Textes officiels

• Ressources en ligne
  3 septembre 2010

  Adresses et ressources en lignes sur la sécurité et la santé au travail.

• Le point sur... le droit de retrait
  8 juillet 2010

  Le droit de retrait, comment le mettre en œuvre, ses conséquences (document ANACT).

• Travailler par forte chaleur
  8 juillet 2010

  Les principales recommandations du Ministère de la Santé et des Sports si l’on doit travailler à la chaleur (document ANACT).

• Évaluation des risques professionnels : les obligations
  15 juin 2010

  La note adressée le 18 mai 2010 aux DRH des ministères par le ministère du travail, de la solidarité et de la Fonction publique.

• Restructuration, changement de poste de travail, évolution du poste de travail, etc.
  8 avril 2010

  Le CHSCT doit être consulté.

• Plan de prévention
  25 février 2010

  Mesures préalables à l’exécution de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure.

• Santé et conditions de travail dans la Fonction publique
  15 février 2010

  Accord du 20 novembre 2009

• Information et formation des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité
  17 février 2009

  Le nouveau décret no 2008-1347 du 17 décembre 2008

• Dispositions du nouveau code du travail
  5 septembre 2008

  partie hygiène et sécurité

• Directive 89/391/CEE
  11 juillet 2008

  Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail
  Cette directive a été transcrite dans le droit français

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