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mardi 9 janvier 2024

Grilles d’évolution des carrières des PRAG (professeurs agrégés affectés à l’université)

(Page mise à jour le 7 février 2024.)

Dernière (février 2024) : revalorisation de la prime.
Le MESR vient de nous annoncer que la prime d’enseignement supérieur (PES) va être revalorisée. L’arrêté devrait paraître sous peu et devrait être rétroactif au 1er janvier 2024.

Elle devrait passer à 3.143€ brut / an (262€/mois, soit +30€/mois). C’était 2.785€ brut / an (232€/mois) depuis septembre 2023, cf. Arrêté du 1er août 2023, suite à la mobilisation.

Depuis le 1er jan 2024, les EC touchent pour le RIPEC1 4200 € brut / an (350€/mois) : il y a toujours une grosse différence.

De plus, ils ont annoncé qu’ils vont continuer leur projet de modification du décret de 93 et sur l’arrêté "référentiel des tâches".

Les grilles tiennent compte de la revalorisation de 5 points d’indice (soit environ 25€ bruts...) pour toutes les grilles au 1er janvier 2024.

Les augmentations du point d’indice de +1,5% au 1er juillet 2023 et de +3,5% au 1er juillet 2022 et les +5 points d’indice au 1er janvier 2024 (ainsi que l’ajout de quelques points d’indices en bas de grilles en catégorie C en juillet 2023) sont totalement insuffisants pour rattraper les pertes subies par les agentes et les agents. Pour comparer, le taux d’inflation annuelle était de +5,2% en 2022 et est de 4,9% en 2023 (chiffre INSEE) !

Voici la réalité : le point d’indice a perdu plus de 25% de sa valeur depuis l’an 2000 (voir notre page "perte du point d’indice").

En 3 ans, du fait de l’inflation non compensée, les grilles ont perdu environ 10% de leur valeur.

Nouveautés concernant les promotions des agrégés (septembre 2023) :

D’après le décret n° 2023-720 (chap. III, qui modifie le décret statutaire n° 72-580) :

  • à partir du 1er septembre 2024 : suppression du contingentement de la classe exceptionnelle (CEx) et suppression du caractère fonctionnel de ce grade.
    • L’accès à ce grade se fera au choix, selon des ratios promus / promouvables (taux pas encore connu), voir le décret n° 2005-1090.
      • Jusqu’ici, le nombre total de PRAG CEx était limité à un pourcentage du corps : une fois le grade rempli, il n’y avait plus de promotions possibles sans une sortie du grade (retraite…).
    • Le grade ne sera plus à accès fonctionnel : pour être promouvable, il était nécessaire de réaliser des fonctions particulières ; ce sera fini au 1er septembre 2024. En particulier, les viviers actuels (dont le vivier 2 comprenant les PRAG affectés dans le Supérieur) seront supprimés.
    • L’accès à la classe exceptionnelle sera possible à partir du 4ème échelon de la hors classe.

D’après l’Arrêté du 30 mai 2023 :

  • le taux de promotions (ratio pro/pro) de la classe normale à la hors classe augmente : il passe de 18% en 2022, à 21% en 2023, 22% en 2024 et à 23% en 2025.

D’après l’Arrêté du 10 mai 2017 (modifié par l’Arrêté du 16 juin 2023) :

  • le contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle augmente légèrement : initialement de 10% en 2023, il passe à 10,5%.

Brochure PRAG - PRCE

La brochure PRAG - PRCE de la CGT FERC Sup est disponible (format pdf, printemps 2022).

Les salaires ou plus précisément les traitements, par échelon ou indice

Lecture du tableau : dans la grille PRAG CN, il faut 26 ans d’ancienneté pour atteindre le 11ème et dernier échelon (indice brut IB=1027, indice majoré IM=835). Le ou la collègue est alors payé 4111€ bruts mensuels, ce qui correspond à 2,33xSMIC (SMIC=1767€ brut, valeur au 1er janvier 2024). À noter (dernière colonne) : c’était 2,53xSMIC en décembre 2020...

Le premier échelon est 27% au-dessus du SMIC, pour un recrutement au niveau Bac+5. Inacceptable !

Il faut augmenter immédiatement de 20% la valeur de point d’indice, et l’indexer sur le coût de la vie !

Professeur agrégé Classe Normale
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
11ème 1027 835 4 111 Terminal 26 ans 2,33 2,53
10ème 988 805 3 963 4 ans 22 ans 2,24 2,44
9ème 931 762 3 751 4 ans 18 ans 2,12 2,30
8ème 869 715 3 520 3,5 ans 14,5 ans 1,99 2,16
7ème 803 664 3 269 3 ans 11,5 ans 1,85 2,01
6ème 748 623 3 067 3 ans 8,5 ans 1,74 1,88
5ème 698 584 2 875 2,5 ans 6 ans 1,63 1,76
4ème 649 547 2 693 2 ans 4 ans 1,52 1,65
3ème 611 518 2 550 2 ans 2 ans 1,44 1,56
2ème 591 503 2 476 1 an 1 an 1,40 1,52
1er 525 455 2 240 1 an 1,27 1,37
Professeur agrégé Hors Classe
Ech.IBIM actuelBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
HEA3 HEA3 977 4 810 Terminal 9 ans 2,72 2,96
HEA2 HEA2 930 4 578 1 an 8 ans 2,59 2,82
HEA1 HEA1 895 4 406 1 an 7 ans 2,49 2,71
3ème 1027 835 4 111 3 ans 4 ans 2,33 2,53
2ème 988 805 3 963 2 ans 2 ans 2,24 2,44
1er 931 762 3 751 2 ans 2,12 2,30
Professeur agrégé Classe Exceptionnelle
Ech.IBIM (à partir de 01/24)Brut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (01/24)x SMIC (12/20)
HEB3 HEB3 1072 5 277 Terminal 7,5 ans 2,99 3,25
HEB2 HEB2 1018 5 011 1 an 6,5 ans 2,84 3,08
HEB1 HEB1 977 4 810 1 an 5,5 ans 2,72 2,96
HEA3 HEA3 977 4 810 1 an 4,5 ans 2,72 2,96
HEA2 HEA2 930 4 578 1 an 3,5 ans 2,59 2,82
HEA1 HEA1 895 4 406 1 an 2,5 ans 2,49 2,71
1er 1027 835 4 111 2,5 ans 2,33 2,53

Avancement d’échelon

Depuis 2017-2018, les modalités ont changé avec la réforme PPCR. Plus de notation, mais des rendez-vous de carrière sont proposés aux collègues promouvables (échelon 6 et 8) avec possibilité de réduction d’un an du temps de passage de ces échelons.

Passage à la hors classe

Voir notre page consacrée aux lignes directrices de gestion (LDG).

Voici les taux de promotion les corps des enseignants (ratios promus / promouvables, fixés par l’Arrêté du 30 juin 2009) :

Annéeratio pro/pro
2021-22 18%
2023 21%
2024 22%
2025 23%

Le PPCR a réformé le passage à la hors classe et a créé une classe exceptionnelle.
Pour ces deux possibilités d’évolution, les collègues ont aussi des rendez-vous de carrière qui conditionnent les passages de grade.

Une note de service détaille chaque année la procédure pour l’avancement hors-classe, on la retrouve dans le bulletin officiel de l’éducation nationale.

Dans le supérieur, les chefs d’établissements doivent classer les collègues promouvable : très satisfaisant (moins de 20% des promouvables), satisfaisant et à consolider.
Les recteurs ensuite classent les collègues :

  • excellent (moins de 30% des avis - 145 points),
  • très satisfaisant (moins de 45 % des avis - 125 points),
  • satisfaisant (105 points) ou
  • à consolider (95 points).

Ces points "recteurs" se rajoutent à des points d’ancienneté attribués selon le tableau suivant :

Échelon et ancienneté dans l’échelon au 31 août Ancienneté théorique dans la plage d’appelPoints d’ancienneté
9+2 0 an 0
9+3 1 an 10
10+0 2 ans 20
10+1 3 ans 30
10+2 4 ans 40
10+3 5 ans 50
11+0 6 ans 60
11+1 7 ans 70
11+2 8 ans 80
11+3 9 ans 100
11+4 10 ans 110
11+5 11 ans 120
11+6 12 ans 130
11+7 13 ans 140
11+8 14 ans 150
11+9 et plus 15 ans et plus 160

La somme des points détermine les passages hors classe.

Passage à la classe exceptionnelle

Note : le décret no 2023-720 modifie les modalités d’accès à la CEx à compter du 1er septembre 2024. Voir l’encart "nouveautés" en haut de page.

L’accès à ce grade est contingenté. Le nombre d’agrégés dans ce grade ne peut dépasser un pourcentage du nombre total d’agrégés. Une fois le contingent rempli, seuls les départs (en retraite...) libèrent des places pour de nouvelles promotions dans ce grade.

Une note de service détaille le passage dans cette classe. Voir les détails dans la note pour vérifier votre promouvabilité, mais a minima tous les agrégés affectés dans le supérieur depuis plus de huit ans et qui sont au moins à l’échelon 2 de la hors classe sont promouvables.

Nombre de promus : la montée en charge sera progressive pour atteindre 10% de l’effectif total en 2023. (Note (sept. 2023) : le taux passe de 10% à 10,5% pour 2023. Le décontingentement aura lieu au 1er sept. 2024).

Campagne de promotionpourcentage de l’effectif total du corps à la classe exceptionnelle
2017 2,51 %
2018 5,02 %
2019 7,53 %
2020 8,15 %
2021 8,77 %
2022 9,39 %
2023 10,5%
à partir du 1er sept 2024 décontingentement, ratio pro/pro

Il faut faire acte de candidature sur iprof.

Un avis littéral est émis par l’autorité auprès de laquelle vous exercez vos fonctions ou par le supérieur hiérarchique direct.
A partir de cet avis et du dossier iprof, le recteur classe les collègues. Les appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » ne sont attribuées qu’à un pourcentage maximum des candidatures recevables :

  • Excellent - 140 points
  • Très satisfaisant - 90 points
  • Satisfaisant - 40 points
  • Insatisfaisant - 0 points.

Ces points "recteurs" se rajoutent à des points d’ancienneté attribués selon le tableau suivant :

Échelon et anciennetéValorisation de l’ancienneté dans la plage d’appel(sauf avis insatisfaisant)
2e échelon hcl sans ancienneté 3
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 6
2e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 9
3e échelon hcl sans ancienneté 12
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 15
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 18
3e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 21
4e échelon hcl sans ancienneté 24
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours 27
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours 30
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours 33
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 3 ans et 3 ans 11 mois 29 jours 36
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 4 ans et 4 ans 11 mois 29 jours 39
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 5 ans et 5 ans 11 mois 29 jours 42
4e échelon hcl ancienneté comprise entre 6 ans et 6 ans 11 mois 29 jours 45
4e échelon hcl ancienneté égale ou supérieure à 7 ans 48

La somme des points déterminera les promus.

On remarque qu’ici, l’avis du recteur sera très fortement prépondérant sur l’ancienneté. Seuls les collègues qui auront les meilleurs avis des établissements puis du rectorat auront une chance.

Nous revendiquons l’intégration des grilles hors classe et classe exceptionnelle dans la grille de classe normale (cela correspondrait à ce que les échelons A1, A2, A3, B1, B2 et B3 deviennent les échelons 12 à 16 de la grille de tous les agrégés). L’objectif étant d’assurer à tous les collègues un déroulement de carrière plus favorable et dans l’équité.

Reclassement

Vous êtes reclassé a minima à l’échelon correspondant à l’indice égal ou supérieur à celui détenu avec conservation de l’ancienneté acquise. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est alors prononcé a minima à cet échelon sans report d’ancienneté. Voir le décret pour plus de détails.

Congés : maladie, maternité, et autres

Voir notre article consacré aux congés des enseignants, notamment les spécificités liés au congés maternité et maladie. Des décharges de service de droit sont accordées pour naissance quelle que soit la date de l’accouchement (idem pour l’adoption). Elles sont au moins égales à un-demi service annuel.

Voir également les règles s’appliquant à tous les fonctionnaires (congés parentaux, de 3 jours pour naissance ou adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant, parental, de présence parentale, de solidarité familiale, de proche aidant...).

Concernant les primes

Les PRAG touchent la PES (prime "statutaire"). Outre la faiblesse du traitement indiciaire, le niveau des primes est particulièrement bas.

Les PRAG ne sont pas concernés par le RIPEC (système de primes des EC, voir la page LPR). La CGT FERC Sup revendique l’abrogation du RIPEC, la ré-indexation de la PES, et son alignement sur la part statutaire des EC (volet 1 du RIPEC).

La PES (Prime d’enseignement supérieur) est versée à tous les PRAG, de façon trimestrielle.

Heures complémentaires

Les heures complémentaires (HC) représentant environ 4,18 heures de travail, elles sont rémunérées en-dessous du SMIC. La valeur des heures complémentaires étant calée sur le point d’indice, elle a été augmentée de +3,5% au 1er juillet 2022, puis de 1,5% au 1er juillet 2023. Ces revalorisations sont notablement insuffisantes, mais vérifiez qu’elles sont effectives ! Valeurs actualisées au 1er juillet 2023 :

  • Cours magistral (hCM) : 65,22€ brut / hCM ;
  • Travaux dirigés (hTD) : 43,50€ brut / hTD ;
  • Travaux pratiques (hTP) : 28,98€ brut / hTP.
  • Notes :
    • Taux de conversion : 1hTD = 2/3hCM = 3/2hTP.
    • Ces rémunérations horaires sont indexées sur le point d’indice (cf. art. 3 de l’arrêté du 6 nov 1989).
    • Pour les EC fonctionnaires, les heures de TP sont comptabilisées comme des heures de TD dans leur service d’enseignement (i.e. 1hTP=1hTD en-dessous de 192hTD). Les heures de TP complémentaires (au-delà du service) sont rémunérées au taux ci-dessus (donc 1hTP vaut 2/3hTD au-dessus de 192hTD).
    • Pour certains personnels (ATER, etc.), les hTD et hTP ne sont pas comptabilisées de la même façon (y compris dans leur service). Ces incohérences injustes datent d’une revalorisation partielle de la comptabilisation des heures de TP (uniquement dans le service des EC), qui n’a pas été répercutée dans tous les textes et pour tous les personnels...
  • Références : Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires (voir aussi Bulletin officiel n° 25 du 13-07-2017).

Précisions, remarques, compléments

  • Ces traitements (ou salaires) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), mutuelle, primes, garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), impôt sur le revenu (prélèvement à la source) ou autre.
  • Le brut évolue avec le point d’indice, qui évolue beaucoup moins vite que l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS... Donc il baisse...
  • L’Indice Brut (IB) permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
  • L’Indice Majoré (IM) est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
  • La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982.
  • Plus d’informations sur le traitement indiciaire ou sur la rémunération principale

Références PRAG

Références Fonction publique

  • Sur les indices des fonctionnaires (conversion Indice Brut / Indice Majoré (IB/INM)) : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique.
  • Sur la rémunération des fonctionnaires : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation..
    • Article 8 : les agents touchent au moins l’indice INM=353.
    • Articles 9 et 9bis : indemnité de résidence (+3% en zone 1, +1% en zone 2, 0% en zone 3).
    • Articles 10 à 12 : supplément familial de traitement (SFT).
    • Modifié par :
      • Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +1,5% du point d’indice en juillet 2023, et +5 points d’indices au 1er janvier 2024 : bien en dessous de l’inflation
      • Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation : +3,5% du point d’indice en juillet 2022, bien en dessous de l’inflation.
  • Sur l’avancement de grade via les ratios promus/promouvables : Décret n°2005-1090 du 1 septembre 2005 relatif à l’avancement de grade dans les corps des administrations de l’Etat.
  • Sur le reclassement : Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’Etat.