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Elections professionnelles 2022 - Bulletin N°3
N°3 - Octobre 2022
Les élections professionnelles sont un moment important pour notre organisation syndicale, nous devons être à la hauteur des enjeux qui nous attendent. Le 3e bulletin de la CGT FERC Sup tente d’apporter aux syndicats de l’union des informations techniques essentielles pour cette dernière ligne droite.
Pour toute demande de précision ou question, une seule adresse elections2022@fercsup.org.
Dernière minute ! Communication syndicale pendant la campagne
Interpellé par les élu·es CGT FERC au comité technique ministériel de ce 4 octobre, le MESRI a confirmé que les organisations syndicales conservaient bien leur droit à utiliser les TICE (leurs listes de diffusion habituelles) pour des communications ordinaires, hors propagande électorale pendant les 6 semaines précédant les élections professionnelles : un renvoi aux textes sera adressé en urgence par la DGRH aux établissements de l’ESR qui s’étaient empressés d’organiser la suspension de cette communication, ne respectant ni les textes en vigueur ni le droit syndical constitutionnel d’information des travailleurs·euses.
Date de dépôt des candidatures
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Il nous reste seulement deux semaines ! Le ministère a imposé le vote électronique pour les élections professionnelles. Il aura lieu pour les CSA locaux, les CPE et la CCPANT du 1er au 8 décembre. Le dépôt des candidatures (6 semaines avant le scrutin) doit être fait au plus tard le 20 octobre auprès de l’établissement (vérifier les modalités dans la note électorale de votre établissement). |
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Seuls quelques établissements, qui en ont fait la demande, ont obtenu une dérogation pour voter à l’urne. Pour ces établissements, le dépôt des listes est fixé au 27 octobre.
Date de publication des listes électorales
La qualité d’électeur ou d’électrice s’apprécie au jour d’ouverture du vote électronique, soit le 1er décembre 2022 pour les établissements recourant au vote électronique. Pour les établissements dérogeant au vote électronique, la qualité d’électeur s’apprécie au 8 décembre 2022.
La liste électorale devra être affichée au plus tard le 1er novembre.
En effet, l’article 30 du décret 2020-1427 précise : "La liste est affichée dans la section de vote au moins un mois avant la date du scrutin.
- Dans les huit jours qui suivent la publication, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d’inscription.
- Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale. L’autorité auprès de laquelle le comité est placé statue sans délai sur les réclamations.
- Aucune modification n’est alors admise sauf si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du scrutin entraîne, pour un agent, l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur. Dans ce cas, l’inscription ou la radiation est prononcée au plus tard la veille du scrutin, soit à l’initiative de l’administration, soit à la demande de l’intéressé, et immédiatement portée à la connaissance des personnels par voie d’affichage."
Liste du personnel
Dans l’attente de cette publication de la liste électorale, vous pouvez vous appuyer sur la liste du personnel de l’établissement, que vous devez recevoir réglementairement tous les ans. Si ce n’est pas le cas, demandez-la expressément (en vous appuyant sur la Décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales, article 10.)
Professions de foi modifiables
Comme annoncé, l’union CGT FERC Sup met à votre disposition des professions de foi modifiables pour vos scrutins locaux (CSA, CPE, CCP-ANT), en format word ou odt. Elles sont disponibles sur le site militant.
Fiches techniques
De la même façon, des fiches techniques pour vos scrutins au CSA d’établissement et à la CCP-ANT sont à votre disposition sur le site.
Comment nommer les membres de la Formation spécialisée du CSA
- Selon le nombre de sièges obtenus au CSA, chaque organisation syndicale du CSA désigne ses titulaires à la Formation spécialisée parmi les élu·es titulaires et suppléants du CSA.
- Chaque organisation désigne également ses suppléant·es à la FS librement, à condition qu’ils satisfassent aux conditions d’éligibilité.
- Ces désignations interviennent dans un délai de quinze jours à compter de la proclamation des résultats. N’attendez pas le dernier moment pour discuter et choisir les membres de la Formation spécialisée qui représenteront la CGT, élu·es CSA et mandaté·es : notez que le délai de 15 jours amène aux alentours du 23 décembre ( !), il sera intéressant de négocier un report de cette date à début janvier 2023 dans vos établissements.
Le rôle des référent·es
Chaque syndicat de l’union CGT Ferc Sup bénéficie du soutien d’un ou d’une référent·e, membre du Bureau National. N’hésitez pas à le ou la contacter pour toute question, conseil, ou souci rencontrés dans le montage des listes, en intersyndicale, avec l’administration, pour toute interrogation. Ils et elles sont là pour ça !
Liste commune
Certains d’entre vous vont déposer des listes communes avec des syndicats "amis". Il est impératif de formaliser les modalités de cette "association" en partageant une convention entre les deux ou trois organisations concernées. Vous en trouverez sur le site militant un modèle.
Les textes
- Circulaire MESRI du 11-8-2022 et ses annexes
- Circulaire MENJ - MSJOP - MESR du 27-7-2022
- La FAQ du portail de la Fonction publique
Les productions (tracts, affiches, vidéos,kit de campagne, matériel militant...)
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A télécharger, le matériel de communication
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