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Menu ☰Accueil > Newsletters > Le trait d’union du 1er septembre 2021
La CGT FERC Sup vous souhaite une rentrée fructueuse et constructive, combative et solidaire. Pour qu’elle puisse démarrer dans les meilleures conditions, voici tout d’abord quelques éléments sur les évolutions légales ou réglementaires en cette rentrée universitaire 2021 (passe sanitaire, obligation vaccinale, indemnité télétravail) :
Elle permet au Premier Ministre d’imposer par décret soit la présentation du passe sanitaire (dans la vie courante et au travail), soit l’obligation vaccinale (pour des raisons liées au travail). Ces obligations peuvent s’appliquer à certains collègues de notre secteur de l’ESR, c’est pourquoi il convient de bien connaître le cadre réglementaire afin de défendre au mieux et au plus près les intérêts de ces collègues.
On le constate, plusieurs catégories d’agents dans notre secteur de l’ESR sont concernées par l’obligation de présenter un passe sanitaire ou par l’obligation vaccinale. On soulignera la différence entre les deux :
• l’obligation de présentation du passe sanitaire :
◦ n’est pas une obligation vaccinale, puisque le passe peut être validé sur présentation d’un test virologique ou d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 ;
◦ cette obligation dans le cadre professionnel est liée non pas à la nature de l’établissement mais directement aux fonctions exercées dans le cadre de son travail. Ainsi, dans notre secteur, cela peut concerner les collègues devant partir en mission (déplacements interrégionaux), les collègues qui organisent ou participent à des colloques ou de l’évènementiel, ceux accueillant du public (musées, …) ;
◦ en cas de non présentation du passe, ces collègues doivent être convoqués à un entretien après trois jours de suspension de salaire, afin d’envisager d’autres affectations n’impliquant pas la présentation du passe sanitaire ; c’est là un moyen syndical à faire valoir, car dans la majorité de nos établissements, ce changement d’affectation est possible et doit permettre de lever le conflit et donc les sanctions ;
• l’obligation vaccinale (sauf contre-indication médicale reconnue ou certificat de rétablissement)
◦ ne peut pas être suppléée par un test virologique ;
◦ elle concerne des agents affectés à certains établissements ou services. Dans l’ESR, cela concerne au premier chef les services de médecine préventive et de prévention, ainsi que certains étudiants en santé ;
◦ en cas de non-respect de cette obligation, comme celle-ci touche l’affectation, aucun aménagement de poste n’est envisagé par la loi ; l’employeur est simplement obligé d’informer l’agent des conséquences de sa suspension ;
La circulaire de rentrée dans l’ESR du 5 août 2021 ne mentionne l’obligation de présentation du passe sanitaire que pour accéder « aux évènements culturels et sportifs auxquels assistent des spectateurs extérieurs », « activités sportives et culturelles qui ne se rattachent pas à un cursus de formation » ou encore « colloques ou séminaires scientifiques accueillant des personnes extérieures à l’établissement ».
Conséquence de la signature de l’accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique, un décret relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail, avec son son arrêté, viennent d’être publiés au Journal Officiel. Le montant du "forfait télétravail" est fixé à 2,5 € par jour de télétravail, dans la limite de 220€/an. Le forfait est versé tous les trimestres. Le premier versement interviendra au premier trimestre 2022, pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2021.
N’oubliez pas de le rappeler aux directions d’établissement si, par hasard, elles venaient à oublier d’appliquer dès le 1er septembre 2021 cette petite avancée…
Les références aux textes sur ces deux parties sont en bas de document
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[...] Avec quels moyens en postes ou budget, voulez-vous, Madame la Ministre, que nous fassions face à cette ouverture exceptionnelle de 34 000 places ? Aucun ! En fait de « places », vous nous offrez royalement des strapontins ! Bref, Mme Vidal, vous vous moquez des personnels et des étudiant·es... Lire la suite
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