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TAM TAM n° 659 - 25 avril 2022 - Décharge syndicale 2022-2023

vendredi 22 avril 2022


Comme chaque année, voici le temps venu de la campagne des décharges. Nous invitons les syndicats à lire attentivement cette note ainsi que le guide joint pour un traitement plus rapide des demandes qui devront être faite avant le mardi 31 mai 2022.

Besoins des syndicats

Les demandes de décharges se feront par la mise à jour du fichier des décharges de l’année en cours. Ce fichier sera envoyé à chaque syndicat d’ici quelques jours.

Comme l’an passé, nous recensons séparément les besoins de décharges pour le syndicat et pour l’interpro (UL, UD, CR...). Il vous appartient de préciser le mandat interpro du/de la camarade dans la colonne Observations (besoin de recensement demandé par la confédération).

Les demandes de décharges de plus de 10% pour l’interpro doivent être accompagnées d’une demande écrite de l’organisation concernée avec précision du nom du/de la camarade, du mandat et des activités justifiant cette demande.

Les décharges ne se substituent pas aux autres droits qu’il faut faire vivre (temps de préparation des instances, réunions du syndicat, congrès, etc) : voir le guide sur l’espace militant, à lire absolument !

Nous attirons votre attention pour que les décharges correspondent à des décharges d’activité sûres. C’est à dire que si des décharges ne sont pas sûres d’être prises (possibilité mutation, évolution de poste...) il vaut mieux demander une décharge pour ce qui est sûr et ensuite compléter par des ASA 16. Dans ce cas, le syndicat peut nous le préciser pour mettre en réserve des ASA 16 à cet effet. Si toutefois les décharges ne sont pas faites pour toute l’année (prise de responsabilité en cours d’année, départ en retraite, mutation,...) merci de le préciser dans les colonnes prévues à cet effet remplies par défaut pour toute l’année.

Besoins nationaux

L’Union nationale a besoin de temps militant pour mener à bien l’activité nationale (travail de rédaction et de production de matériel, participation aux collectifs, maintien de l’outil numérique, ...). Si des camarades au sein de votre syndicat sont intéressés, n’hésitez pas à nous contacter à viesyndicale@fercsup-cgt.net.

La direction nationale pourra aussi solliciter des syndicats pour les besoins nationaux.

Préparation collective dans le syndicat

Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide.

Il est rappelé que les demandes ne sont pas individuelles par camarade mais bien collective par le syndicat. Donc un seul fichier par syndicat et une seule réponse de la direction du syndicat.

Validation des demandes

La campagne des DAS 2022-2023 sera présentée au CNU de juin. Le BN de début juillet validera les derniers ajustements selon les décisions du CNU. Une fois validées, les syndicats recevront leur tableau nominatif pour information des décharges posées au ministère. C’est le ministère qui informe chaque direction d’établissement via les rectorats.

Pour faciliter le traitement des demandes

Nous vous demandons de veiller à bien remplir le fichier de demandes pour faciliter le travail de retraitement par la vie syndicale et éviter trop de messages de correction. Toute demande incomplète ou comportant trop d’erreur sera retournée au syndicat pour correction.

Date de retour - 31 mai 2022

Les demandes doivent parvenir à l’Union nationale au plus tard pour le mardi 31 mai 2022

ATTENTION

Nous attirons particulièrement votre attention sur quelques points :

  • Chaque camarade doit être syndiqué·e et présent·e dans Cogitiel
  • Veiller à bien mettre le corps de chaque camarade (pas la catégorie, ni le statut), par exemple : PU, MCF, IGE, TECH, ADT, SAENES, ADJAENES, BIB, BIBAS, MAG, Ens, CDI, CDD, Doctorant...

Une seule adresse : decharges@fercsup.org

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition