Elections professionnelles 2022 - Bulletin N°5

N°5 - Novembre 2022

Dernière ligne droite ! Plus que dix jours avant l’ouverture des scrutins, c’est le moment d’accentuer la campagne : chaque voix compte ! et de rappeler quelques éléments essentiels pour le bon déroulé des opérations et de l’activité syndicale, plus que tendue dans cette période.

"Un vote CGT massif lors de ces élections serait un message fort du camp du progrès social envoyé au gouvernement et au patronat, et un message d’espoir pour l’ensemble du monde du travail."  

Ce 5e bulletin de la CGT FERC Sup fait le point sur :

• La campagne, avec de nouveaux outils mis à disposition des syndicats CGT pour poser la question de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
• Les votes nationaux (CSA-MESR, CAPN et CAPA) : avec deux tutoriels à consulter et à diffuser.
• Le déroulement des scrutins (électronique et à l’urne) avec des rappels réglementaires.
• Le dispositif de permanence de l’Union pendant la semaine du scrutin.
• Les fichiers excel de simulation et de calculs des résultats locaux, à renvoyer à l’Union après le scrutin.

La Campagne n’est pas finie

Un tract spécifique et ludique pour déconstruire les idées reçues sur l’égalité dans la fonction publique et pour faire voter CGT pour l’égalité au travail et dans la vie : « Je vote pour des instances et des représentant·es du personnel au service de l’égalité entre les femmes et les hommes ! » Un webinaire organisé par la CGT le vendredi 25 novembre à l’occasion de la Journée mondiale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, sur le thème : « #Metoo, 5 ans après où en est-on sur les violences sexistes et sexuelles au travail ? ».

Rappel sur le matériel de campagne

• 4-pages FERC
• Professions de foi et listes de candidat·es pour les scrutins nationaux
• Vidéos, affiches, mémo, Echo du Sup ... sur le site Elections 2022
• Partagez aux collègues, syndiqué·es ou pas, l’adresse du site Élections de la CGT Ferc Sup

Partagez les publications de l’Union sur les réseaux

La distribution de tracts pendant la durée du scrutin

Si les camarades CGT doivent respecter le devoir de neutralité et l’absence de propagande dans les bureaux de vote, pour autant, les moyens de communication des syndicats restent les mêmes pendant la période électorale qu’en dehors de celle-ci : ainsi, les sections syndicales sont libres de diffuser des tracts, d’utiliser leurs tableaux d’affichage et de communiquer via leur site internet ou leurs réseaux entre le 1er et le 8 décembre.

• A lire ou relire :
   la FAQ du portail de la fonction publique : Quelles sont les règles concernant la distribution des documents d’origine syndicale ?
   le décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (article 9)

Le vote pour les scrutins nationaux (CSA-MESR, CAPN, CAPA)

Listes électorales

Vous pouvez toujours vérifier les listes des électeurs et électrices aux scrutins nationaux et informer vos établissements des manques ou des erreurs : elles sont à disposition sur le site militant.

Vote électronique

L’Union a produit un tutoriel spécifique "Mode d’emploi du vote électronique" sur la plateforme Voxaly (utilisée par le MESR pour les élections au CSA-MESR, aux CAPN et CAPA). A télécharger en pdf

Le MESR a également mis en ligne sur son site Élections un document : en cas de difficultés pour accéder au portail Elections et pour voter. A télécharger en jpg

Le MESR a également mis en ligne une liste des cellules de soutien aux utilisateurs (CSU) de la solution de vote électronique pour les établissements ESR. A télécharger en pdf

Les scrutins locaux - quelques rappels réglementaires

Le rôle des délégue·es de liste

Ils sont nommés par les organisations syndicales.
Qu’il s’agissent d’un vote à l’urne ou d’un vote électronique, ils pourront intervenir à plusieurs niveaux. Ce document à télécharger rappelle quelques éléments primordiaux :

• vote électronique
   la composition des bureaux de vote
   la formation des membres du bureau de vote au système de vote électronique
   le déroulement des opérations de scellement, de vote et de dépouillement
   la conservation des données

• vote à l’urne
   la composition des bureaux de vote
   l’ouverture des bureaux de vote (scellement des urnes, pas de bulletins blancs)
   le déroulement du vote
   l’accès aux listes d’émargement
   le devoir de neutralité et l’absence de propagande dans les bureaux de vote
   le dépouillement

La mise à disposition d’ordinateurs lorsque le vote est électronique

Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 (article 9) prévoit explicitement que des espaces dédiés au vote électronique doivent être ouverts sur nos campus, afin de permettre aux collègues qui ne disposeraient pas du matériel informatique nécessaire, de pouvoir voter. L’article 23 de l’arrêté du 25 juillet 2022 portant sur les élections professionnelles le confirme.

L’Union Ferc Sup a écrit au MESR sur le sujet, lui demandant de "rappeler aux établissements que les espaces de vote électronique doivent donc être ouverts au moins deux jours."

• A retenir  :
   ces espaces de vote doivent être ouverts au moins pendant 2 jours (sur les 8 jours du scrutin électronique), l’idéal étant, bien sûr, qu’ils soient ouverts pendant toute la semaine de vote,
   leur liste et localisations précises doivent être affichées dans les établissements et intégrées dans la note électorale.
   l’électeur peut se faire assister de l’électeur de son choix, un·e camarade CGT par exemple.

Scrutins locaux - Informer l’Union

L’Union nationale CGT FERC Sup, pour pouvoir assurer le suivi des élections professionnelles dans tous les établissements d’ESR, vous remercie de bien vouloir compléter un rapide questionnaire : il s’agit de nous indiquer (ça prend 5 minutes) si votre syndicat a déposé (ou pas) des listes pour les élections locales (CSA-E, CPE, CCPANT) et s’il l’a fait seul ou avec d’autres organisations.

 Accéder au questionnaire

Scrutins locaux - Résultats - Calculs de la répartition des sièges

L’Union met à la disposition des syndicats

• un fichier explicatif pour le calcul de la répartition des sièges selon le mode de scrutin à la proportionnelle avec répartition des restes à la plus forte moyenne (à utiliser pour CSA-E, CPE et CCPANT),
• un fichier spécifique CSA-E pour simuler la répartition des sièges (calculs automatiques),
• deux fichiers : CPE et CCPANT.

 Ils sont à télécharger sur le site militant.

 et à retourner complétés à l’Union après la publication des résultats locaux (à l’adresse elections2022@fercsup.org) pour nous permettre une vision globale des résultats de la CGT FERC Sup dans nos établissements.

Mandatements Formation spécialisée et CCPANT

Le décret 2020-1427 prévoit que les désignations des mandaté·es aux FS-SSCT des CSA comme aux CCP-ANT doivent intervenir dans les 15 jours à compter de la proclamation des résultats, soit jusqu’au 23 décembre si les résultats sont proclamés le 8 décembre.

Dans un courrier à la Ministre de l’ESR en date du 10 novembre 2022, l’Union lui demande d’agir pour que les organisations syndicales bénéficient effectivement de deux semaines ouvrées pour désigner leurs mandaté·es dans les CCP-ANT et FSSSCT.

Nous invitons les syndicats à interpeler leur direction pour obtenir dès maintenant le report de ces désignations à janvier 2023.

Dispositif de permanence CGT FERC Sup

Pendant la durée du scrutin, les membres de la direction nationale de l’Union FERC Sup assureront une permanence spécifique, à Montreuil, pour répondre aux interrogations des syndicats.

Attention  : les demandes devront émaner des directions des syndicats qui, après avoir contacté les cellules d’assistance de l’établissement, constateraient un dysfonctionnement grave ou un problème insoluble sur les scrutins locaux ou nationaux.

• 4 postes fixes pourront être appelés pendant les jours ouvrés (1er, 2, 5, 6, 7 et 8 décembre) :

01 55 82 76 24 - 01 55 82 76 25 - 01 55 82 76 27 - 01 55 82 76 28 - 01 55 82 76 30

• 2 portables pendant le week-end des 3 et 4 décembre :

Christel : 06 22 44 77 82 - Fred : 06 86 90 19 59

• Et n’oubliez pas : il y a toujours du monde derrière l’adresse elections2022@fercsup.org

Calendrier

Du 1er décembre au 8 décembre 2022 : vote électronique ou 8 décembre 2022 : vote à l’urne
A la clôture du vote et dans un délai maximum de 3 jours après le scrutin : dépouillement
11 décembre 2022 : date limite de proclamation des résultats.
13 au 16 décembre 2022 : délai maximum de 5 jours (à la date de proclamation des résultats) pour apporter une contestation sur la validité des opérations électorales.