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mercredi 30 novembre 2022

Elections professionnelles 2022 - Bulletin N°6

N°6 - Décembre 2022

L’ouverture du scrutin, c’est aujourd’hui ! Près de 300 000 agent·es de l’ESR sont appelés à voter : il faut voter et faire voter CGT !

Nous invitons tous les syndicats CGT FERC Sup à voter et faire voter leurs adhérent·es le plus tôt possible, dès l’ouverture du scrutin ce matin. Cela permettra à la direction nationale et aux syndicats d’effectuer plus facilement le suivi des votes à partir des listes d’émargement.

Nous les invitons également à faire le tour des services pendant la semaine de scrutin pour rappeler aux collègues que le vote est ouvert et les aider, s’ils en font la demande.

Dispositif de permanence de l’Union

Pendant la durée du scrutin, les membres de la direction nationale de l’Union FERC Sup assureront une permanence spécifique, à Montreuil, pour répondre aux interrogations des syndicats.

Attention  : les demandes devront émaner des directions des syndicats qui, après avoir contacté les cellules d’assistance de l’établissement, constateraient un dysfonctionnement grave ou un problème insoluble sur les scrutins locaux ou nationaux.

  • 4 postes fixes pourront être appelés pendant les jours ouvrés (1er, 2, 5, 6, 7 et 8 décembre) :

01 55 82 76 24 - 01 55 82 76 25 - 01 55 82 76 27 - 01 55 82 76 28 - 01 55 82 76 30

  • 2 portables pendant le week-end des 3 et 4 décembre :

Christel : 06 22 44 77 82 - Fred : 06 86 90 19 59

Tutoriels de vote - scrutins nationaux

  • Guide du parcours Electeurs du MESR - à imprimer et à garder sous le coude pendant toute la semaine de vote pour accompagner les collègues.
    • la procédure de réassort du mot de passe se trouve en pages 18-20
    • la procédure de réassort du code de vote (je n’ai pas reçu ou j’ai perdu ma notice de vote) en pages 58-67

Attention  : certains personnels sont enregistrés dans le système de vote avec leur adresse académique. Si une adresse habituelle d’établissement n’est pas reconnue, il faut tester l’adresse académique et consulter sa messagerie sur le site dédié.

Espaces de vote dédiés - scrutins locaux et nationaux

Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 (article 9) prévoit explicitement que des espaces dédiés au vote électronique doivent être ouverts sur nos campus, afin de permettre aux collègues qui ne disposeraient pas du matériel informatique nécessaire, de pouvoir voter.

Pour rappel :
Pendant l’ouverture des espaces de vote et durant les heures d’ouverture des différents sites, chaque électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales peut se rendre dans ceux-ci. Une bienveillance particulière devra être accordée aux personnels qui souhaitent voter, au regard de leurs obligations de service.

En cas d’incapacité à utiliser l’ordinateur mis à disposition, l’électeur peut se faire accompagner par un électeur de son choix, dans le cadre de la procédure de vote sous réserve que l’accompagnant soit inscrit sur l’une des listes électorales.

Propagande pendant la durée du scrutin

La DGAFP reconnaît qu’aucun texte ne prévoit explicitement la question de la période électorale (liée au vote électronique), si ce n’est un appel au respect de principes tel celui de la sincérité du scrutin.

Dans la fonction publique d’État, aucune disposition n’interdit explicitement la propagande électorale les jours de scrutin. Toutefois :
– Si les élections professionnelles de la fonction publique ne sont pas régies par les dispositions du Code électoral, elles doivent néanmoins respecter les principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales parmi lesquels le principe de sincérité du scrutin (art. 2 du décret n°2011-595 du 26 mai 2011 relatif au vote électronique).
– La diffusion de la propagande électorale le jour du scrutin, si elle porte atteinte à la sincérité des opérations électorales, conduit à l’annulation de l’élection par le juge (CAA Lyon, 6 déc. 1994, n°94LY00396 : examen du caractère polémique de la propagande ou de tout élément nouveau dans la campagne portant atteinte à la sincérité du scrutin compte tenu du nombre d’écart de voix entre les OS candidates)

Alors, qu’avons nous le droit de faire ?

  • D’entrer et de vérifier qu’un kiosque de vote a bien été mis en place. Qu’il est possible à tout le monde de pouvoir voter (bienveillance pour que sur le temps de travail, s’il le fallait, l’agent·e puisse produire son vote). De vérifier que le lieu de vote est bien neutre syndicalement. Qu’aucune notice de vote non distribuée ne traîne encore dans l’établissement ...... Notre rôle de scrutateur !
  • Distribuer dans les casiers ou aux agent·es des documents électoraux qui sont par ailleurs affichés sur les panneaux syndicaux dés lors que cela n’est pas fait au abord du Kiosque de vote (une distribution à l’entrée de l’établissement est à proscrire). On ne peut pas écarter complètement une contestation, mais toutes les organisations le feront. Dans tous les cas, les documents ne doivent pas avoir, selon la jurisprudence de caractère polémique ou faire état de tout élément nouveau dans la campagne portant atteinte à la sincérité du scrutin.
  • Tenir une HIS ou une formation syndicale dés lors qu’elle n’est pas intitulé "venez voter !" L’activité syndicale n’étant en rien suspendue pendant la semaine de vote.
  • Envoyer des mails à nos syndiqué·es ou aux sympathisant·es.
    Attention : Aucun envoi de masse sur les boites mails professionnelles, pas d’utilisation d’un ENT pour envoyer un mail à tou·tes les collègues de l’établissement.

Appel au vote CGT du Collectif Doctorant·es de la CGT FEC Sup

Le collectif Doctorant·es de l’Union publie un communiqué appelant à voter CGT.

Souvent mal informés sur le fonctionnement des instances et sur leurs droits en général, les doctorant·es y sont appelés à prendre part aux élections professionnelles et à voter CGT :

Doctorant·e, je fais entendre ma voix avec la CGT !

N’hésitez pas à le partager à vos adhérent·es et sympathisant·es, à le distribuer autour de vous.

Courriers de l’Union à la ministre - dysfonctionnements - scrutins nationaux

Deux courriers ont été envoyés à la ministre Sylvie Retailleau :

  • le premier, du 15/11, concernait les problèmes de non ouverture des espaces de vote dédiés dans certains établissements, les dates limites de nomination des mandaté·es dans les formations spécialisées et les CCPANT,
  • le second, du 30/11, évoque les questions d’erreurs de routage de la propagande électronique, les difficultés d’inscription sur les listes électorales, les électeurs enregistrés sous leur adresse académique, l’interdiction de tracter pendant la durée du scrutin.

Dysfonctionnements constatés - scrutins locaux et nationaux

Tous les dysfonctionnements constatés par les syndicats doivent être documentés : captures d’écran, mails de réclamation envoyés aux cellules d’assistance dans les établissements ou au MESR, et remontés à l’Union qui fera un bilan "politique" de l’utilisation du vote électronique.

N’hésitez pas à informer les camarades, via la liste secretariats-ferc-sup@listes.fercsup-cgt.org ou l’adresse elections2022@fercsup.org

Recours après publication des résultats - scrutins locaux

Les contestations doivent être portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, auprès du ou de la président·e de l’établissement, puis le cas échéant, devant le tribunal administratif compétent.
Les délais étant très courts, nous vous invitons, le cas échéant, à déposer votre recours au TA sans attendre la réponse de votre présidence.

N’hésitez pas à contacter l’Union en amont de ces dépôts, pour des conseils.

Scrutins locaux - Résultats - Calculs de la répartition des sièges

L’Union met à la disposition des syndicats

  • un fichier explicatif pour le calcul de la répartition des sièges selon le mode de scrutin à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne (à utiliser pour CSA-E, CPE et CCPANT),
  • un fichier spécifique CSA-E pour simuler la répartition des sièges (calculs automatiques),
  • deux fichiers : CPE et CCPANT.

- Ils sont à télécharger sur le site militant.

- et à retourner complétés à l’Union après la publication des résultats locaux (à l’adresse elections2022@fercsup.org) pour nous permettre une vision globale des résultats de la CGT FERC Sup dans nos établissements.

Bon courage pour cette dernière semaine ! Votez et faites voter CGT !