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vendredi 7 octobre 2022

TAM TAM n° 668 du 7 octobre 2022 · Droits TICE pendant la campagne électorale

Chères et chers camarades,

Vous trouverez ci-dessous le communiqué publié par l’Union au sujet de l’utilisation des TICE pendant la période électorale.
Dans les établissements où la communication numérique des syndicats devait être clôturée dès le mois d’octobre, nous vous suggérons :

  1. de rapidement agir auprès de vos employeurs, en vous appuyant sur ce communiqué, pour faire valoir la continuation de vos droits numériques pendant la campagne électorale (exception faite de de la période du 1er au 8 décembre où toute communication TICE sera suspendue).
  2. de communiquer auprès des personnels sur la position du ministère.

Par ailleurs, pendant la période électorale, il va de soi que l’utilisation des moyens numériques (listes mail des personnels, notamment), doit se faire en dehors de toute propagande liée au scrutin : la teneur des messages éventuels se limitera, par exemple :

  • À l’annonce d’heures d’information syndicale.
  • Aux comptes rendus d’instances.
  • À la communication sur les mouvements sociaux en cours.

Pour le reste, lors de la campagne électorale, des règles précises encadrent dans chaque établissement les messages liés à de la propagande électorale (nombre et poids des messages…).

Communiqué - Élections professionnelles : Les droits syndicaux ne s’arrêtent pas pendant la campagne !

7 octobre 2022

Interruption des droits syndicaux à utilisation des TICE pendant les six semaines précédant les élections professionnelles ? Le ministère clarifie les choses et va dans le sens de la CGT.

Lors du Comité Technique Ministériel du 5 octobre 2022, les représentant·es CGT des personnels de l’enseignement supérieur ont interpellé fortement notre employeur sur les limites posées dans un certain nombre d’établissements du supérieur à la communication numérique pendant la période électorale qui va s’ouvrir : les représentant·es syndicaux ont rappelé que les organisations syndicales conservaient leur droit à utiliser les Technologies de l’Information et de la Communication Électronique (TICE) pour des communications ordinaires (annonce d’HIS, de mouvements de grève, comptes-rendus des réunions…) pendant les 6 semaines précédant les élections professionnelles.

La CGT a tiré la sonnette d’alarme sur les dérives autoritaires de certaines de nos présidences qui tentaient ainsi d’empêcher l’information ordinaire des personnels. Le ministère nous a donné raison !

La DGRH a été contrainte d’annoncer qu’elle ferait un rappel à l’ordre aux directions des établissements, lors d’un webinaire entre elle et les DGS d’établissements. La DGRH a souligné qu’il fallait respecter les droits syndicaux : l’équité dans les élections doit être de mise, mais on ne peut pas empêcher la communication syndicale sur d’autres sujets (tels que ceux évoqués plus haut).