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jeudi 15 décembre 2022

Elections professionnelles 2022 - Bulletin N°7

Résultats des élections professionnelles dans l’ESR : l’analyse CGT

La CGT FERC Sup remercie à nouveau les électrices et électeurs qui ont choisi, par leur vote CGT, la défense du statut de fonctionnaire, la création massive de postes de titulaires, l’augmentation du point d’indice et son indexation sur le coût de la vie, l’amélioration des conditions de travail… ainsi que l’opposition à la nouvelle attaque contre nos retraites.

Merci à vous : la FERC CGT conserve sa deuxième position au CSA MESR avec 18,1 % des voix et 3 sièges. La CGT FERC Sup progresse dans bien des établissements aux CSA locaux.

Mais la CGT FERC Sup dénonce à nouveau le fiasco organisé par le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à l’occasion de ces élections (voir notre communiqué). Malgré nos inlassables alertes, le ministère n’a pas tenu compte de nos remarques (cf. courrier au MESR sur la liste électorale), et les conditions du vote au CSA ministériel ont empêché nombre d’électeurs d’exercer leur droit de vote : le CSA du MESR obtient à nouveau le pire taux de participation de tous les ministères : 19,2 % en chute de 11,3 points (on passe de 83 638 votant·es (30,51%) en 2018 à 52 025 (19,21%)).
Pourtant, les collègues ont voté dans les établissements : le ministère doit s’expliquer !

Pour la CGT FERC Sup, c’est non seulement les conditions du vote qu’il faut questionner, mais au-delà, c’est le vote électronique proprement dit, c’est l’autonomie des établissements, c’est le manque de postes qui sont en cause (voir notre communiqué « les raisons d’un plantage »).

Dans la fonction publique :

La CGT maintient sa position de première organisation syndicale dans la Fonction publique, avec un niveau global de 20,8 %, (en recul d’environ 1 point) : elle obtient 30,5% dans la Fonction publique hospitalière et 27,9% dans la Territoriale (voir le communiqué UFSE).

La CGT reste la 5ème organisation de la Fonction publique d’État, avec 11 % des suffrages, en baisse de 1,1 point. La baisse de la participation dans notre ministère, où la CGT est relativement forte et apporte plus de voix d’habitude, pèse sur les résultats généraux dans l’État.

La participation baisse globalement de 6 points à 44,9 %. Le Ministère de l’Éducation nationale est le ministère où l’on vote le moins après l’ESR, avec 39,8 % : la participation de l’Education nationale est quand même plus du double de celle de l’ESR.

La CGT est première à la Culture (41,5%), au Travail (27,7%), deuxième à la Transition écologique (22,5%), aux Finances (22,3%), à Pôle Emploi (25,8%), à La Poste (23,2%) et Orange (20,8%), troisième à la Santé (23,2%) et à la Justice (16,5%)… La CGT progresse en voix et en pourcentage à l’Éducation nationale (6,7%, +0,5 point).

CSA Ministériel

Le nombre d’électeurs et électrices était quasi stable à 470.0900 (-3.200 depuis 2018). Au passage, cela questionne, quand on compare avec l’augmentation drastique du nombre d’étudiants (+16 % rien qu’à l’université sur 10 ans)…

Seuls 52 000 personnels (19,2%, en chute de 11,3 points depuis 2018) ont voté et 49 000 se sont exprimés. Étaient inscrits les personnels des universités, des organismes de recherche et des CROUS. La liste FERC CGT (regroupant la CGT FERC Sup, le SNTRS CGT, la CGT INRAE et l’UN CGT CROUS) obtient 8 872 voix (18,11 %, -0,47 points par rapport à 2018) et conserve ses trois sièges.

La chute de la participation est forte partout, mais elle est particulièrement dramatique chez les personnels des CROUS (environ -40 points de participation) et du CNRS (environ -18 points), ce qui a pénalisé singulièrement le vote CGT. Une organisation syndicale s’était opposée à nos demandes de retour au vote à l’urne pour les personnels des CROUS, arguant que c’était « l’avenir » : qu’elle en réponde également auprès d’elles et eux.

La FSU gagne un siège au détriment du SNPTES – UNSA (qui ont fusionné depuis 2018). L’arc syndical CGT, FSU, FO, SUD qui s’est opposé à la loi ORE et à la loi LPR, devient ainsi majoritaire au CSA ministériel.

Résultats

L’Union écrira au MESR et à la DGAFP pour demander des comptes sur le fiasco constaté pour notre ministère.

Félicitations aux nouveaux élu·es

1. Jean Marc NICOLAS - Titulaire - FERC Sup - Université de Lille
2. Lorena KLEIN - Titulaire - SNTRS CGT - CNRS Paris
3. Jean HARCHOUCHE - Titulaire - CGT CROUS - Nancy
4. Emmanuelle MAGNOUS - Suppléante - CGT INRAE - Orléans
5. Vincent MARTIN - Suppléant - FERC SUP - UTC Compiègne
6. Christine LEININGER - Suppléante - SNTRS CGT - INRIA Rocquencourt

Formation spécialisée Santé Sécurité au Travail

Début janvier, trois membres de cette liste seront nommés titulaires à la formation spécialisée SST ministérielle. Trois autres membres des organisations fédérées FERC seront mandatés en tant que suppléant·es.

Commission statutaire des enseignant·es-chercheur·es (ex-CTU)

  • Les sièges obtenus par les organisations syndicales pour cette formation spécialisée sont calculés par le biais d’une extraction des votes des enseignant·es-chercheur·es au CSA-MESR.
  • La participation baisse très légèrement (- 0,6 %, - 600 sur 10 500 voix) à 23,2 %.
  • La CGT Ferc Sup y progresse en voix (+250 voix) et en pourcentage (+3 %, à 12,9 %) et y conforte sa 3ème position et son siège (1 sur 10).
  • Les autres OS sont à peu près stables, sauf l’UNSA-SNPTES qui perd en voix et en pourcentages.
  • Résultats détaillés

Christine Roquet (titulaire), MCF, Paris 8 et Philippe Blanchet (suppléant), PU, Rennes 2, y seront mandatés pour l’Union.

CAPN

CAPN ITRF A (IGR, IGE, ASI)

Regroupement de tous les corps : en 2018 il y avait 19 sièges en tout (8 en IGR, 7 en IGE, et 4 en ASI). En 2022, il n’y a plus qu’une seule commission, avec 8 sièges pour la catégorie A.

  • La FERC CGT passe de 3 sièges (sur 19) à 1 siège (sur 8).
  • La participation a baissé de 15,40 %.
  • La FERC CGT baisse en voix mais en augmente en pourcentage.

Les nouveaux élu·es sont :
Benoît REY, IE, UGA (titulaire) et Amandine RENAULT , IE, AMU (suppléante).

CAPN ITRF B (Techniciens)

  • Le nombre de siège passe de 10 à 8 sièges.
  • La FERC CGT obtient 1 siège (2 sièges en 2018).
  • La participation a baissé de 15,72%.
  • La CGT baisse en voix mais en augmente en pourcentage.

Les nouveaux élu·es sont :
Camille BORNE, ENS Lyon (titulaire) et Olivier DRIGET, AMU (suppléant).

Résultats détaillés des CAPN ITRF A et B

CAPN des personnels de bibliothèque

Le nombre total de sièges dans ces commissions passe de 22 en 2018 à 12 sièges en 2022. La participation s’effondre et perd 17.47%.

  • CAPN des A - conservateurs généraux, conservateurs, bibliothécaires : Nous n’avons pas de siège (comme en 2018) - 2 sièges pour le FSU et 2 sièges pour la CFDT.
  • CAPN des BIBAS : nous gardons 1 siège. La participation est de 42.55 %, en baisse par rapport à 2018. La CGT progresse en voix et en pourcentage. Sont élus pour la CGT : Virginie NUTSUEGO, Sorbonne Nouvelle (titulaire) et Jean-Baptiste PARDO, Université Paris 8 (suppléant).
  • CAPN des magasiniers : nous gardons 2 sièges. Très faible participation (25.96 %) mais la CGT devient la première organisation syndicale devant la FSU (2 sièges). Sont élus pour la CGT : Romain HINET-DEBAIN, AMU et Fiona PARROT, CNAM (titulaires) - Smaïl BESSAHA, BNF et Ana Paula LEMOS, Université de Rouen (suppléants).

Résultats détaillés CAPN BIB

CSA dans les établissements

Bravo à tous et toutes !
A ce jour, 45 syndicats de l’Union (sur 64 concernés) nous ont fait remonter les résultats des élections pro pour le CSA de leur établissement. Le tableau récapitulatif est visible en pdf : il présente une forte hausse en voix (+ 3 147 voix, soit une augmentation de + 42%) et en nombre de sièges (de 100 à 136), même si le choix de plusieurs syndicats de faire des listes communes (avec la FSU ou avec Solidaires) a pu faire monter de façon difficilement comparable ces très bons résultats.

Des calculs au plus proche de la réalité, en tenant compte des clés de répartition des voix entre organisations, seront réalisés en janvier.

Nous invitons les syndicats qui ne l’auraient pas encore fait à nous remonter leurs résultats (ainsi que la clé de répartition entre OS en cas de liste commune).

Mandatements

Formation spécialisée SST des CSA d’établissement

La réglementation prévoit que les organisations syndicales mandatent leurs représentant·es à la FS-SST des CSA d’établissement dans les 15 jours suivants la proclamation des résultats, ce qui mène au 26 décembre (environ).
Au vu des fermetures programmées pour les vacances de fin d’année, nous vous encourageons à négocier le report de cette date à début janvier et à prévoir dès maintenant la liste des camarades qui seront sollicités.

CCP-ANT

Pour les CCP-ANT (élection sur sigle), le délai pour définir les mandatements est précisé dans l’arrêté de création de la CCP-ANT de chaque établissement (15 jours ou un mois en général). Nous vous encourageons à vérifier ces éléments et à préparer dès maintenant la liste des camarades qui seront appelés à siéger.

Mise à jour de COGITIEL

N’oubliez pas ! Nouveaux élu·es, nouveaux mandaté·es, ce sont des données que nous invitons à mettre à jour dans Cogitiel dès le début de l’année 2023.

Formations des élu·es et mandaté·es

L’Union nationale fera, dès janvier 2023, des propositions pour accompagner les syndicats, les élu·es et mandaté·es, dans l’exercice de leur mandat dans ces instances : formations spécifiques, webinaires, fiches techniques sur les règlements intérieurs, sur les droits en terme de moyens syndicaux... vous seront rapidement proposés.

Bonne fin d’année, bon repos, excellents congés à tous et toutes !

Merci pour la mobilisation sans faille des militantes et militants de la CGT FERC Sup qui ont su faire que ces élections professionnelles ne soient pas complètement le fiasco annoncé, qui ont permis de montrer que la CGT progresse encore dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche, et que, ENSEMBLE, nous sommes plus fortes et plus forts !