Grilles indiciaires d’évolution des carrières des Ingénieurs d’étude (ITRF - IGE)

(Page mise à jour le 29 octobre 2022.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022. Mais le point d’indice a perdu entre 20% et 25% de sa valeur depuis l’an 2000, et l’inflation continue de grimper : +6,1% en 1 an (chiffre INSEE, estimation pour juillet 2022) !

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Voir la page consacrée à la future nouvelle grille IGE HC

Lecture du tableau : dans la grille IGE CN, il faut 23 ans d’ancienneté pour atteindre le 14ème et dernier échelon (indice 673). Le ou la collègue est alors payé 3264€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,94xSMIC (SMIC=1678,95€ brut, valeur au 1er août 2022). Le premier échelon est à 13% au-dessus du SMIC.

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.

Promotions par changement de classe ou de corps

Le changement de classe se fait via les promotions au tableau d’avancement.

• Pour passer hors classe, il faut être à l’échelon 8 avec un an d’ancienneté dans l’échelon et 9 ans d’ancienneté de fonction publique en catégorie A. Voir articles 30 du décret 85-1534

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer IGE, il faut au moins neuf années de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.
• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, Il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.

Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de classe, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.

Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.

Note :

• les fonctionnaires de catégorie B qui ont obtenu une promotion en catégorie A sont « classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut » (cf. art. 5 du décret n°2006-1827).
  • Exemple : une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542 (les indices bruts ne sont pas donnés dans les tableaux ci-dessus). Si elle obtient une promotion en IGE, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 7ème échelon d’IGE CN (IB=607, INM=510). Cet échelon est en effet le plus proche de 602 (l’échelon 6 a un IB=574, INM=485).
• les fonctionnaires qui sont déjà dans la catégorie A et qui obtiennent une promotion de corps (ASI->IGE par exemple) sont classés dans l’échelon ayant un indice brut (IB) égal ou immédiatement supérieur. Suivant les cas, ils peuvent conserver leur ancienneté. Voir art. 4 du décret n°2006-1827.
  • Exemple : un ASI dans le 10ème échelon (INM=526) a un indice brut IB=627. S’il obtient une promotion en IGE, il sera classé dans le 8ème échelon de IGE CN (IB=637, INM=533). Cet échelon est en effet le plus proche de 627 (l’échelon 7 a un IB=607, INM=510).
    Dans ce cas, l’agent conserve l’ancienneté qu’il avait dans le 10ème échelon ASI. En effet, s’il avait changé d’échelon en restant ASI (passage ASI 13ème : INM=543), il aurait eu un gain plus important que le gain dû à la promotion de corps (INM=510). Il passera donc plus rapidement dans le 9ème échelon de IGE CN (INM=555).

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
• Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
• L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.

Références

• Sur les indices : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
• Sur la rémunération : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
  • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=352.
  • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
  • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
  • Modifié par le Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (+3,5% du point d’indice, bien en dessous de l’inflation).
• Sur le statut : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat
• Les modalités de l’année : Note de service annuelle 2017-2018