TAM TAM n° 700 du 23 février 2024 - OSM 2024 (Orientations Stratégiques Ministérielles pour la politique de prévention des risques professionnels)

Le MESR vient enfin de transmettre aux chefs d’établissements les OSM 2024 (Orientations Stratégiques Ministérielles de l’ESR en matière de politique de prévention des risques professionnels).

Vous pouvez télécharger sous ces liens

• le courrier de la Ministre aux établissements
• le document OSM 2024

Le document précise que : "Les chefs d’établissement et de service sont invités à prendre en compte les priorités ministérielles définies dans le présent document dans leurs programmes annuels de prévention". Nous invitons donc les élues et élus en F3SCT de vos établissements à se saisir de ce document, à exiger qu’il soit parcouru et utilisé en séance.

Vous trouverez dans ce Tam Tam quelques pistes...

Avis de la FS-SSCT du CSA MESR

Les OSM, de l’aveu même du MESR, ne sont que des recommandations aux établissements ("ne fâchons pas leur autonomie"). Elles sont transmises aux établissements dans la forme la "plus officielle possible", c’est à dire via un simple courrier.

Lors de sa séance plénière du 8 décembre 2023, la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de travail du CSA ministériel (MESR) s’est unanimement abstenue sur ce document, émettant l’avis suivant :

Avis sur les OSM 2024 : demande de publication sous forme de circulaire
Les représentants du personnel à la FS-SSCT du MESR apprécient la prise en compte des leurs remarques issues du groupe de travail du 21 novembre 2023. Comme les autres années, la formation spécialisée du CSA ministériel de l’ESR demande que les OSM soient adressées aux chefs d’établissements en tout début d’année 2024, sous forme de circulaire pour souligner l’importance que leur donne le ministère et que devraient leur accorder les établissements. Nous demandons aussi que les OSM soient lues en FS-SSCT d’établissement et que ces OSM soient réellement un outil de pilotage de prévention de la santé au travail. Ce document est aussi un outil de formation et d’information important pour les FS d’établissements.

Les élu·es et mandaté·es doivent contraindre l’employeur à la mise en action réelle de ces orientations, sur le terrain, par les outils de l’instance (avis, déclaration, interpellations des ISST,...), mais aussi par tous les leviers de l’action syndicale.

Les points sur lesquels les élu·es peuvent s’appuyer pendant leur mandat :

Première partie - Enjeux stratégiques pour l’année 2024

Formation des élu·es et mandaté·es
Le point I.1 est clair : il rappelle l’article 94 du décret n°2020-1427, les membres de la formation spécialisée doivent bénéficier de cinq jours de formation, dont deux avec l’organisme de leur choix. Pour nous : la CGT. L’employeur ne doit pas tergiverser sur cette question. Il faut demander à ce que la procédure de prise en charge des frais par l’employeur soit mise au clair dans les services administratifs qui traitent le dossier (délivrance d’un bon de commande avant le départ en stage,…).

Contingent d’autorisations d’absences
Le document (point I.2) invite les établissements à bien attribuer le contingent et à en faciliter l’utilisation aux membres de la FS (voir l’arrêté du 25 mai 2023).

Il faut noter que l’article 95 du décret 2020-1427 prévoit que ce "contingent annuel d’autorisations d’absence peut être majoré pour tenir compte de critères géographiques ou de risques professionnels particuliers. La liste des formations spécialisées ou, lorsqu’il n’en existe pas, des comités sociaux d’administration qui bénéficient de cette majoration est fixée par arrêté conjoint du ou des ministres concernés et du ministre chargé de la fonction publique."

Or le ministère refuse de publier cet arrêté, malgré les avis de la FS-SSCT, qui rappelle encore en décembre 2023 que les rapports annuels successifs SST ministériels et les accidents graves récents démontrent tous les ans clairement l’existence de nombreux risques particuliers.

Certains des établissements qui bénéficiaient de cette majoration sur le mandat précédent ont décidé de l’octroyer de nouveau aux membres de leur FS, malgré l’absence d’arrêté. N’hésitez pas à interpeler vos directions, si cela n’était pas fait pour votre instance !

Les prérogatives des FS
Le point I.3 rappelle les prérogatives opérationnelles des Formations Spécialisées, notamment les visites de sites et les enquêtes suite à des accidents de service ou des maladies professionnelles. Il faut sur ce sujet obtenir qu’un point systématique soit fait en instance sur les AS/MP déclarés, en cours, reconnus, refusés. La liste des AS/MP doit être la plus détaillée possible (nom, statut, date, lieu, circonstances, lésions, arrêt de travail, ...).

La protection des agent·es
Si cette partie (II) traite dans un premier temps du risque de violences externes, elle pointe également les obligations de nos employeurs relativement à toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes.
La partie III, quant à elle, met l’accent sur certains risques professionnels (RPS, bâtiments, équipements professionnels, amiante, substances, produits et organismes pathogènes...)

La médecine de prévention
Elle est abordée dans la partie IV, en particulier pour son organisation et les conditions de travail de ses personnels.

QVT
Cette partie V "Mettre en oeuvre des démarches de qualité de vie et des conditions de travail" est évidemment plus particulièrement portée par l’employeur.
Pour rappel, la CGT ne reconnaît pas la notion de QVT qui repose exclusivement sur la prévention secondaire (réduire), alors que notre démarche syndicale s’inspire du code du travail qui met en exergue la prévention primaire (éliminer le risque).

Deuxième partie : éléments structurants pour la mise en place d’une politique de prévention

Cette deuxième partie donne des éléments tout à fait concrets sur, par exemple, le fonctionnement de la FS et du réseau des préventeurs, sur lesquels il convient de revenir en instance afin que nos établissements prennent réellement « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ».

Elle rappelle également les principaux textes en vigueur relatifs aux dispositifs santé sécurité au travail (Responsabilité, DGI, DTA, VSS, harcèlement, guide ISST).

Annexes

Enfin, quatre annexes apportent des informations à garder sous le coude avec notamment le guide sur les accidents de service et du travail et celui sur les maladies professionnelles.

Sommaire du document

Première partie : Enjeux stratégiques pour l’année 2024

I-Faire vivre la formation spécialisée du comité social d’administration (CSA)

• I.1 – Proposer une formation à l’ensemble des membres des formations spécialisées
• I.2 – Faciliter l’utilisation du contingent d’autorisations d’absence accordées au titre du mandat en formation spécialisée
• I.3 – Reconnaître les prérogatives opérationnelles des formations spécialisées
  • I.3.1 – Les visites réalisées par la formation spécialisée
  • I.3.2 – Les enquêtes AT/MP de la formation spécialisée

II-Protéger les agents dans l’exercice de leurs missions

• II.1 – Protéger les personnels de toutes les formes de menaces
• II.2 – Prévenir et traiter toutes les formes de violences, de harcèlement, de discrimination et d’agissements sexistes
  • II.2.2 – Développer le dispositif de signalement
  • II.2.3 – Désigner et former le référent violences, harcèlement, discrimination et agissements sexistes de la formation spécialisée du CSA

III-Renforcer la prise en compte de certains risques professionnels

• III.1 – Prévenir et traiter les conséquences des risques psychosociaux
  • III.1.1 – En prévention primaire
  • III.1.2 – En prévention secondaire
  • III.1.3 – En prévention tertiaire
• III.2 – Prévenir les risques liés à l’utilisation, la maintenance et l’entretien des bâtiments et installations de travail
  • III.2.1 - Prévenir les risques liés aux activités de maintenance, de restauration, d’hébergement et d’entretien des locaux
  • III.2.2 – Risques liés aux bâtiments et aux installations techniques
  • III.2.3 – Prévenir et traiter le risque amiante
• III.3 – Prévenir et traiter les risques liés aux substances, produits et organismes pathogènes
  • III.3.1 – Utilisations confinées d’organismes génétiquement modifiés (OGM)
  • III.3.2 – Risques liés aux prions et aux agents transmissibles non conventionnels
  • III.3.3 – Risques liés à l’utilisation d’agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) et d’agents chimiques dangereux (ACD)

IV-La médecine de prévention

• IV.1- Organiser la médecine de prévention
• IV.2 –Améliorer les conditions de travail des professionnels de santé au travail
• IV. 3 – Faciliter la réalisation des missions

V-Mettre en oeuvre des démarches de qualité de vie et des conditions de travail

Deuxième partie : Éléments structurants pour la mise en place d’une politique de prévention

I - Fonctionnement de la formation spécialisée

II. Réseau des préventeurs

• II.1 - Missions
• II.2 - Moyens

III. Principaux textes relatifs aux dispositifs santé sécurité au travail

• III.1 – Responsabilité de l’employeur
• III.2 – L’évaluation des risques professionnels et le mesures de prévention
• III.3 – Les registre santé sécurité au travail
• III.4 – Le signalement de danger grave et imminent

IV. Repères réglementaires relatifs à la prévention du risque lié à la présence d’amiante24

• IV.1 - Contenu du DTA
• IV.2 - Mise à jour du Dossier technique amiante (DTA)
• IV.3 - Mise à disposition du DTA
• IV.4 – Repérage des matériaux amiantés
  • IV.4.1 - Matériaux de la liste A
  • IV.4.2 - Matériaux de la liste B

V. Violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes au travail

• V.1 – Cadre législatif et réglementaire applicable
• V.2 – Missions de la référente ou du référent de la formation spécialisée du CSA pour les actes de violences, discriminations, harcèlement moral ou sexuel et agissements sexistes au travail

VI. Livre des références de l’ISST-IGESR (document d’auto-évaluation destiné aux établissements, version de décembre 2022)

• VI.1 Le chef d’établissement met en place une organisation de la prévention
• VI.2 L’établissement applique une démarche globale de prévention fondée sur l’évaluation a priori des risques professionnels
• VI.3 Le dialogue social est notamment assuré par la consultation de la formation spécialisée
• VI.4 L’information et la formation des agents sont assurées à tous les niveaux
• VI.5 L’établissement met en place une prévention médicale

VII. Annexes

COMITÉ LOCAL D’INTERVENTION
COMITÉ DE PRÉVENTION des risques psychosociaux
Guide sur les accidents de service et du travail
Guide sur les maladies professionnelles