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vendredi 12 juin 2009

Compte-rendu de la CAP des AB du 12 juin 2009

Voici les Réactions de l’Administration sur les sujets évoqués par la lecture des différentes motions :

  • Motion sur la défense des missions de SP  :
    la RGPP (révision générale des politiques publiques) concerne tous les ministères. Il est nécessaire d’adapter les moyens aux missions du service public et comme le budget n’est pas flexible il faut faire des choix en fonction de l’évolution des besoins. L’administration explique que les missions de la Sous direction des bibliothèques subsistes.
  • Concernant la réforme de la catégorie B conduite par la direction générale de l’administration quelques organisations syndicales (pas la CGT qui n’a pas signé les textes concernant en autre ce sujet) sont associées à la préparation de cette réforme. L’administration souligne deux aspects : le niveau insuffisant de revalorisation dans le projet actuel et la fusion des 2 corps dans la filière bibliothèque (BAS,AB). Même si le calendrier de la réforme n’est pas encore précisé,on sait qu’elle sera mise en œuvre vraisemblablement en 2010. Aucune information n’est donnée quant au coût de cette réforme. Pour l’administration la fusion des 2 corps serait opportune pour les promotions et les mutations et elle adhère complètement à cette réforme que ce point.
  • Motion sur les compétences des CAP :
    Il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Il faut mettre en parallèle la gestion des corps de l’ensemble des filières avec la mise en application de la LRU,celle-ci étant structurante pour permettre l’évolution des corps et des filières non enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur . Le cas des Enseignants Chercheurs a été examiné par la Ministre de l’Enseignement Supérieur, mais pas encore celui des BIATOSS. Les compétences du Président d’université sont de droit commun : elles seront plus larges notamment en matière de gestion des personnels. Il va falloir adapter dans le cadre de la décentralisation (parallèlement à la LRU) les organes de consultation (commissions) afin qu’elles soient au plus près des personnels. L’administration évoque la possibilité de création de commissions consultatives inter établissements.
  • Concernant l’interclassement :
    l’administration ne comprend pas pourquoi cela pose problème pour les élus des personnels. C’est aux CPE (commissions paritaires d’établissements) de vérifier que tous les dossiers ont été examinés avec équité. Pour les autorités compétentes, cela ne change rien. Le classement et l’interclassement ne sont qu’un éclairage.
  • Concernant l’entretien professionnel :
    souci de l’égalité de traitement. L’ administration déclare que le mot « mérite » est souvent mal interprété. Elle est plus attachée à la notion de concours qu’à la notion de diplômes. Ce dispositif doit se mettre en place d’une façon améliorée. La valeur professionnelle des agents dont les directeurs, les chefs de service ont la responsabilité doit transparaître. C’est un sujet très important auquel l’administration est très attaché .

Étude des mutations, des demandes de détachement et d’intégration.

Il y avait pour cette année 2009 46 postes vacants et 20 susceptibles d’être vacants. A noter qu’un grand nombre de postes vacants se trouvaient en région parisienne et qu’ils n’ont pour la plupart pas été pourvus par voie de mutation faute de candidats. L’administration nous informe que certains d’entre eux une 20taine seront pourvus par le biais de la liste complémentaire du concours d’AB 2008.
Il y a eu 20 demandent de mutation et 2 demandes de réintégration dont 12 ont reçu un avis favorable de la CAP.

Par ailleurs nous avons fait le constat que la règle des 3 ans en poste avant d’obtenir une mutation (hors rapprochement de conjoint) avait bénéficié cette année, pour notre grand bonheur ( !) de beaucoup de souplesse ce qui a permis à 2 collègues d’obtenir leur mutation bien qu’ils n’aient pas effectués 3 ans dans leur établissement.

7 demandes de détachement ont été formulées dont 5 demandes ont reçu un avis favorable de la CAP et 1 a été soumise au vote.

Les 3 demandes d’intégration dans le corps des Assistants des Bibliothèques ont reçu un avis favorable de la CAP.

Télécharger le compte rendu de la CAP des AB du 12 juin 2009