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vendredi 8 juillet 2022

Grilles indiciaires d’évolution des carrières des Ingénieurs d’étude (ITRF - IGE)

(Page mise à jour le 8 août 2022.)

Les grilles tiennent compte de la revalorisation —notablement insuffisante— de +3,5% du point d’indice au 1er juillet 2022. Mais le point d’indice a perdu entre 20% et 25% de sa valeur depuis l’an 2000, et l’inflation continue de grimper : +6,1% en 1 an (chiffre INSEE, estimation pour juillet 2022) !

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

IGE Classe normale
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
14ème 673 3 264 Terminal 23 ans 1,94
13ème 637 3 089 3 ans  20 ans 1,84
12ème 620 3 007 2 ans 18 ans 1,79
11ème 599 2 905 2 ans 16 ans 1,73
10ème 577 2 798 2 ans 14 ans 1,67
9ème 555 2 692 2 ans 12 ans 1,60
8ème 533 2 585 2 ans 10 ans 1,54
7ème 510 2 474 1,5 an 8,5 ans 1,47
6ème 485 2 352 1,5 an 7 ans 1,40
5ème 464 2 250 1,5 an 5,5 ans 1,34
4ème 442 2 144 1,5 an 4 ans 1,28
3ème 423 2 052 1,5 an 2,5 ans 1,22
2ème 411 1 993 1,5 an 1 an 1,19
1er 390 1 892 1 an 1,13
IGE Hors Classe
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
10ème 821 3 982 Terminal 22,5 ans 2,37
9ème 806 3 909 3 ans  19,5 ans 2,33
8ème 781 3 788 3 ans 16,5 ans 2,26
7ème 750 3 638 2,5 ans 14 ans 2,17
6ème 718 3 482 2,5 ans 11,5 ans 2,07
5ème 694 3 366 2,5 ans 9 ans 2,00
4ème 662 3 211 2,5 ans 6,5 ans 1,91
3ème 632 3 065 2,5 ans 4 ans 1,83
2ème 605 2 934 2 ans 2 ans 1,75
1er 575 2 789 2 ans 1,66

Lecture du tableau : dans la grille IGE CN, il faut 23 ans d’ancienneté pour atteindre le 14ème et dernier échelon (indice 673). Le ou la collègue est alors payé 3264€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,94xSMIC (SMIC=1678,95€ brut, valeur au 1er août 2022). Le premier échelon est à 13% au-dessus du SMIC.

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.

Promotions par changement de classe ou de corps

Le changement de classe se fait via les promotions au tableau d’avancement.

  • Pour passer hors classe, il faut être à l’échelon 8 avec un an d’ancienneté dans l’échelon et 9 ans d’ancienneté de fonction publique en catégorie A. Voir articles 30 du décret 85-1534

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer IGE, il faut au moins neuf années de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.
  • Pour être inscrit sur la liste d’aptitude des IGR, Il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A et être IGE.

Nous revendiquons la suppression des classes et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changement de classe, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.

Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.

Note :

  • les fonctionnaires de catégorie B qui ont obtenu une promotion en catégorie A sont « classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut » (cf. art. 5 du décret n°2006-1827).
    • Exemple : une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542 (les indices bruts ne sont pas donnés dans les tableaux ci-dessus). Si elle obtient une promotion en IGE, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 7ème échelon d’IGE CN (IB=607, INM=510). Cet échelon est en effet le plus proche de 602 (l’échelon 6 a un IB=574, INM=485).
  • les fonctionnaires qui sont déjà dans la catégorie A et qui obtiennent une promotion de corps (ASI->IGE par exemple) sont classés dans l’échelon ayant un indice brut (IB) égal ou immédiatement supérieur. Suivant les cas, ils peuvent conserver leur ancienneté. Voir art. 4 du décret n°2006-1827.
    • Exemple : un ASI dans le 10ème échelon (INM=526) a un indice brut IB=627. S’il obtient une promotion en IGE, il sera classé dans le 8ème échelon de IGE CN (IB=637, INM=533). Cet échelon est en effet le plus proche de 627 (l’échelon 7 a un IB=607, INM=510).
      Dans ce cas, l’agent conserve l’ancienneté qu’il avait dans le 10ème échelon ASI. En effet, s’il avait changé d’échelon en restant ASI (passage ASI 13ème : INM=543), il aurait eu un gain plus important que le gain dû à la promotion de corps (INM=510). Il passera donc plus rapidement dans le 9ème échelon de IGE CN (INM=555).

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.

Références