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TAM TAM n° 683 du 10 mai 2023 - Décharges syndicales 2023/2024
Comme chaque année, voici le temps venu de la campagne des décharges. Nous invitons les syndicats à lire attentivement cette note ainsi que le guide à télécharger pour un traitement plus rapide des demandes qui devront être faites avant le mardi 31 mai 2023.
Besoins des syndicats et de l’Interpro
NOUVEAUTÉ : cette année, les demandes de décharges se font via un questionnaire en ligne, à compléter par la direction du syndicat, pour chaque syndiqué·e demandeur.
L’Union CGT FERC Sup recense les besoins de décharges pour le syndicat et pour l’interpro (UL, UD, CR...). Il vous appartient de préciser le mandat interpro du/de la camarade dans la partie dédiée du formulaire "détails de la ventilation des heures de décharges demandées".
Les demandes de décharges de plus de 10% pour l’interpro doivent être accompagnées d’une demande écrite de l’organisation concernée avec précision du mandat et des tâches justifiant cette demande : Il s’agit que les moyens en décharge soient dûment actés et pris en compte dans les bilans d’activités des organisations interpro.
Chaque syndicat doit demander les moyens nécessaires à son activité, à partir des besoins et des forces militantes et volontaires. S’il faut veiller à la bonne utilisation des décharges, il ne faut pas non plus s’autocensurer, le droit syndical ne s’use que quand on ne s’en sert pas !
Les décharges ne se substituent pas aux autres droits qu’il faut faire vivre (temps de préparation des instances, journées pour réunions du syndicat, etc), voir le guide sous ce lien, à lire absolument !
En complément :
- Nous attirons votre attention sur le fait que les décharges doivent correspondre à des décharges d’activité sûres. C’est à dire que si des décharges ne sont pas sûres d’être prises (possibilité mutation, évolution de poste...), il vaut mieux demander une décharge pour ce qui est sûr et ensuite compléter par des ASA 16.
- De la même façon, si les décharges ne sont pas prévues sur toute l’année (prise de responsabilité en cours d’année, départ en retraite, mutation...), merci de le préciser dans le champ texte prévu à cet effet dans le formulaire de demande ("N’hésitez pas à nous transmettre toutes les observations nécessaires pour nous permettre de prendre correctement en charge cette demande").
Besoins nationaux
L’Union nationale a besoin de temps militant pour mener à bien l’activité nationale (travail de rédaction et de production de matériel, participation aux collectifs, à la vie syndicale, maintien de l’outil numérique, ...). Si des camarades au sein de votre syndicat sont intéressés, n’hésitez pas à nous contacter à decharges@fercsup.org.
La direction nationale pourra aussi solliciter des syndicats pour les besoins nationaux.
Préparation collective dans le syndicat
Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide à télécharger.
Il est rappelé que les demandes ne sont pas individuelles par camarade mais bien collectives et transmises par le syndicat. Ne seront donc prises en compte que les réponses de la direction du syndicat.
Validation des demandes
La campagne des DAS 2023-2024 sera présentée au CNU de juin. Le BN de fin juin validera les derniers ajustements selon les décisions du CNU. Une fois validées, les syndicats recevront leur tableau nominatif pour information des décharges posées au ministère. C’est le ministère qui informe chaque direction d’établissement via les rectorats.
Pour faciliter le traitement des demandes
Nous vous demandons de veiller à bien remplir le questionnaire en ligne pour chaque camarade afin de faciliter le travail de retraitement par la vie syndicale et éviter trop de messages de correction. Toute demande incomplète ou comportant trop d’erreur sera retournée au syndicat pour correction.
Date de retour
Les demandes doivent parvenir à l’Union nationale au plus tard pour le mardi 31 mai 2023.
ATTENTION
Chaque camarade doit être syndiqué·e et présent·e dans Cogitiel !