Le trait d’union du 3 novembre 2021

N’hésitez pas à transmettre cette lettre à tous vos syndiqués !

STOP aux violences sexistes et sexuelles !

A l’occasion de la préparation du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, l’union souhaite pointer quelques documents et informations majeures sur le sujet, susceptibles d’intéresser tous les syndicats CGT FERC Sup :

 Guide CGT FERC Sup "Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail"

• Relire le Tam Tam dédié
• Retrouver le guide qui a pour ambition de donner des outils aux équipes militantes : définitions, descriptions des procédures, envois au « juridique », axes militants à mettre en place tant sur le plan de l’action collective que dans l’accompagnement de l’agent·e (document destiné à toutes les équipes militantes investies dans le "sujet" et qui n’a pas vocation à être diffusé aux collègues).

 A l’ENS Lyon

• Rapport de l’IGESR sur les “agressions sexuelles à l’ENS de Lyon”
• Communiqué du syndicat CGT FERC Sup de l’ENS Lyon : Colère et dégoût - 27 agressions sexuelles et viols à l’Ens de Lyon - 1 seule procédure disciplinaire...
• Rapide revue de presse :
  • France Info : Violences sexuelles à l’ENS de Lyon : "l’ampleur était connue, et rien n’a été fait pendant de nombreuses années", dénonce un représentant étudiant
  • Libération : Violences sexuelles à l’ENS de Lyon : un rapport accable la présidence pour sa gestion
  • Le Monde : Violences sexuelles et sexistes : l’ENS de Lyon rappelée à l’ordre
  • Le Figaro / Etudiant : Agressions sexuelles à l’ENS Lyon : un rapport ministériel pointe les failles de l’institution
  • BFM : Violences sexuelles à l’ENS de Lyon : le rapport d’enquête épingle la présidence
  • L’Obs : Violences sexuelles : une enquête épingle la présidence de l’ENS de Lyon
  • Rue89 : Agressions sexuelles : un rapport fustige la direction de l’ENS Lyon

 Appel NOUSTOUTES marche du 20 novembre

A l’occasion du 25 novembre, journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous manifesterons partout en France, pour dire STOP aux violences sexistes et sexuelles. Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent en finir avec les violences sexistes et sexuelles à descendre dans la rue samedi 20 novembre, à Paris (14h) et partout en France (carte des manifestations).

Les mouvements féministes et leurs allié.es le rappellent depuis des décennies. Les violences sexistes et sexuelles sont massives. Elles concernent l’ensemble de la société. À quelques mois de la présidentielle, nous dirons notre détermination à faire de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles une vraie priorité gouvernementale. Lire la suite sur le site "gagner l’égalité professionnelle entre le femmes et les hommes de la CGT".

 Formation confédérale "S’outiller contre les violences sexistes et sexuelles au travail" - formation en distanciel - 2 et 3 décembre

Vie syndicale

Un Conseil national de l’union réunit en ce moment-même et jusqu’à vendredi près de 50 camarades des syndicats CGT FERC Sup de l’union. Pour retrouver l’ordre du jour et tous les documents s’y afférant.

Agenda de l’Union

CNU - 3-4-5 novembre à Paris
CNESER plénier - 15 novembre
Congrès UFSE - du 15 au 19 novembre
Congrès UGICT - du 23 au 26 novembre
Comité de suivi du plan national d’action pour l’égalité professionnelle du MENJS/MESRI : bilatérale AFNOR / CGT - 29 novembre
Congrès SNTRS - du 30 novembre au 3 décembre
Commission exécutive fédérale (FERC) - 10 décembre
Présentation du kit de prévention des discriminations dans l’Enseignement supérieur (AFMD, CPED, CPU avec le soutien du Défenseur des droits et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) - 14 décembre 2021
Bureau National - 16 et 17 décembre

Publications Ferc Sup

Guide droit syndical sur le site militant : le collectif Vie syndicale a travaillé à l’élaboration d’un guide sur le droit syndical. Ce guide est composé de fiches « détachables » qui vont à l’essentiel du droit et qui seront actualisées si besoin chaque année. Au fil du temps il s’enrichira de nouvelles fiches qui sont actuellement en cours de rédaction. Ces fiches pourront également s’enrichir d’accords plus favorables obtenus dans nos établissements, ce qui permettrait de déployer notre action revendicative sur cette question du droit syndical, n’hésitez pas à nous les faire parvenir. Pour toutes questions, suggestions, n’hésitez pas à contacter le collectif Vie syndicale.

Guide lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail : en ligne

Et pour mémoire

• Note sur l’Entretien Professionnel Individuel (EPI) des personnels BIATSS titulaires et contractuels
• Guide Accidents du travail / Maladie professionnelle
• Guide Droits d’alerte et de retrait
• Analyse CGT FERC Sup de la LPR et motions LPR :
  Lancée en mai dernier, la campagne contre la mise en œuvre de certains éléments de la LPR dans les établissements (parmi les pires : tenure tracks, CDI mission, dérogation à l’obligation de qualification) doit continuer en ce début d’année universitaire : l’idée est de faire voter des motions dans toutes les instances où nous avons des forces (CA, CAc, Conseil de Labo, Conseil d’UFR, section du CNU...) disant : on ne veut pas appliquer / on n’appliquera pas dans notre établissement. C’est l’occasion d’en rediscuter avec les collègues, de faire en sorte que ça ne s’applique pas chez vous, et de faire pression au niveau national
  • modèle de motion
  • les motions que nos syndicats CGT ont fait voter dans leur établissement (INRAE, Aix-Marseille, Grenoble, Compiègne, Paris Dauphine, Paris 8 ...)

Communiqués Ferc Sup et intersyndicaux

Rémunération des doctorant·es

• Communiqué Ferc Sup : Rémunération des doctorant·es : des revalorisations, mais pas pour tout·es !
• Communiqué intersyndical : Le gouvernement doit revaloriser la rémunération de tous les doctorants et toutes les doctorantes dès maintenant !

Déclaration intersyndicale au CHSCT Ministériel du 26 octobre

Le 17 juin 2019 décédait Émilie Jaumain des suites de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ). Elle avait été contaminée en 2010 par un prion infectieux (agent transmissible non conventionnel, ATNC) qu’elle manipulait lors de ses recherches dans un laboratoire de l’INRA (institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation devenue INRAE en janvier 2020) à Jouy-en-Josas. L’accident de travail déclaré en 2010 aboutissant à cette contamination n’avait pas été présenté en CHSCT (Comité d’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail), ni n’avait donné suite à une enquête pour accident grave, comme la réglementation l’impose. Lire la suite.

Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus

CHSCT du 26 octobre

Compte-rendu synthétique - Déclaration liminaire - Avis du CHSCT sur la prévention des risques liés à l’exposition aux prions infectieux (risques biologiques en général, risques organisationnels soulevés par cette affaire) - sur le site militant.

CNESER 15 novembre : réunion plénière (moyens de l’ESR - OJ et documents à venir)

Dans la Fédération (FERC CGT)

Communiqué SNTRS : La Cour des comptes prône la disparition des organismes nationaux de recherche à l’horizon 2030 !

La CGT CROUS vous remercie pour votre mobilisation le 18 octobre 2021

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

GT Instances médicales
Compte-rendu du GT (DGAFP) du 29 septembre 2021 relatif à la fusion des instances médicales dans "un conseil médical"

CSFPE (Conseil supérieur de la Fonction Publique de l’Etat)
Le prochain CSFPE se tiendra le 9 novembre :

• Projet de décret portant statut du corps des administrateurs de l’Etat
• Projet de décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
• Projet de décret relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat.

Les documents sont sur le site militant.

Congrès du 15 au 19 novembre

• le document d’orientation de l’UFSE /doc_congres_2021_orientations.pdf
• les amendements déposés par la FERC Sup

Toutes les infos sont à retrouver sur le site de l’UFSE.

Le Fonction publique n°307 est en ligne (EDITO “Gagner les 32 heures” - ACTUALITÉ “Le 5 octobre : Les véritables préoccupations du monde du travail au coeur des débats “ - Campagne 10% ...)

Dans la confédération (CGT)

Mouvement de grève coordonné des travailleurs sans papiers

Depuis ce lundi 25 octobre, plus de 300 travailleurs sans papiers ont entamé un mouvement de grève coordonné avec occupation de leurs entreprises sur 8 sites en Île-de-France.

• Voir en ligne
• Sur Youtube
• Point de situation au 28 octobre : grâce à la mobilisation, des avancées importantes sur un certain nombre de piquets de grève ont été obtenues

Lancement de l’enquête sur les métiers du lien et du soin, en ligne

La CGT Retraités - Le 2 décembre, tous à Paris « Nos vies valent mieux que leurs profits »

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

Congrès du 23 au 26 novembre 2021

• le document d’orientation de l’UGICT
• les amendements déposés par la FERC Sup (conjointement avec le SNTRS CGT pour la fiche 8)

Eurocadres

Nayla Glaise, dirigeante de l’Ugict-CGT, a été élue à l’unanimité à la présidence d’Eurocadres : Regroupant 62 organisations syndicales de cadres, Eurocadres rassemble près de 6 millions de cadres, manageurs et expert.e.s, issu.e.s de 25 pays européens. Lire en ligne.

MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

3 nouveaux décrets (LPR) au JO du 31/10 :

• Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l’éméritat des directeurs de recherche
• Décret n° 2021-1423 du 29 octobre 2021 relatif à l’éméritat des professeurs des universités et des maîtres de conférences
• Décret n° 2021-1424 du 29 octobre 2021 relatif à la déclaration de certaines activités accessoires par les personnels de l’enseignement supérieur et les personnels de la recherche en application de l’article L. 951-5 du code de l’éducation et de l’article L. 411-3-1 du code de la recherche

Voir sur le document LPR / CGT FERC Sup notre analyse sur l’éméritat en particulier

• Décret n° 2021-1387 du 25 octobre 2021 modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d’établissements du site picard
• Arrêté du 25 octobre 2021 portant approbation d’une convention de coordination territoriale (universités d’Amiens, d’Artois et du Littoral )

Relire le CR du CNESER de mai 2021 : la CGT avait voté CONTRE ces deux décrets