPR, rubrique "repyramidage EC",
et le Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 « créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés ». Dans le cadre de la « simplification » de la LPR, les modalités de promotions seront modifiées en 2023, voir CT-MESR du 24 octobre 2022.

Pour 2023 et 2024 : répartition par établissement : voir Arrêté du 8 novembre 2022.

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés des EC, notamment les spécificités liés au congés maternité et maladie. Des décharges de service de droit sont accordées pour naissance quelle que soit la date de l’accouchement (idem pour l’adoption). Elles sont au moins égales à un-demi service annuel.

Voir également les règles s’appliquant à tous les fonctionnaires (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Concernant les primes

RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)

Les Enseignants-Chercheurs (EC) sont soumis depuis janvier 2022 au RIPEC (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs). La FERC CGT est fermement opposée à ce système qui individualise les rémunérations et revendique inlassablement l’augmentation de la valeur du point d’indice.
Voir l’article LPR consacré au RIPEC et le communiqué sur les primes.

Le RIPEC supprime la plupart des primes (PRES, PR, PRP, PCA, PEDR (en partie), cf. l’ancien système de primes ci-dessous) et les fusionne en 1 seul décret, sur le modèle du RIFSEEP (système de primes des fonctionnaires, BIATSS par exemple). Les primes sont constituées de 3 volets :

  • RIPEC volet 1 - indemnité liée au grade : montant identique pour toutes et tous : 4.200€ brut annuels (soit 350 € bruts / mois).
  • RIPEC volet 2 - indemnité liée à la fonction : montant décidé par la direction, plafond :
    • groupe 1 : 6.000€ brut annuels maximum (« responsabilités particulières, missions temporaires »),
    • groupe 2 : 12.000€ brut annuels maximum (« responsabilités supérieures »),
    • groupe 3 : 18.000€ brut annuels maximum (« fonctions de direction »).
  • RIPEC volet 3 - prime individuelle au « mérite » : montant décidé par la direction : entre 3.500€ et 12.000€ bruts annuels.
    • L’EC envoie son dossier qui passe devant le Conseil académique puis la section CNU. Au final, le président décide de l’attribution ou non et du montant.
    • Durée d’attribution : 3 ans, puis 1 an de carence (sauf exception).
  • Références : Détails et analyse dans l’article LPR consacré au RIPEC.
    Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 « portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs »,
    Arrêté du 22 décembre 2023 « fixant le montant annuel des composantes indemnitaires créées par l’article 2 du décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 »..

Ces trois types de primes sont versées mensuellement (sauf pour les missions évoquées au 2°). Ces trois volets sont cumulables : il est en particulier possible de cumuler une prime « au mérite » individuelle de 12.000€ et une indemnité de fonction de direction de 18.000€. Sans commentaire.

Ancien système de prime qui va progressivement disparaître :

La PRES était la seule prime "statutaire", qui était versée à tous les EC. Les primes des EC sont :

  • Prime de recherche et d’enseignement supérieur (PRES, remplacée par le volet 1 du RIPEC) :
  • Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR, conservée dans certains cas (distinctions, IUF...), remplacée dans la majorité des cas par le volet 3 du RIPEC) :
    • montant : entre 3.500€ et 15.000€ brut par an. Des montants plus élevés existent pour les lauréats de prix scientifiques et les membres de l’IUF.
    • durée : 4 ans.
    • budgétisé pour 20% du corps seulement (2020, ce pourcentage pourrait augmenter).
    • condition : avoir "une activité scientifique qui est jugée d’un niveau élevé"... Décision locale ou par le CNU.
    • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
    • Références : Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009,
      Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les montants, Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les distinctions scientifiques.
  • Prime de responsabilités pédagogiques (PRP, remplacée pour les EC dès 2022 par le volet 2 du RIPEC) :
    • montant payé en heures de TD (40,91€ / hTD) : entre 12hTD (491€ minimum) et 96hTD (3.927€ maximum).
    • durée : 1 an renouvelable.
    • condition : avoir des responsabilités d’enseignement particulières (décision du chef d’établissement).
    • peut être convertie en décharge de service d’enseignement.
    • Références : Décret n° 99-855 du 4 octobre 1999, Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, et Arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels concernés.
  • Prime d’administration (PA, cumulable avec le RIPEC) :
  • Prime de charges administratives (PCA, remplacée pour les EC dès 2022 par le volet 2 du RIPEC) :
    • condition : responsabilités dans l’établissement (décisions locales et montants décidés localement).
    • peut être convertie en décharge de service d’enseignement (décision du président et selon modalités du CA).
    • Références : Décret 90-50 du 12 janvier 1990 (articles 2 à 6).
  • Sans compter les divers dispositifs locaux, parfois mis en place par certains établissements...

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC. La valeur des heures complémentaires étant calée sur le point d’indice, elle a été augmentée de +3,5% au 1er juillet 2022, puis de 1,5% au 1er juillet 2023. Ces revalorisations sont notablement insuffisantes, mais vérifiez qu’elles sont effectives ! Valeurs actualisées au 1er juillet 2023 :

  • Cours magistral (hCM) : 65,22€ brut / hCM ;
  • Travaux dirigés (hTD) : 43,50€ brut / hTD ;
  • Travaux pratiques (hTP) : 28,98€ brut / hTP.
  • Notes :
    • Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
    • Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
    • Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
    • Pour certains personnels (ATER, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
  • Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (voir aussi Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.
  • Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale.

Références MCF

  • Sur le statut des Enseignants-Chercheurs : Décret 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.
    • EC : Articles 1 et 2.
    • Titre Ier : Dispositions communes : Articles 3 à 20-4.
    • Titre II : Dispositions relatives aux maîtres de conférences : Articles 21 à 40-5.
    • Titre III bis : Dispositions relatives aux nominations à l’issue des concours de recrutement : Articles 58-5 à 58-9.
  • Sur le déroulement indiciaire des EC : Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l’enseignement supérieur.
    • MCF : Article 2.
  • Recrutement, mutation, détachement : Arrêté du 6 février 2023
  • Liste des EC assimilés : Arrêté du 15 juin 1992
  • Repyramidage MCF->PU :
    • Décret n° 2021-1722 du 20 décembre 2021 « créant une voie temporaire d’accès au corps des professeurs des universités et aux corps assimilés »
    • Répartition 2023 et 2024 : Arrêté du 8 novembre 2022 « fixant pour l’année 2023 et l’année 2024 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles ».
    • Répartition 2021 et 2022 : Arrêté du 20 décembre 2021 « fixant pour l’année 2021 et l’année 2022 la répartition par établissement public d’enseignement supérieur du nombre de promotions internes possibles ».
  • RIPEC :
  • Indemnité « 2xSMIC » : Décret n° 2021-1617 du 9 décembre 2021 « portant création d’une indemnité différentielle en faveur de certains personnels enseignants et chercheurs de l’enseignement supérieur et de la recherche ».
  • Circulaire fixant le montant des heures complémentaires : circulaire du 9 novembre 2023.
  • Sur le classement des EC : Décret 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d’enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
  • Sur les taux de promotion des EC : Arrêté du 13 février 2023 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
    • Anciens textes pour 2021-2022, 2018-2020 et pour 2015-2017 :
      • Arrêté du 29 septembre 2020 fixant pour les années 2021 et 2022 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
      • Arrêté du 6 août 2018 fixant pour les années 2018, 2019 et 2020 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
      • Arrêté du 4 mars 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Sur le contingent de l’échelon exceptionnel MCF HC : Arrêté du 10 juillet 2018 fixant le pourcentage des effectifs pouvant accéder à l’échelon exceptionnel de la hors-classe de certains corps d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
  • Promotions, RIPEC et mutations des EC : page LDG

Références Fonction publique

  • Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
  • Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
    • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
    • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
    • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
    • Modifié par :
      • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
      • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.