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TAM TAM n° 660 - 28 avril 2022 - Formation spécialisée du CSA

mercredi 27 avril 2022

Le collectif Travail-Santé-Harcèlement de l’union CGT FERC SUP met à votre disposition une fiche dédiée à la formation spécialisée du Conseil Social d’Administration (CSA) - intitulée Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (FSSSCT). Il s’agit d’un décryptage du décret paru récemment qui acte la disparition des CT et CHSCT, et leur fusion dans le CSA. Ce n’est qu’une première grille de lecture de cette transformation des instances : elle n’a pas pour but d’être exhaustive, car des précisions seront sûrement apportées au sein des circulaires d’application et des guides juridiques qui ne manqueront pas d’être publiés dans les mois à venir. Nous aurons donc l’occasion d’opérer des mises à jour en fonction de ces informations à venir.

Cette fiche permet toutefois de commencer à réfléchir à cette évolution de l’action syndicale et de la représentativité en termes de santé-travail. Elle se place aussi dans le cadre des élections professionnelles à venir et de la constitution des listes : elle permet aux directions de nos syndicats et à nos futur·es élu·es de prendre connaissance des formes et modalités de cette formation spécialisée, intégrée au CSA.

Télécharger la fiche.

Bonne lecture !

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition