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Accueil > Newsletters > TAM TAM n°647 - 2 novembre 2021 - Droit syndical

TAM TAM n°647 - 2 novembre 2021 - Droit syndical

vendredi 29 octobre 2021

Guide Droit syndical

Le collectif Vie syndicale a travaillé à l’élaboration d’un guide sur le droit syndical. Ce guide est composé de fiches « détachables » qui vont à l’essentiel du droit et qui seront actualisées si besoin chaque année :

• Les ASA syndicales (Autorisations Spéciales d’Absence)
• Affichage des documents syndicaux
• La collecte des cotisations
• Distribution de tracts et autres documents à caractère syndical
• La formation syndicale
• Les heures d’information syndicale
• Les locaux syndicaux
• Les réunions syndicales statutaires et d’information
• Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication (TICE)

Au fil du temps il s’enrichira de nouvelles fiches qui sont actuellement en cours de rédaction :

• Assurance des locaux, responsabilité civile ...
• Décharges syndicales
• Création d’un syndicat (démarches à effectuer) et mise à jour (statuts, création compte bancaire, etc ...)
• ...

Ces fiches pourront également s’enrichir d’accords plus favorables obtenus dans nos établissements, ce qui permettrait de déployer notre action revendicative sur cette question du droit syndical, n’hésitez pas à nous les faire parvenir.

Pour toutes questions, suggestions, n’hésitez pas à contacter le collectif Vie syndicale viesyndicale@fercsup-cgt.net

Téléchargez le guide, sur l’espace militant : https://nextcloud.fercsup.org/index.php/f/776487

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition