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Rémunération des doctorant·es : déclarations CGT et intersyndicale

mercredi 20 octobre 2021

A) Déclaration CGT FERC Sup — Rémunération des doctorant·es : des revalorisations, mais pas pour tout·es !

L’arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 29 août 2016 « fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel » est paru :

« Article 1 : La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est ainsi qu’il suit, sous réserve des dispositions prévues à l’article 2 (de l’arrêté du 29 août 2016) :
- contrats conclus avant le 1er septembre 2021 : 1 758 euros brut ;
- contrats conclus à compter du 1er septembre 2021 : 1 866 euros brut ;
- contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 : 1 975 euros brut.
 »

La CGT FERC Sup prend acte de l’augmentation de la rémunération des doctorantes et doctorants contractuels à compter du 1er septembre 2021 (passage de 1.758 euros brut à 1.866 euros brut). Cette augmentation se poursuivra pour les contrats conclus à compter du 1er septembre 2022 (passage à 1.975 euros brut).

C’est positif pour les personnels concernés.

Toutefois cette rémunération reste en-dessous de la revendication de la CGT d’un SMIC à 2.000€ brut, alors qu’elle concerne des salarié·es - étudiant·es très qualifiés (bac+5 au départ).

De plus, le gouvernement ne respecte pas le calendrier qu’il s’était fixé dans la LPR : les augmentations s’échelonneront —si le prochain gouvernement ne décide pas de revenir dessus— jusqu’en 2025 (au lieu de 2023).

Troisièmement, la revalorisation ne s’applique pas aux doctorantes et doctorants qui ont déjà commencé leur thèse (contrat doctoral signé avant le 1er septembre 2021), ce qui est parfaitement injuste et incompréhensible. Il est également incompréhensible et injuste que l’augmentation de septembre 2022 ne soit pas répercutée pour les contrats signés auparavant.

Quatrièmement, il reste toujours un grand nombre de thèses qui sont réalisées sans financement, notamment en sciences humaines. Ces jeunes chercheuses et chercheurs doivent être rémunérées pour leur travail.

Cinquièmement, les ATER et les vacataires n’ont toujours aucune revalorisation et voient leur pouvoir d’achat réduit année après année. Les contrats doctoraux de droit privé ne sont pas concernés non plus.

Une fois de plus, le gouvernement divise les personnels et ne tient pas compte des réalités de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR). Il cherche par des demi-mesures à masquer la perte de pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels et à faire oublier la précarité endémique du secteur, qu’il aggrave encore avec la LPR (voir notre analyse de la LPR).

Pour la CGT FERC Sup, des perspectives doivent être ouvertes pour tous ces jeunes, en répondant aux besoins criants et urgents du service public de l’enseignement supérieur et la recherche : à l’inverse de ce que fait la LPR et le gouvernement, il faut ouvrir massivement des postes d’enseignant·es-chercheur·ses titulaires, et revaloriser la rémunération de l’ensemble des personnels de l’ESR, par l’augmentation du point d’indice.

B) Déclaration intersyndicale — Le gouvernement doit revaloriser la rémunération de tous les doctorants et toutes les doctorantes dès maintenant !

Dans le rapport annexé à la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (LPR), il est prévu d’augmenter la rémunération des contrats doctoraux de 30 % d’ici à 2023. Cependant le ministère n’envisage même pas de respecter les engagements de la Loi qu’il a lui-même écrite, puisqu’il a d’ores et déjà fait le choix de repousser cet objectif à 2025.

L’arrêté actant le premier palier de revalorisation vient d’être publié : la rémunération du contrat doctoral passe de 1758€ à 1866€ brut mensuel au 1er septembre 2021. Pour autant, cette revalorisation ne concerne que les nouveaux doctorants et nouvelles doctorantes, créant de fait une inégalité de traitement. De même, seuls les nouveaux contrats signés à partir de septembre 2022 bénéficieront du 2ème palier de revalorisation prévu à cette date.

Les organisations syndicales signataires revendiquent que :

  • Cette augmentation concerne tous les contrats doctoraux et pas seulement les nouveaux contrats,
  • Le gouvernement mette en place la revalorisation de 30% d’ici 2023 (l’arrêté ne concerne que 2021 et 2022) comme il s’y est engagé,
  • Les contrats doctoraux de droit privé bénéficient d’une durée minimale et d’une rémunération minimale, comme dans le cadre des contrats Cifre,
  • Les budgets des établissements soient dotés pour prendre en compte cette augmentation de masse salariale, afin que ces hausses de rémunérations ne se soldent pas par une baisse du nombre global de contrats doctoraux,
  • S’ouvre immédiatement le chantier de la revalorisation des ATER, dont le traitement n’a pas évolué depuis des années, et de la rémunération de l’heure d’enseignement complémentaire, base de la rémunération des chargés d’enseignement vacataires et des agents temporaires vacataires.

Signataires : SNTRS-CGT, CGT Ferc-sup, CGT INRAE, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SNETAP-FSU, Sud Recherche, Sud Education, SGEN-CFDT, SGEN-CFDT-Re-cherche EPST, SUP Recherche UNSA, CJC, SNPTES, FO ESR, ANCMSP, FAGE

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