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N°5 - Novembre 2022
Dernière ligne droite ! Plus que dix jours avant l’ouverture des scrutins, c’est le moment d’accentuer la campagne : chaque voix compte ! et de rappeler quelques éléments essentiels pour le bon déroulé des opérations et de l’activité syndicale, plus que tendue dans cette période.
"Un vote CGT massif lors de ces élections serait un message fort du camp du progrès social envoyé au gouvernement et au patronat, et un message d’espoir pour l’ensemble du monde du travail."
Ce 5e bulletin de la CGT FERC Sup fait le point sur :
Un tract spécifique et ludique pour déconstruire les idées reçues sur l’égalité dans la fonction publique et pour faire voter CGT pour l’égalité au travail et dans la vie : « Je vote pour des instances et des représentant·es du personnel au service de l’égalité entre les femmes et les hommes ! » Un webinaire organisé par la CGT le vendredi 25 novembre à l’occasion de la Journée mondiale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, sur le thème : « #Metoo, 5 ans après où en est-on sur les violences sexistes et sexuelles au travail ? ». |
Rappel sur le matériel de campagne
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La distribution de tracts pendant la durée du scrutin
Si les camarades CGT doivent respecter le devoir de neutralité et l’absence de propagande dans les bureaux de vote, pour autant, les moyens de communication des syndicats restent les mêmes pendant la période électorale qu’en dehors de celle-ci : ainsi, les sections syndicales sont libres de diffuser des tracts, d’utiliser leurs tableaux d’affichage et de communiquer via leur site internet ou leurs réseaux entre le 1er et le 8 décembre.
Listes électorales
Vous pouvez toujours vérifier les listes des électeurs et électrices aux scrutins nationaux et informer vos établissements des manques ou des erreurs : elles sont à disposition sur le site militant.
Vote électronique
L’Union a produit un tutoriel spécifique "Mode d’emploi du vote électronique" sur la plateforme Voxaly (utilisée par le MESR pour les élections au CSA-MESR, aux CAPN et CAPA). A télécharger en pdf |
Le MESR a également mis en ligne sur son site Élections un document : en cas de difficultés pour accéder au portail Elections et pour voter. A télécharger en jpg |
Le MESR a également mis en ligne une liste des cellules de soutien aux utilisateurs (CSU) de la solution de vote électronique pour les établissements ESR. A télécharger en pdf |
Le rôle des délégue·es de liste
Ils sont nommés par les organisations syndicales.
Qu’il s’agissent d’un vote à l’urne ou d’un vote électronique, ils pourront intervenir à plusieurs niveaux. Ce document à télécharger rappelle quelques éléments primordiaux :
La mise à disposition d’ordinateurs lorsque le vote est électronique
Le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 (article 9) prévoit explicitement que des espaces dédiés au vote électronique doivent être ouverts sur nos campus, afin de permettre aux collègues qui ne disposeraient pas du matériel informatique nécessaire, de pouvoir voter. L’article 23 de l’arrêté du 25 juillet 2022 portant sur les élections professionnelles le confirme.
L’Union Ferc Sup a écrit au MESR sur le sujet, lui demandant de "rappeler aux établissements que les espaces de vote électronique doivent donc être ouverts au moins deux jours."
L’Union nationale CGT FERC Sup, pour pouvoir assurer le suivi des élections professionnelles dans tous les établissements d’ESR, vous remercie de bien vouloir compléter un rapide questionnaire : il s’agit de nous indiquer (ça prend 5 minutes) si votre syndicat a déposé (ou pas) des listes pour les élections locales (CSA-E, CPE, CCPANT) et s’il l’a fait seul ou avec d’autres organisations.
L’Union met à la disposition des syndicats
Ils sont à télécharger sur le site militant.
et à retourner complétés à l’Union après la publication des résultats locaux (à l’adresse elections2022@fercsup.org) pour nous permettre une vision globale des résultats de la CGT FERC Sup dans nos établissements.
Le décret 2020-1427 prévoit que les désignations des mandaté·es aux FS-SSCT des CSA comme aux CCP-ANT doivent intervenir dans les 15 jours à compter de la proclamation des résultats, soit jusqu’au 23 décembre si les résultats sont proclamés le 8 décembre.
Dans un courrier à la Ministre de l’ESR en date du 10 novembre 2022, l’Union lui demande d’agir pour que les organisations syndicales bénéficient effectivement de deux semaines ouvrées pour désigner leurs mandaté·es dans les CCP-ANT et FSSSCT.
Nous invitons les syndicats à interpeler leur direction pour obtenir dès maintenant le report de ces désignations à janvier 2023.
Pendant la durée du scrutin, les membres de la direction nationale de l’Union FERC Sup assureront une permanence spécifique, à Montreuil, pour répondre aux interrogations des syndicats.
Attention : les demandes devront émaner des directions des syndicats qui, après avoir contacté les cellules d’assistance de l’établissement, constateraient un dysfonctionnement grave ou un problème insoluble sur les scrutins locaux ou nationaux.
01 55 82 76 24 - 01 55 82 76 25 - 01 55 82 76 27 - 01 55 82 76 28 - 01 55 82 76 30
Christel : 06 22 44 77 82 - Fred : 06 86 90 19 59
Du 1er décembre au 8 décembre 2022 : vote électronique ou 8 décembre 2022 : vote à l’urne
A la clôture du vote et dans un délai maximum de 3 jours après le scrutin : dépouillement
11 décembre 2022 : date limite de proclamation des résultats.
13 au 16 décembre 2022 : délai maximum de 5 jours (à la date de proclamation des résultats) pour apporter une contestation sur la validité des opérations électorales.