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mercredi 27 avril 2022

Le trait d’union du 28 avril 2022

Vie syndicale

  • Retrouvez le Tam Tam dédié aux décharges 2022/2023
  • Un prochain Tam Tam vous donnera toutes les informations nécessaires au sujet du Conseil national de l’union FERC Sup des 22, 23 et 24 juin à Paris.

Agenda de l’Union

3 mai - CE UFSE + orgas
12 mai - CE fédérale (FERC)
16-20 mai - Séminaire Bureau national à Courcelles
19 mai - CNESER
24 mai - CE UFSE
1er et 2 juin - Conseil national FERC à Dourdan
3 juin - CHSCT MESRI
10 juin - CE fédérale (FERC)
14 juin - CNESER
21 juin - CE UFSE
22, 23 et 24 juin - CNU à Paris

Publications Ferc Sup

L’ensemble des publications récentes des collectifs de l’union (Guides, notes, fiches - des collectifs Biatss, Enseignant·es-chercheur·es, Travail-Santé-Harcèlement ou Vie syndicale) a été rassemblé dans un répertoire unique du site militant. Vous y retrouverez plus facilement ces documents, classés par date et mentionnant pour chacun son périmètre de diffusion :
– Diffusion restreinte (réservés aux militants)
– Diffusion large (destinés à tous les personnels)

Mobilisations - Spécial 1er mai

Tract CGT : Agir pour le progrès social et la paix !

Appel de la FERC : 1er mai - Pour le progrès social et la paix : toutes et tous mobilisé·es

Appel de la CGT Fonction publique : Plus que jamais un 1er mai sous le signe de la lutte

Tract UGICT  : Se mobiliser le 1er mai pour faire entendre nos exigences sociales

Et aussi :

Et encore :

Communiqués Ferc Sup

Reclassement des enseignant·es-chercheur·ses : quelques (petites) nouveautés

Présentation des modifications apportées aux règles de classement des enseignant·es-chercheur·ses (décret n° 2022-334 du 8 mars 2022, modifiant le décret n° 2009-462). Cela concerne tous les MCF qui seront recrutés et les MCF actuellement stagiaires. Les MCF CN en poste peuvent également en profiter, à condition d’en faire la demande jusqu’au 8 novembre 2022 (voir les conditions dans le communiqué).

Nous invitons les syndicats à informer tous les personnels. Deux modèles de lettres peuvent également être utilisés (demande de reclassement notamment).

Dans la Fédération (FERC CGT)

Journée d’étude luttes internationales dans l’éducation : quelles inspirations pour notre syndicalisme ? 7 juin - Patio de la CGT à Montreuil

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

Perte actualisée du pouvoir d’achat (Mars 2022)
La CGT Fonction publique vous transmet divers éléments pour apprécier la perte de pouvoir d’achat depuis 2000 et depuis 2010, année du gel du point d’indice.

Dans la confédération (CGT)

Elections présidentielles : Déclaration de la CGT

Formations du collectif Femmes mixité :

Voir aussi toutes les formations programmées en 2022 par le collectif Femmes mixité

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

Revue Options no 672Retraites : la bataille sociale

MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

MESRI - Repyramidage ITRF - Circulaire du 27 avril (cadre LPR)

  • Cette circulaire, publiée hier 27 avril 2022, lance la campagne de "repyramidage ITRF" (possibilités de promotions supplémentaires dans le corps supérieur) suite aux discussions auxquelles la CGT a activement participé depuis l’été 2021.
  • La campagne concerne les personnels ITRF qui occupent "des emplois concourant au développement de la recherche" (toutes BAP) ou "des emplois d’appui à l’enseignement" (surtout BAP A, B, C, D, E, F) et en priorité "ceux qui exercent des fonctions supérieures à leur emploi".
  • "La sélection se fondera sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle des candidats, leur concours au développement de la recherche et la qualité de leur appui à l’enseignement".
  • Inscriptions : du jeudi 16 juin 2022 à 12h00 au mercredi 13 juillet 12h00 pour accéder aux corps des IGR, IGE et ASI — avant le vendredi 26 août pour accéder aux corps des techniciens

Fonction publique - Protection sociale complémentaire : décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 :

  • Il détermine le régime de protection sociale complémentaire ( PSC) en santé dans la fonction publique de l’État. Il fixe le régime obligatoire de protection sociale complémentaire en santé dans la fonction publique de l’État conformément à l’accord interministériel du 26 janvier 2022.
  • En outre, Il prévoit les garanties de couverture des risques en matière de santé. Il définit les modalités et critères de sélection des organismes complémentaires et les mécanismes d’adhésion de chaque catégorie de bénéficiaires aux contrats collectifs.
  • Il détermine également les modalités de participation financière de l’employeur public de l’Etat et les modalités de calcul des cotisations dont chaque catégorie de bénéficiaires des contrats collectifs est redevable ainsi que les dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires.

Retrouver les documents UFSE sur la PSC

Fonction publique - Traitement - décret n° 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

  • Suite à l’augmentation automatique du SMIC dans le contexte inflationniste, les grilles de catégories B et C seront révisées au 1er mai 2022

Fonction publique - Inaptitude - décret n° 2022-632 du 22 avril 2022 relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Le défenseur des droits publie un dépliant et un guide "pour une grossesse sans discrimination" - Mars 2022

MESRI et MENJS - lettre d’information juridique n° 219 – mars 2022

Cour d’Appel - arrêt de la CAA de Paris n° 20PA02259 du 22 mars 2022 acte de la faute d’un établissement public qui a recruté des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté