N’oubliez pas de transmettre cette lettre d’information à vos syndiquées et syndiqués !
Vie syndicale
- CNU rappel : Le prochain Conseil national de l’Union aura lieu à Lyon les 18, 19 et 20 octobre prochains. Les inscriptions sont closes et les convocations ont été envoyées. L’ordre du jour (5e congrès CGT FERC Sup et repères revendicatifs, comptes 2022, budget 2024, renforcement et syndicalisation, nouveaux outils numériques, collectif doctorant) est accessible sur le site militant, les documents y seront déposés dans les prochains jours.
Agenda de l’Union
10 octobre : CNESER - Commission permanente
12 octobre - Assemblée Nationale - Audition sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif - REPORTÉE
13 octobre - Mobilisation contre l’austérité, pour les salaires et l’égalité femmes- hommes !
16 octobre - MESR CSA - GT de la FS-SSCT
17 octobre - MESR CSA - ANNULÉ
17 octobre - UFSE - CE
18-20 octobre - FERC Sup - CNU à Lyon
20 octobre - FERC CE
24 octobre - CAPN ITRF catégorie B
9 novembre - MESR - FS-SSCT
10 novembre - FERC Sup - Webinaire Formation syndicale FS-SSCT
14 novembre - CNESER plénier (budget)
Mobilisations
13 octobre : en grève, en manifestation intersyndicale
Rappel - Enseignant·es-chercheur·ses - Élections au CNU - jusqu’au 13/10
Les élections au Conseil national des Universités (CNU) ont lieu par correspondance du mardi 5 septembre jusqu’au vendredi 13 octobre 2023 (minuit, cachet de la poste faisant foi).
Ne tardez pas ! Dès réception du matériel de vote, votez et faites voter pour les listes CGT !
Publications FERC Sup
Quoi de neuf à la rentrée ? Des mesurettes, de la poudre de perlimpinpin, mais la valeur réelle des salaires continue à baisser…
Ce 4-pages de rentrée peut être imprimé par l’union en nombre et envoyé aux syndicats - les demandes sont à faire avant le vendredi 20 octobre à l’adresse ferc-sup@ferc.cgt.fr.
Approche par compétences
Communiqués FERC Sup
La FERC CGT reçue par la ministre de l’ESR
- La FERC Sup faisait partie de la délégation fédérale qui a rencontrée Sylvie Retailleau le 26 septembre dernier. Le communiqué de presse est à retrouver en ligne
Projet Loi de finances 2024
Ecologie et CGT
Instances ESR - ordres du jour - déclarations - comptes rendus
- CNESER du 10 octobre - Ordre du jour et documents sur le site militant
- CSA - FS-SSCT - Groupe de travail du 16/10 - Les documents sont à retrouver sur le cloud (Bilan SST 2023, bilan Handicap 2021-2022, bilan ATMP 2023).
Formations
- FERC - stage travail-santé niveau 1, à Courcelle, au centre Benoît Frachon, du lundi 8 au vendredi 12 janvier 2024. Procédure et infos en ligne.
- Femmes-mixité : une nouvelle date de formation « Techniques d’entretien et de recueil du récit des victimes de violences sexistes et sexuelles au travail », coélaborées et coanimées avec l’Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT) en visioconférence, est programmée le 19 décembre prochain. Voir ici la fiche descriptive et la fiche de candidature, à transmettre à ferc-sup@ferc.cgt.fr pour validation.
(Prérequis à respecter : avoir suivi la formation syndicale générale de niveau 1 (tronc commun) ou la formation « participer à la vie de la Cgt (3 modules).
Dans la Fédération (FERC CGT)
Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)
Dans la confédération (CGT)
UGICT
MESRI (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères
- Sections disciplinaires
Le décret 2023-856 du 5 septembre 2023 modifie le fonctionnement du CNESER disciplinaire mais il apporte également des modifications à l’article R712-41 du Code de l’Education :
On passe de cette version : "La décision de la section disciplinaire Enseignant·es-chercheur·es est affichée à l’intérieur de l’établissement. La section disciplinaire peut décider que cet affichage ne comprendra pas l’identité et, le cas échéant, la date de naissance de la personne sanctionnée."
A cette version : "La décision, sous forme anonyme, est affichée à l’intérieur de l’établissement ou diffusée sur le site intranet de l’établissement accessible aux seuls agents de l’établissement."
Nous appelons les syndicats à s’emparer de cette nouvelle rédaction pour demander expressément aux directions d’établissements d’afficher sur leur site Intranet les décisions des sections disciplinaires.
- Guide apprentissage et handicap
Afin de développer et de promouvoir l’apprentissage de personnes bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion vient de publier le Guide apprentissage et handicap.
Ce guide comporte notamment des informations sur : les atouts de l’apprentissage aménagé ; les aides disponibles (secteur privé et secteur public) ; les interlocuteurs.
- Le guide du SFT a été mis à jour et poursuit deux objectifs principaux : présenter la réglementation en vigueur (prise en compte de la garde partagée, présentation des dernières jurisprudences) ; appuyer les gestionnaires RH.
Les enjeux du versement du SFT sont multiples : financiers, juridiques, complexité de l’instruction des demandes de versement du SFT. Par conséquent, la nouvelle version du guide vise à harmoniser les pratiques ministérielles, simplifier et sécuriser ce processus RH.
