(Page mise à jour le 10 juillet 2023.)
Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +1,5% du point d’indice au 1er juillet 2023 (après +3,5% en juillet 2022), ainsi que de l’ajout de quelques points d’indices en bas de grilles.
Mais voici la réalité :
le point d’indice a perdu plus de 25% de sa valeur depuis l’an 2000 (voir notre page
"perte du point d’indice"), et l’inflation continue de rogner nos salaires : +5,1% de progression annuelle, +14,3% pour l’alimentaire (chiffre INSEE, juin 2023) !
En 2,5 ans, du fait de l’inflation non compensée, les grilles ont perdu environ 10% de leur valeur.
Note (jan 2023) : Lors du CT-MESR du 24 octobre 2022, le ministère avait annoncé la création d’un examen professionnel pour passer IGE HC (avec l’ajout d’un échelon en bas de grille IGE HC). Finalement, cette mesure n’a pas été mise en place, voir le Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022.
Voir nos anciens commentaires sur la page consacrée aux modifications qui avaient été annoncées pour les IGE, mais qui ont été retirées.
Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice
Lecture du tableau : dans la grille IGE CN, il faut 23 ans d’ancienneté pour atteindre le 14ème et dernier échelon (indice 673). Le ou la collègue est alors payé 3313€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,90xSMIC (SMIC=1747€ brut, valeur au 1er mai 2023).
À noter (dernière colonne) : c’était 2,05xSMIC en décembre 2020...
Le premier échelon est 10% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+5. Inacceptable !
Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !
IGE Classe normale
Ech. | INM | Brut (€) | Durée | Ancienneté | x SMIC (07/23) | x SMIC (12/20) |
14ème |
673 |
3 313 |
Terminal |
23 ans |
1,90 |
2,05 |
13ème |
637 |
3 136 |
3 ans |
20 ans |
1,79 |
1,94 |
12ème |
620 |
3 052 |
2 ans |
18 ans |
1,75 |
1,89 |
11ème |
599 |
2 949 |
2 ans |
16 ans |
1,69 |
1,82 |
10ème |
577 |
2 840 |
2 ans |
14 ans |
1,63 |
1,76 |
9ème |
555 |
2 732 |
2 ans |
12 ans |
1,56 |
1,69 |
8ème |
533 |
2 624 |
2 ans |
10 ans |
1,50 |
1,62 |
7ème |
510 |
2 511 |
1,5 an |
8,5 ans |
1,44 |
1,55 |
6ème |
622 |
3 062 |
1,5 an |
7 ans |
1,75 |
1,89 |
5ème |
464 |
2 284 |
1,5 an |
5,5 ans |
1,31 |
1,41 |
4ème |
442 |
2 176 |
1,5 an |
4 ans |
1,25 |
1,35 |
3ème |
423 |
2 082 |
1,5 an |
2,5 ans |
1,19 |
1,29 |
2ème |
411 |
2 023 |
1,5 an |
1 an |
1,16 |
1,25 |
1er |
390 |
1 920 |
1 an |
|
1,10 |
1,19 |
IGE Hors Classe
Ech. | INM | Brut (€) | Durée | Ancienneté | x SMIC (07/23) | x SMIC (12/20) |
10ème |
821 |
4 042 |
Terminal |
22,5 ans |
2,31 |
2,50 |
9ème |
806 |
3 968 |
3 ans |
19,5 ans |
2,27 |
2,45 |
8ème |
781 |
3 845 |
3 ans |
16,5 ans |
2,20 |
2,38 |
7ème |
750 |
3 692 |
2,5 ans |
14 ans |
2,11 |
2,28 |
6ème |
718 |
3 535 |
2,5 ans |
11,5 ans |
2,02 |
2,19 |
5ème |
694 |
3 416 |
2,5 ans |
9 ans |
1,96 |
2,11 |
4ème |
662 |
3 259 |
2,5 ans |
6,5 ans |
1,87 |
2,02 |
3ème |
632 |
3 111 |
2,5 ans |
4 ans |
1,78 |
1,92 |
2ème |
605 |
2 978 |
2 ans |
2 ans |
1,70 |
1,84 |
1er |
575 |
2 831 |
2 ans |
|
1,62 |
1,75 |
Primes : RIFSEEP
Voir notre page consacrée au RIFSEEP.
Passage d’un échelon à l’autre
Depuis la réforme PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.
Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).
Le changement de classe se fait via les promotions au tableau d’avancement.
- Pour passer hors classe, il faut être à l’échelon 8 avec un an d’ancienneté dans l’échelon et 9 ans d’ancienneté de fonction publique en catégorie A. Voir l’article 30 du décret 85-1534
Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.
- Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer IGE, il faut au moins neuf années de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.
- Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.
Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de classe, avec une durée d’échelon réduite au minima.
Reclassement
Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.
Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.
Note :
- les fonctionnaires de catégorie B qui ont obtenu une promotion en catégorie A sont « classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut » (cf. art. 5 du décret n°2006-1827).
- Exemple : une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542 (les indices bruts ne sont pas donnés dans les tableaux ci-dessus). Si elle obtient une promotion en IGE, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 7ème échelon d’IGE CN (IB=607, INM=510). Cet échelon est en effet le plus proche de 602 (l’échelon 6 a un IB=574, INM=485).
- les fonctionnaires qui sont déjà dans la catégorie A et qui obtiennent une promotion de corps (ASI->IGE par exemple) sont classés dans l’échelon ayant un indice brut (IB) égal ou immédiatement supérieur. Suivant les cas, ils peuvent conserver leur ancienneté. Voir art. 4 du décret n°2006-1827.
- Exemple : un ASI dans le 10ème échelon (INM=526) a un indice brut IB=627. S’il obtient une promotion en IGE, il sera classé dans le 8ème échelon de IGE CN (IB=637, INM=533). Cet échelon est en effet le plus proche de 627 (l’échelon 7 a un IB=607, INM=510).
Dans ce cas, l’agent conserve l’ancienneté qu’il avait dans le 10ème échelon ASI. En effet, s’il avait changé d’échelon en restant ASI (passage ASI 13ème : INM=543), il aurait eu un gain plus important que le gain dû à la promotion de corps (INM=510). Il passera donc plus rapidement dans le 9ème échelon de IGE CN (INM=555).
Congés : maladie, maternité, et autres
Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).
Précisions, remarques, compléments
- Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
- Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
- L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
- L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
- La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.
Références IGE
- Sur le statut d’IGE : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
- Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
- ITRF : Articles 8 et 9.
- Section II : IGE : Articles 23 à 31.
- Sur la valeur indiciaire des échelons d’IGE : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- Promotions et mutations des IGE : page LDG
- Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.
Références Fonction publique
- Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
- Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
- Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
- Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
- Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
- Modifié par :
- Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
- Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.
- Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.