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La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche
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Les textes officiels
vendredi 16 mai 2008
code du travail
harcèlement moral - CIRCULAIRE n°2007-047 DU 27-2-2007
décret N° 82-453 version consolidée au 18 juin 2008
décret N° 95-482 version consolidée au 18 juin 2008
Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
instruction générale type sur l’hygiène, la sécurité et la médecine de prévention dans le supérieur
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