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vendredi 16 mai 2008

Les textes officiels

- code du travail
- harcèlement moral - CIRCULAIRE n°2007-047 DU 27-2-2007
- décret N° 82-453 version consolidée au 18 juin 2008
- décret N° 95-482 version consolidée au 18 juin 2008
- Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
- instruction générale type sur l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans le supérieur