Grilles indiciaires d’évolution des carrières des Ingénieurs de recherche (ITRF - IGR)

(Page mise à jour le 10 juillet 2023.)

Note (janvier 2023) : Comme revendiqué depuis longtemps par la CGT FERC Sup, la fusion des deux premiers grades des ingénieur·es de recherche a enfin été mise en place. Les deux premiers grades des grilles IGR (IGR2 et IGR1) sont fusionnés en un seul grade IGR. Voir :

• Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et
• Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Voir le compte-rendu du CT-MESR du 24 octobre 2022 et notre page consacrée à la fusion des grilles IGR.

La CGT revendique toujours une revalorisation importante de l’ensemble de la grille, afin de tenir compte des qualifications et de mettre ce corps au même niveau que les corps équivalents dans la Fonction publique d’État. Voir la note envoyée le 1er avril 2022 au MESR, ainsi que notre page décrivant les revendications CGT.

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Les anciennes grilles IGR2 et IGR1 sont désormais fusionnées une seule grille IGR. Voir les commentaires sur notre page consacrée à la fusion des grilles IGR (en particulier les règles de reclassement dans les nouvelles grilles).

Lecture du tableau : dans la nouvelle grille IGR, il faut 18 ans d’ancienneté pour atteindre le 10ème et dernier échelon (indice 830). Le ou la collègue est alors payé 4086€ bruts mensuels, ce qui correspond à 2,34xSMIC (SMIC=1747€ brut, valeur au 1er mai 2023). À noter (dernière colonne) : c’était 2,53xSMIC en décembre 2020 (fin de grade IGR1 de l’époque)...

Le premier échelon est 30% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+8. Inacceptable !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Le 6ème et dernier échelon est un échelon spécial (cf. art 20-3 du décret n°85-1534). Il est à "accès fonctionnel" : pour y accéder, il faut soit avoir occupé pendant 4 ans des fonctions particulières définies par arrêté (voir Arrêté du 27 juin 2017), soit être resté pendant 3 ans au 5ème échelon IGR HC (dans la limite de 20% des promotions à l’échelon spécial chaque année).

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Depuis la réforme dite PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.

Promotions par changement de classe ou de corps

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

• Le passage en première classe se fait via les promotions au tableau d’avancement. il faut être à l’échelon 7. Voir l’article 21 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985
• Le passage en hors classe. Plusieurs options : (attention : anciennes modalités, section en cours de mise à jour)
  • Examen professionnel. Voir l’article 20 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985. Il faut être au grade d’ingénieur de recherche de 1ère classe et justifier de huit ans de service comme ingénieur de recherche, ou avoir atteint le 7ème échelon du grade d’ingénieur de recherche de 2ème classe et justifier dans ce grade de huit ans de services effectifs.
  • Tableau d’avancement. Voir l’article 20-1 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985. Il faut être au 5ème échelon du grade d’ingénieur de recherche de 1re classe.
• Le passage à l’échelon 5 (Échelon spécial HEB) : Voir l’articles 20-3 du Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985.
• Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours. Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.

Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de classe, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.

Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
• Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
• L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.

Références IGR

• Sur le statut d’IGR : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
  • ITRF : Articles 8 et 9.
  • Section I : IGR : Articles 10 à 22.
  • Arrêté fixant les fonctions permettant l’accès à l’échelon spécial IGR HC : Arrêté du 27 juin 2017.
• Fusion des grilles et modification du statut d’IGR :
  • Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • Décret n° 2022-1751 du 30 décembre 2022 modifiant l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
• Sur la valeur indiciaire des échelons d’IGR : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • IGR : Article 1.
• Promotions et mutations des IGR : page LDG
• Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.

Références Fonction publique

• Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
• Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
  • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
  • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
  • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
  • Modifié par :
    • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
    • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.

• Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.