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Elections professionnelles 2022 - Bulletin N°1

mercredi 16 mars 2022

N°1 - Mars 2022

En décembre prochain auront lieu les élections professionnelles 2022 pour les trois versants de la fonction publique. C’est 5,15 millions d’agents titulaires et non-titulaires qui sont attendus pour voter. Ces élections détermineront la représentativité syndicale d’où découleront les droits syndicaux pour les 4 années à venir c’est-à-dire jusqu’en 2026. Ces élections sont un moment important pour notre organisation syndicale, nous devrons être à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Pour cela, la CGT FERC Sup apportera, par le biais d’une série de bulletins dont cet exemplaire est le premier, des informations aux syndicats et syndiqué·es de l’Union.

Ces élections en quelques chiffres

Dans la fonction publique d’Etat, c’est 2 244 918 agents concernés.
En 2018, l’élément marquant était la baisse de la participation : -3 points avec un taux de 49,8% sur les 3 versants de la Fonction Publique contre 52,8% en 2014. Dans la Fonction Publique d’Etat (FPE) : 50,8% contre 52,3% en 2014.

La CGT reste la 5ème organisation avec 12,1% (mais en baissant de 1,4 point) :

  • FO 17,1% (+0,1)
  • FSU 16,3% (+0,7)
  • UNSA 15,9% (+1,1)
  • CFDT 13,8 ( -0,2)
  • CGT 12,1 % (-1,4)
  • Solidaires 7,6% (-1,4)
  • CGC 6,1% (+0,6)
  • CFTC 2,7% (-0,7)
  • FAFP 1,8% (+1,8)
  • FGAF 0,3% (-2,3)
  • Divers 6,4% (+1,6).

En 2018, nous avons voté pour le CTMESR (Comité Technique Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), ce scrutin sert à la représentativité nationale de la CGT dans l’Enseignement supérieur et la Recherche (ESR). Quinze sièges étaient à répartir entre les organisations syndicales. La liste fédérale (FERC CGT) regroupait les organisations des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (CGT FERC Sup), des organismes de recherche (SNTRS CGT et CGT INRAE) et des CROUS (UN CGT CROUS. La FERC CGT progressait très légèrement en pourcentage (+0,11 points) à 18,58%. Elle obtenait 14.600 voix, perdant tout de même 1.400 voix (soit -8,7%) par rapport à 2014 dans le contexte de baisse de la participation.

La FERC SUP représentait 15.2 % des suffrages exprimés, en baisse par rapport à 2014.

La CGT gardait ses 3 sièges et devenait la deuxième organisation au CT-MESR, derrière le SNPTES. En 2014 la FERC CGT était la première organisation de l’ESR.

En 2022, nous allons voter pour une nouvelle instance le CSA-MESR, reprenons la 1ère place !

Liens utiles 

• Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre

Loi de la transformation de la fonction publique (UFSE)

• Lettre du secrétaire général de la CGT Philippe Martinez sur les enjeux de ces élections

• Power point de la FERC Sup du CNU de novembre 2021 sur les élections

Les nouvelles instances :

• Décryptage par l’UFSE du décret n°2020-1427 du 20 11 2020 relatif au Comités Sociaux d’Administration de la FP d’Etat. Comparatif avec le décret relatif aux Comités Techniques et le décret relatif aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

Le vote électronique

• Ces élections au niveau national (CSA MESR, CAPN) et local (sauf dérogation) se feront par voie électronique du 1er au 8 décembre 2022. Vous trouverez une note du groupe numérique de la FERC Sup sur le vote électronique.

• Localement, certains établissements du MESRI ont obtenu des dérogations au vote par voie électronique demandées - Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat.

Les enjeux de ces élections sont d’inverser les tendances des scrutins précédents qui ont vu la CGT régulièrement reculer. Gagner des voix, pour gagner des droits ! Plus que 9 mois pour nous préparer.

Création des listes

Dès aujourd’hui, dans les syndicats, nous devons réfléchir à présenter des candidat·es pour :

Au niveau de l’établissement

  • CSA de proximité
5 à 10 titulaires – 5 à 10 suppléant.es
Le décret fixe un nombre de 5 à 10 représentant·es titulaires en fonction des effectifs (de ≤ à 200 à > à 700)
A partir de 200 agents, mise en place de la FSSST (Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail), 5 à 10 titulaires – 5 à 10 suppléant.es
Les titulaires doivent être nommés parmi les membres du CSA
  • CPE ITRF - CPE AENES - CPE BIB
Catégorie A Inférieur à 20
20 à 999
1000 et plus
1 titulaire + 1 suppléant·e
2 titulaires + 2 suppléant·es
3 titulaires + 3 suppléant·es
Catégorie B Inférieur à 20
20 à 999
1000 et plus
1 titulaire + 1 suppléant·e
2 titulaires + 2 suppléant·es
3 titulaires + 3 suppléant·es
Catégorie C Inférieur à 20
20 à 999
1000 et plus
1 titulaire + 1 suppléant·e
2 titulaires + 2 suppléant·es
3 titulaires + 3 suppléant·es
  • CCP ANT - Vote sur sigle
Catégorie A 2 titulaires + 2 suppléant·es
Catégorie B 2 titulaires + 2 suppléant·es
Catégorie C 2 titulaires + 2 suppléant·es

Au niveau académique
Listes communes avec CGT CROUS, CGT Educ, CGT FERC sup

CAPA ATRF En attente de la cartographie
CAPA AENES CAPA A, CAPA B, CAPA C
en attente de la cartographie

Au niveau national

  • CSA MESR
Liste CGT CROUS, CGT FERC Sup, SNTRS CGT, CGT INRAE
15 titulaires et 15 suppléant.es
Formation spécialisée SST
Formation spécialisée CTU (FERC supuniquement)
  • CAPN ITRF
    Liste avec CGT CROUS, CGT Educ, CGT FERC SUP
  • CAPN BIB
    Liste avec la CGT-BNF

Les listes devront respecter la proportion Femmes / Hommes. Il n’y aura plus de listes par grade.

Vos listes devront être prêtes pour la rentrée 2022 mais n’attendez pas cette date pour solliciter vos syndiqué.es. 
Le dépôt des candidatures sera le 20 octobre 2022.

La loi a supprimé les compétences des CPE et CAP en matière de mutation/mobilité dès 2020 et a modifié l’article relatif aux mutations, ainsi qu’en matière d’avancements et de promotions à compter de 2021. Désormais, les élu.es pour la CPE et les CAP gèrent les recours et le disciplinaire. 

Vous trouverez un rétro planning national sous ce lien, pensez à réaliser votre rétro planning local.

La CGT FERC sup a mis en place un collectif : elections2022@fercsup.org

Pour lire ou partager cette lettre en pdf.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition