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Le trait d’union du 8 septembre 2021

mardi 7 septembre 2021

En préambule, deux focus vous sont proposés cette semaine sur des éléments qui peuvent vous servir dans votre activité syndicale de rentrée : "télétravail et période transitoire d’un mois" et “activité syndicale et passe sanitaire”.

Télétravail et période transitoire d’un mois

La note produite par l’UFSE le 7 septembre apporte nombre d’éléments sur le régime télétravail depuis le 1er septembre et sur la période transitoire annoncée jusqu’au 1er octobre : l’accord-cadre (signé le 13 juillet) a vocation à s’appliquer à compter du 1er septembre, pour autant, la ministre a décidé de laisser une période transitoire d’un mois, soit jusqu’au 1er octobre. Cette période doit permettre aux agents de faire leur choix en toute connaissance de leurs droits et garanties :

  • L’agent qui ne souhaite plus être placé en télétravail, prévient son chef de service qu’il ou elle revient en présentiel. L’employeur ne peut pas le contraindre à demeurer en télétravail mais la période transitoire doit permettre de réorganiser le travail au sein du collectif, de répondre à ses questions et si besoin d’échelonner les modalités de son retour.
  • L’agent qui souhaite conserver une part de son activité en télétravail doit en faire la demande. C’est un des principes essentiels du droit commun, le volontariat de l’agent.

Lire la suite de la note

Activité syndicale et passe sanitaire

A l’occasion de l’entrée en vigueur du passe sanitaire et de la vaccination obligatoire, les annonces gouvernementales, ainsi que l’usage qu’en font les employeurs, entretiennent volontairement la confusion sur les secteurs et les personnes concernées par ces obligations. Pourtant, la loi circonscrit strictement l’application de ces mesures à certaines activités et à certains lieux. 
Connaître exactement l’étendue et les limites de ces mesures, c’est pouvoir mieux les combattre :

Je souhaite organiser un rassemblement ou une manifestation en plein air, suis-je obligé de contrôler le passe sanitaire des participants ?

Non. Les rassemblements et les manifestations en plein air ne sont pas visés par le passe sanitaire. 

Je souhaite organiser une journée d’étude ou une réunion syndicale dans un lieu clos, suis-je tenu de contrôler le passe sanitaire des participants ?

Non. Le Conseil Constitutionnel a exclu les activités syndicales du passe sanitaire. 
L’organisation d’une journée d’étude ou d’une réunion syndicale ne peut être soumise à la présentation du passe sanitaire. Lorsque cette activité syndicale est organisée dans un lieu soumis au passe sanitaire (exemple : salle de théâtre) les militants ne sont pas tenus de le présenter pour y accéder. 

Je souhaite accéder au local syndical de mon entreprise (ou de mon établissement ou service), laquelle est soumise au passe sanitaire. Suis-je soumis au passe sanitaire ? Le syndicat doit-il vérifier mon passe sanitaire ?

La loi n’a rien précisé sur la question. La CGT considère que l’ensemble des activités syndicales, qu’elles se déroulent dans ou hors de l’entreprise ou du service, sont exclues des dispositions relatives au passe sanitaire. En effet, le Conseil constitutionnel a précisé que les activités syndicales n’étaient pas visées par le passe sanitaire. Toutefois, si le local syndical se trouve dans l’établissement dans lequel vous travaillez, et que cet établissement est soumis au passe sanitaire, votre employeur vous demandera probablement de présenter votre passe en rentrant dans les locaux de l’entreprise, quand bien même cela se déroulerait en dehors de vos heures de travail. Refuser de présenter votre passe au motif que vous n’êtes présent sur votre lieu de travail que pour des motifs liés à votre activité syndicale peut vous mettre en difficulté auprès de votre employeur, mais reste critiquable au regard de votre liberté syndicale. Le même constat peut être fait si vous souhaitez rejoindre le local syndical alors que vous travaillez dans un autre établissement de votre entreprise non soumis au passe sanitaire. 

Consulter la totalité des Questions/Réponses de la CGT sur le passe sanitaire et l’obligation vaccinale

Agenda de l’Union

BN : 9 et 10 septembre
BN : 7 et 8 octobre
CNU : 3, 4 et 5 novembre

Dans nos syndicats

Pour retrouver toute l’actualité des syndicats de l’union CGT FERC Sup, c’est dans la lettre d’info du site de l’union, hebdomadaire. Pour vous abonner.

Mobilisations

23 septembre : CGT Educ - dès la rentrée mobilisons-nous !
La CGT Educ’Action appelle tous les personnels à se réunir dès la rentrée pour organiser les mobilisations futures dont la journée de grève du 23 septembre dans le secteur.

1er octobre : Retraité-e-s - « Bien vivre sa retraite, une exigence ! » - lire le tract unitaire

5 octobre :

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Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

CNESER - 14 septembre - voir le dossier sur l’espace militant
CTMesr - 16 septembre - voir le dossier sur l’espace militant

Dans la Fédération (FERC CGT)

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

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UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

Télétravail  : Publication des résultats et du rapport d’enquête

Congrès  : 23-26 novembre 2021 à Rennes

MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...)

3 septembre - Courriers du MESRI aux chefs d’établissements :

Foire aux questions  : Établissements d’enseignement supérieur et dispositions liées à l’épidémie de Covid-19 au 3 septembre 2021

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