TAM TAM n° 694 du 8 novembre 2023 - Contractuel·les enseignant·es du Supérieur

Une réalisation du collectif enseignant·es de l’union CGT FERC Sup

Le collectif enseignant·es de l’union CGT FERC Sup met à disposition des syndicats une brochure dédiée aux contractuel·les enseignant·es. Elle est le fruit d’un long travail de collecte d’informations et d’échanges internes.

Sommaire

Cette brochure donne un ensemble d’éléments d’analyse sur les types de contrats, sur les droits de nos collègues, sur les possibilités d’action syndicale. Elle met aussi en perspective nos repères revendicatifs sur le sujet.

• Introduction
  – Être contractuel·le
  – Le statut de fonctionnaire pour tous
  – Bref rappel historique
  – Dans l’ESR

• Le contrat dans la Fonction Publique versus le contrat dans le Privé
  – Le CGFP cadre la durée maximale des CDD et la transformation en CDI dans la FP

• Quelques types d’emplois de contractuel·les enseignant·es dans l’enseignement supérieur
  – Les contractuel·les LRU : « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup… »
  – Les contractuel·les sur emplois second degré (8 %), une précarité cadrée…
  – Les lecteur·trices/ maître·sses de langues, la flexibilité du précaire…
  – Les Chaires Professeur·e Juniors (CPJ ou « tenure tracks »), des précaires singuliers ?
  – Les enseignant·es associé·es et invité·es : un précariat singulier ?
  – Les contractuel·les BOE

• Les principales caractéristiques des CDI et CDD des enseignant·es contractuel·les (période d’essai, rémunération, congés, primes...)

• Les procédures de licenciement pour les contrats de droit public

• Droits et obligations des enseignant·es contractuel·les
  – Devoir d’obéissance vs responsabilité ?
  – De l’indépendance et de la liberté d’expression
  – De la liberté syndicale
  – Du droit de grève
  – L’évaluation des contractuel·les enseignant·es
  – Du droit à la protection fonctionnelle
  – Du droit à la formation professionnelle
  – Du droit à congés

• Santé - Médecine du travail - Handicap - Temps partiel
  – Qui est responsable de votre santé au travail ?
  – La visite médicale du travail
  – Le handicap

• Les transports, déplacements
  – Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique
  – Prise en charge partielle des titres d’abonnement de transport
  – Forfait de mobilités durables

Diffusion large

Ce travail est donc mis à disposition des équipes militantes, mais aussi de l’ensemble des collègues concernés.

Il est présenté sur le site web de l’union et également téléchargeable sur le site militant dans la rubrique "productions des collectifs de l’union" :
Partages/B-SYNDICATS-nouvelle-arborescence/03_INFORMATIONS_COMMUNICATION/030_Publications/0309_Productions_Collectifs_FercSup.

Bonne lecture, en espérant que ce document vous soit utile !