Grilles indiciaires d’évolution des carrières des assistants ingénieurs (ITRF - ASI)

(Page mise à jour le 10 juillet 2023.)

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille ASI, il faut 32 ans d’ancienneté pour atteindre le 16ème et dernier échelon (indice 627). Le ou la collègue est alors payé 3087€ bruts mensuels, ce qui correspond à 1,77xSMIC (SMIC= SMIC=1747€ brut, valeur au 1er mai 2023). C’est-à-dire qu’après 32 ans d’ancienneté, la rémunération est 77% au-dessus du SMIC.
À noter (dernière colonne) : c’était 91% au-dessus du SMIC en décembre 2020...

Le bas de grille flirte de plus en plus avec le SMIC : la carrière commence à 5% au-dessus du SMIC. Inacceptable pour un recrutement (théorique) au niveau Bac+2 !

Note 1 : le décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 prévoit l’augmentation de +5 points de tous les INM au 1er janvier 2024. Tardif, insuffisant et ridicule.

Note 2 : ce même décret a ajouté 3 points d’indice au premier échelon (ancien INM=368, passé à 371). Royal !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Primes : RIFSEEP

Voir notre page consacrée au RIFSEEP.

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut plus être réduite.

Promotions par changement de corps

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer ASI, Il faut 8 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie B.
• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer IGE, Il faut 9 ans de services publics dont 3 ans au moins en catégorie A.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier.

Le Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat précise les conditions du reclassement.

• Note : les fonctionnaires de catégorie B qui ont obtenu une promotion en catégorie A sont « classés à l’échelon comportant l’indice le plus proche de l’indice qu’ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d’indice brut » (cf. art. 5 du décret n°2006-1827).
  • Exemple : une Technicienne de Classe supérieure (TECH CS) dans le 8ème échelon (INM=436) a un indice brut IB=542 (les indices bruts ne sont pas donnés dans le tableau ci-dessus). Si elle obtient une promotion en ASI, elle bénéficie d’une majoration de 60 points IB : 542+60=602. Elle sera donc classée dans le 9ème échelon d’ASI (IB=606, INM=509). Cet échelon est en effet le plus proche de 602 (l’échelon 8 a un IB=582, INM=492).

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Précisions, remarques, compléments

• Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
• Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
• L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.

Références ASI :

• Sur le statut d’ASI : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
  • Titre Ier : Dispositions générales : Articles 1 à 7.
  • ITRF : Articles 8 et 9.
  • Section III : ASI : Articles 32 à 38-1.
• Sur la valeur indiciaire des échelons d’ASI : Décret n° 2017-561 du 18 avril 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur et modifiant divers décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche.
  • ASI : Article 3.
• Promotions et mutations des ASI : page LDG
• Pour mémoire : une ancienne Note de service annuelle 2017-2018.

Références Fonction publique :

• Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
• Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
  • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=361.
  • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
  • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
  • Modifié par :
    • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
    • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.

• Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.