Le trait d’union du 6 novembre 2023

Agenda de l’Union

9 novembre - MESR - FS-SSCT
9 novembre - MESR - CAPN ITRF B
10 novembre - FERC Sup - Webinaire Formation syndicale FS-SSCT
10 novembre - MEN, MESR, MSJ - Négociations PSC
14 novembre - CNESER plénier (budget)
16 novembre - MESR - CSA
16-17 novembre - FERC Sup - Bureau national
21 novembre - MESR - FS-SSCT
22-23 novembre - UFSE Conseil national
24 novembre - MEN, MESR, MSJ - Négociations PSC
5 décembre - CNESER commission permanente
7 décembre - FERC CEF
8 décembre - MESR - FS-SSCT

Publications Ferc Sup

Enseignant·es contractuel·les dans le Supérieur
La nouvelle brochure du collectif Enseignant·es de l’union est en ligne !

À disposition des syndicats et des collègues, très complète, elle est le fruit d’un long travail de collecte d’informations et d’échanges internes. Elle donne un ensemble d’éléments d’analyse sur les types de contrats, sur les droits de nos collègues, sur les possibilités d’action syndicale. Elle met aussi en perspective les repères revendicatifs de l’union CGT FERC Sup sur le sujet. A télécharger et à diffuser sans modération !

Sommaire

• Introduction
• Le contrat dans la Fonction Publique versus le contrat dans le Privé
• Quelques types d’emplois de contractuel·les enseignant·es dans l’enseignement supérieur
• Les principales caractéristiques des CDI et CDD des enseignant·es contractuel·les (période d’essai, rémunération, congés, primes...)
• Les procédures de licenciement pour les contrats de droit public
• Droits et obligations des enseignant·es contractuel·les
• Santé - Médecine du travail - Handicap - Temps partiel
• Les transports, déplacements

Israël - Palestine : pour la paix

• La note confédérale aux organisations du 20 octobre 2023
• La note confédérale aux organisations du 31 octobre - appel au 4 novembre
• Le Bulletin de l’Espace International consacré à la Palestine - 28 p. - Mai 2022
• Les 2 derniers communiqués de presse confédéraux :
  • Halte au massacre à Gaza : la France doit exiger un cessez-le-feu immédiat - 31/10
  • Stopper immédiatement le bain de sang à Gaza ! - 18/10
• La note DLAJ sur les atteintes à la liberté de manifester
• L’intervention de Céline Verzeletti au rassemblement du 22 octobre 2023 sur le Proche-Orient

5e Congrès de l’union nationale CGT FERC Sup

À relire le premier bulletin spécial 5e congrès de la CGT FERC Sup.

Pour rappel, la période prise en compte pour le calcul du nombre de délégué·es est 2021, 2022 et 2023, arrêtée au 31 décembre 2023 :
• Date limite du règlement des FNI à l’Union nationale : 31 janvier 2024
• Date limite du règlement des cotisations à l’Union nationale : 31 mars 2024

Formation

Formation UGICT
Stage Professions techniciennes et intermédiaires - Du 29 janvier au 02 février 2024, l’Ugict-CGT organise à l’Institut du travail de Strasbourg un stage sur les professions techniciennes et intermédaires. Ce stage gratuit s’adresse aux militants qui souhaitent développer une activité revendicative vers ces salariés. Plus d’info.

Écologie et CGT

	Urgence climatique - enjeux scientifiques vers enjeux syndicaux - le dossier central de l’Echo du Sup, journal de l’union CGT FERC Sup est en ligne ! Ce numéro d’octobre 2023 s’est ouvert à des camarades CGT au-delà du comité de rédaction, afin de nourrir la réflexion collective autour des enjeux étroitement liés de l’écologie, de la justice sociale et du syndicalisme. Il s’efforce de préciser quelques unes des perspectives syndicales ouvertes par la question environnementale, afin d’amorcer la réflexion et l’action dans nos syndicats d’abord, et de participer à la réflexion au sein de toute la CGT ensuite. À retrouver en version pdf - et sur le site web de la CGT FERC Sup pour le dossier central.

Les rencontres d’Options -Climat : Transformer le travail pour répondre à l’urgence - 14 décembre 2023 (Paris)

Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

 FS-SSCT du CSA MESR - Réunion du 9 novembre - ordre du jour (bilan AT/MP, bilan SST, bilan Handicap) et documents sur le site militant.

Dans la Fédération (FERC CGT)

Communiqué
Écriture inclusive, la menace fantôme !

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

Compte rendu de la réunion du 26 octobre 2023 dédiée à l’Accord de méthode sur l’agenda social dans la Fonction publique.

Dans la confédération (CGT)

 Face à l’inflation, il faut augmenter les salaires
 Seule la réponse aux besoins de la population sera source d’apaisement
 AGIRC ARRCO :la CGT signe pour s’opposer à la ponction du gouvernement sur l’argent des salarié·es et des retraité·es
 Budget de la Sécurité sociale 2024 : le gouvernement commet une nouvelle faute inexcusable avec le 49-3
 La CGT adopte le format Twitch

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

L’Ugict-Cgt a 60 ans
- une histoire de rassemblement(s)
- l’âge de tous les possibles !

MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

MESR - Bilan de l’activité contentieuse de l’enseignement supérieur : la lettre de l’information juridique - hors série - septembre 2023

La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte publiée au JO du 24 octobre 2023 accélère la prise en compte des critères environnementaux dans la commande publique : elle créée un nouveau motif d’exclusion que les acheteurs pourront choisir d’appliquer ou non. Les entreprises ne satisfaisant pas à l’obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre pourront être exclues des marchés publics. Par ailleurs, les marchés publics devront prendre en compte des critères environnementaux dès juillet 2024 (au lieu d’août 2026) pour certains produits clés de la décarbonation.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048242288

DGAFP

• circulaire du 4 octobre 2023 relative à la simplification de la gestion des ressources humaines. Elle porte sur une première série de mesures.
• Nouveau guide pratique de la formation professionnelle dans la fonction publique de l’État, à destination des agents comme de leurs managers.