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TAM TAM n° 708 du 04 juin 2024 - Décharges syndicales 2024-2025
Comme chaque année, voici le temps venu de la campagne des décharges. Nous invitons les syndicats à lire attentivement cette note ainsi que le guide à télécharger pour un traitement plus rapide des demandes qui devront être faites avant le vendredi 21 juin 2024.
Besoins des syndicats et de l’Interpro
Comme l’année précédente, les demandes de décharges se font via un questionnaire en ligne, à compléter par la direction du syndicat, pour chaque syndiqué·e demandeur. A partir de cette année, la FERC Sup n’est plus en relation directe avec le ministère (c’est la FERC qui gère), donc, nous vous demandons de respecter scrupuleusement la date butoir au risque de voir vos demandes rejetées.
L’Union CGT FERC Sup recense les besoins de décharges pour le syndicat et pour l’interpro (UL, UD, CR...). Il vous appartient de préciser le mandat interpro du/de la camarade dans la partie dédiée du formulaire "détails de la ventilation des heures de décharges demandées".
Les demandes de décharges de plus de 10% pour l’interpro doivent être accompagnées d’une demande écrite de l’organisation concernée avec précision du mandat et des tâches justifiant cette demande : il s’agit que les moyens en décharge soient dûment actés et pris en compte dans les bilans d’activités des organisations interpro.
Chaque syndicat doit demander les moyens nécessaires à son activité, à partir des besoins et des forces militantes et volontaires. S’il faut veiller à la bonne utilisation des décharges, il ne faut pas non plus s’autocensurer, le droit syndical ne s’use que quand on ne s’en sert pas !
Les décharges ne se substituent pas aux autres droits qu’il faut faire vivre (temps de préparation des instances, journées pour réunions du syndicat, etc), voir le guide sous ce lien, à lire absolument !
En complément :
- Nous attirons votre attention sur le fait que les décharges doivent correspondre à des décharges d’activité sûres. C’est à dire que si des décharges ne sont pas sûres d’être prises (possibilité mutation, évolution de poste...), il vaut mieux demander une décharge pour ce qui est sûr et ensuite compléter par des ASA 16.
- De la même façon, si les décharges ne sont pas prévues sur toute l’année (prise de responsabilité en cours d’année, départ en retraite, mutation...), merci de le préciser dans le champ texte prévu à cet effet dans le formulaire de demande ("N’hésitez pas à nous transmettre toutes les observations nécessaires pour nous permettre de prendre correctement en charge cette demande").
Besoins nationaux
L’Union nationale a besoin de temps militant pour mener à bien l’activité nationale (travail de rédaction et de production de matériel, participation aux collectifs, à la vie syndicale, maintien de l’outil numérique, ...). Si des camarades au sein de votre syndicat sont intéressés, n’hésitez pas à nous contacter à decharges@fercsup.org.
La direction nationale pourra aussi solliciter des syndicats pour les besoins nationaux.
Préparation collective dans le syndicat
Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide à télécharger.
Il est rappelé que les demandes ne sont pas individuelles par camarade, mais bien collectives et transmises par le syndicat. Ne seront donc prises en compte que les réponses de la direction du syndicat.
Validation des demandes
La campagne des DAS 2024-2025 ne pourra pas être présentée aux syndicats en Conseil national comme il est de coutume, pour raison de calendrier bouleversé par notre congrès de fin mai. Le BN de fin juin validera les demandes. Une fois ces demandes validées, les syndicats recevront leur tableau nominatif pour information des décharges posées au ministère, ainsi qu’une synthèse des demandes que nous remonterons par syndicat (nb d’heures totales et répartition syndicat /interpro, nb de camarades disposant d’une DAS) et pour le national. C’est le ministère qui informe chaque direction d’établissement via les rectorats.
Pour faciliter le traitement des demandes
Nous vous demandons de veiller à bien remplir le questionnaire en ligne pour chaque camarade afin de faciliter le travail de retraitement par la vie syndicale et éviter trop de messages de correction. Toute demande incomplète ou comportant trop d’erreurs sera retournée au syndicat pour correction.
Date de retour
Les demandes doivent parvenir à l’Union nationale au plus tard pour le vendredi 21 juin 2024.
ATTENTION
Chaque camarade doit être syndiqué·e et présent·e dans Cogitiel !