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Elections professionnelles 2022 - Bulletin N°2
N°2 - Juin 2022
Commission électorale
La commission électorale n’est pas obligatoire mais nous vous conseillons de la demander auprès de vos directions pour pouvoir suivre l’organisation et la mise en place des élections professionnelles au niveau local. Elle peut être créée sur le modèle des Comités électoraux consultatifs, prévus par l’article D719-3 du Code de l’Education (modifié par le décret n°2017-610 du 24 avril 2017, article 4 et par le décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019, article 9).
Normalement, tous les établissements ont un référent élections qui est en lien avec le ministère et qui doit répondre à vos interrogations.
Cette commission aura plusieurs missions :
- émettre des avis sur la procédure électorale, les calendriers, la note électorale, la publication des listes électorales et l’inscription sur ces listes, les modalités de dépôt des candidatures (demandez dès maintenant les déclarations individuelles de candidature pour le CSA, la CPE, la CCP-ANT), les modalités concernant les procurations, les modalités de désignation des délégués de listes, la désignation des assesseurs, la désignation des membres du bureau de vote centralisateur,
- examiner les modalités du vote électronique. Il faudra demander :
- le nom du prestataire pour le vote électronique,
- le cahier des charges (en général ils vous renvoient sur le décret),
- le montant de la prestation,
- un test sur le vote électronique
- une explication sur la modalité de vote pour l’ensemble des électeurs : faire un tutoriel par le syndicat si les explications sont compliquées
- la mise en place des kiosques de vote (sur tous les sites) avec une assistance
- le rapport de l’entreprise de sécurité informatique qui expertise les modalités de vote (obligatoire dans le décret). Ce rapport peut être remis après le vote.
- les modalités de scellement des urnes virtuelles, les modalités de dépouillement
Il y aura un prestataire pour chaque scrutin local et VOXALY (DOCAPOSTE) pour les scrutins aux CSA MESR, CAPN ITRF, CAPN des bibliothèques, CAPA ATRF, CAPA AENES. Le ministère ne fournit pas d’information sur la façon dont ces 2 prestataires vont se coordonner pour la ou les plateformes de vote.
Demandez dès à présent si les agents des EPST (INSERM, CNRS...) présents sur les sites peuvent être candidats et électeurs, nous avons des avis contradictoires.
Rappel : Il est préférable de présenter une liste uniquement CGT, avec des sympathisant·es pour compléter si besoin. Cependant, si vous choisissez de faire des listes avec une ou plusieurs autres organisations syndicales, pensez à rédiger un accord qui engage toutes les parties sur le partage des sièges et de tous les "avantages" qui découleront des résultats (décharges de services d’établissement, matériels, moyens de reprographie, etc..). L’union pourra vous proposer une trame pour cet accord.
Il faut des listes CGT partout !
Formation spécialisée
Retrouvez sur le site militant de l’union la fiche spécialement rédigée sur la formation spécialisée SST du CSA.
Tableau récapitulatif des scrutins
| Où envoyer les candidatures | Les organisations concernées | |
|---|---|---|
| CSA-MESR Comité Social d’Administration ministériel de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation | FERC Sup | FERC Sup - SNTRS – INRAE –CROUS – CGT Educ |
| ITRF | ||
| CAPN ITRF – IGR-IGE-ASI 8 titulaires + 8 suppléants 7F/9H ou 8F/8H |
FERC Sup | FERC Sup - CGT Educ CROUS |
| CAPN des Techniciens 8 titulaires + 8 suppléants 9F/7H ou 10F/6H |
FERC Sup | FERC Sup - CGT Educ CROUS |
| Personnels des Bibliothèques | ||
| CAPN des conservateurs généraux et conservateurs 4 titulaires + 4 suppléants 5F/3H ou 6F/2H |
FERC Sup | FERC Sup - BNF |
| CAPN des Bibliothécaires et Bibliothécaires spécialisés 4 titulaires et 4 suppléants 6F/2H ou 7F/1H |
FERC Sup | FERC Sup - BNF |
| CAPN des magasiniers 4 titulaires et 4 suppléants 4F/4H ou 5F/3H |
FERC Sup | FERC Sup - BNF |
| AENES | ||
| CAPA des AAE par académie |
Remonter candidatures CGT Educ au niveau académique, copie FERC Sup | FERC Sup – CGT Educ – CROUS – SNPJS – Fédération des Services publics |
| CAPA des SAENES et TEN par académie |
Remonter candidatures CGT Educ au niveau académique, copie FERC Sup | FERC Sup – CGT Educ – CROUS – SNPJS – Fédération des Services publics |
| CAPA des ADJAENES et des ATEE par académie |
Remonter candidatures CGT Educ au niveau académique, copie FERC Sup | FERC Sup – CGT Educ – CROUS – SNPJS – Fédération des Services publics |
| ATRF -Adjoint | ||
| CAPA ATRF par académie |
FERC Sup voir avec un référent FERC sup par académie | FERC Sup – CGT Educ - CROUS |
| PRAG - PRCE | ||
| CAPA des ens. du 2d degré, prof. de l’ensam, cpe, psy. par académie |
Remonter candidatures CGT Educ au niveau académique, copie FERC Sup | FERC Sup - CGT Educ |
| Infirmières et assistantes sociales | ||
| CAPA des INFENES, CTSS, ASSAE par académie |
Remonter candidatures CGT Educ au niveau académique, copie FERC Sup | CGT Educ – FERC Sup – CROUS |
| Au niveau des établissements | ||
| CSA d’établissement 10 titulaires et 10 suppléants Proportion F/H |
Syndicat CGT FERC Sup de l’établissement | FERC sup – personnels des EPLE en discussion au Ministère |
| CPE d’établissement (une CPE par catégorie A, B, C et par statut ITRF, Bib, Aenes) | Syndicat CGT FERC Sup de l’établissement | |
| CCP sur sigle | Syndicat CGT FERC Sup de l’établissement | FERC sup CDD, CDI et doctorants |
CPE Commission paritaire d’établissement
Toutes les CPE seront renouvelées en décembre 2022. Les votes auront lieu à l’urne ou par correspondance. Faites-le confirmer par votre établissement.
Les CPE n’ont plus connaissance des dossiers d’avancement mais il est important que nous soyons partout présents et que nous y défendions les personnels sur les recours et les conseils disciplinaires. Pensez que le candidat à la CPE peut-être également candidat à la CAPA des AENES (A, B, C) ou aux CAPA ATRF, CAPN ITRF, CAPN des bib.
Nombre de candidats au niveau de l’établissement
| CSA de proximité | 5 à 10 titulaires – 5 à 10 suppléant.es Le décret fixe un nombre de 5 à 10 représentant·es titulaires en fonction des effectifs (de ≤ à 200 à > à 700) |
|---|---|
| A partir de 200 agents, mise en place de la Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail, 5 à 10 titulaires – 5 à 10 suppléant.es Les titulaires de la FSSSCT doivent être nommés parmi les membres du CSA (titulaires et suppléants) ; les suppléants sont nommés parmi les électeurs |
| CPE ITRF - CPE AENES - CPE BIB - CCP des ANT | ||
|---|---|---|
| Catégorie A | Inférieur à 20 20 à 999 1000 et plus |
1 titulaire + 1 suppléant·e 2 titulaires + 2 suppléant·es 3 titulaires + 3 suppléant·es |
| Catégorie B | Inférieur à 20 20 à 999 1000 et plus |
1 titulaire + 1 suppléant·e 2 titulaires + 2 suppléant·es 3 titulaires + 3 suppléant·es |
| Catégorie C | Inférieur à 20 20 à 999 1000 et plus |
1 titulaire + 1 suppléant·e 2 titulaires + 2 suppléant·es 3 titulaires + 3 suppléant·es |
Nombre de candidats pour les CAPN et CAPA
Voir en ligne, sur le site militant, le tableau : Nombre de candidat.es pour les CAPN ITRF A, ITRF B, et par académie, CAPA des ATRF, CAPA AENES AAE, CAPA SAENES, CAPA ADAJENES, CAPN Bib, CAPA infirmiers
Déclarations individuelles de candidatures
Retrouvez, sur le site militant, l’ensemble des formulaires de déclaration individuelle de candidatures (DIC) (CAPA AENES A, B, C, CAPA ATRF, CAPN ITRF catégorie A, CAPN ITRF catégorie B TECH, CAPN des bibliothèques, CAPA PRAG et PRCE, CAPA des personnels de santé et de service social)
Dérogation de vote
Certains établissements de l’ESR voteront à l’urne pour leur CSA local et leur CCP :
- Arrêté du 9 mars 2022 : Université Fédérale Toulouse, Ecole nationale d’ingénieurs de Brest, ENS Rennes, Ecole centrale Marseille…
- Arrêté du 2 mai 2022 : INED, Académie des technologies, CANOPE, CINES, CNED…
UFSE Spécial Fonction publique sur les élections professionnelles
L’UFSE a sorti un numéro spécial de Fonction publique, consacré aux élections professionnelles dont le sommaire est le suivant :
- Textes de référence
- Le calendrier électoral
- La représentativité
- Les nouveautés de ce scrutin
- Les instances concernées par ce scrutin
- Le processus électoral
- Composition des instances supérieures
- Glossaire des sigles et acronymes
Matériel CGT FERC Sup
L’Union nationale prépare un nouveau livret, un tract 4p ainsi que des modèles pour les professions de foi (disponibles début septembre 2022) ; un point élection sera fait lors du CNU de juin 2022.
Le matériel CGT FERC Sup (drapeaux, badges, autocollants) disponible à l’Union pourra être retiré gratuitement par les syndicats présents au CNU. Un message particulier va être envoyé.