Page mise à jour en juillet 2021.
Les salaires ou plus précisément les traitements par échelon ou indice
IGE Classe normale
| Ech. | INM | Brut (€) | Durée |
|---|
| 14ème |
673 |
3 154 |
|
| 13ème |
637 |
2 985 |
3 ans |
| 12ème |
620 |
2 905 |
2 ans |
| 11ème |
599 |
2 807 |
2 ans |
| 10ème |
577 |
2 704 |
2 ans |
| 9ème |
555 |
2 601 |
2 ans |
| 8ème |
533 |
2 498 |
2 ans |
| 7ème |
510 |
2 390 |
1,5 an |
| 6ème |
485 |
2 273 |
1,5 an |
| 5ème |
464 |
2 174 |
1,5 an |
| 4ème |
442 |
2 071 |
1,5 an |
| 3ème |
423 |
1 982 |
1,5 an |
| 2ème |
411 |
1 926 |
1,5 an |
| 1er |
390 |
1 828 |
1 an |
IGE Hors Classe
| Ech. | INM | Brut (€) | Durée |
|---|
| 10ème |
821 |
3 847 |
|
| 9ème |
806 |
3 777 |
3 ans |
| 8ème |
781 |
3 660 |
3 ans |
| 7ème |
750 |
3 515 |
2,5 ans |
| 6ème |
718 |
3 365 |
2,5 ans |
| 5ème |
694 |
3 252 |
2,5 ans |
| 4ème |
662 |
3 102 |
2,5 ans |
| 3ème |
632 |
2 962 |
2,5 ans |
| 2ème |
605 |
2 835 |
2 ans |
| 1er |
575 |
2 694 |
2 ans |
Passage d’un échelon à l’autre
Avec la réforme PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.
Promotions par changement de classe ou de corps
Le changement de classe se fait via les promotions au tableau d’avancement.
- Pour passer hors classe, il faut être à l’échelon 8 avec un an d’ancienneté dans l’échelon et 9 ans d’ancienneté de fonction publique en catégorie A. Voir articles 30 du décret 85-1534
Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.
- Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer IGE, il faut au moins neuf années de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.
- Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, Il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.
Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de classe, avec une durée d’échelon réduite au minima.
Reclassement
Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.
Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.
Note :
- les fonctionnaires de catégorie B qui ont obtenu une promotion en catégorie A sont « classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut » (cf. art. 5 du décret n°2006-1827).
- Exemple : une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542 (les indices bruts ne sont pas donnés dans les tableaux ci-dessus). Si elle obtient une promotion en IGE, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 7ème échelon d’IGE CN (IB=607, INM=510). Cet échelon est en effet le plus proche de 602 (l’échelon 6 a un IB=574, INM=485).
- les fonctionnaires qui sont déjà dans la catégorie A et qui obtiennent une promotion de corps (ASI->IGE par exemple) sont classés dans l’échelon ayant un indice brut (IB) égal ou immédiatement supérieur. Suivant les cas, ils peuvent conserver leur ancienneté. Voir art. 4 du décret n°2006-1827.
- Exemple : un ASI dans le 10ème échelon (INM=526) a un indice brut IB=627. S’il obtient une promotion en IGE, il sera classé dans le 8ème échelon de IGE CN (IB=637, INM=533). Cet échelon est en effet le plus proche de 627 (l’échelon 7 a un IB=607, INM=510).
Dans ce cas, l’agent conserve l’ancienneté qu’il avait dans le 10ème échelon ASI. En effet, s’il avait changé d’échelon en restant ASI (passage ASI 13ème : INM=543), il aurait eu un gain plus important que le gain dû à la promotion de corps (INM=510). Il passera donc plus rapidement dans le 9ème échelon de IGE CN (INM=555).
Précisions, remarques, compléments
- Ces traitements sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement, mutuelle, primes, GIPA ou autre.
- Les traitements sont calculés au 1/1/2018. Le brut évolue avec le point d’indice, donc il n’évolue pas avec l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ... Donc il baisse...
- L’Indice Brut (IB) sert à l’employeur. Il permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
- L’Indice Majoré (IM) sert à l’agent ; c’est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
- La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.
Références
