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samedi 29 octobre 2022

Fusion des grades IGR2/IGR1 - quelques avancées pour les IGR et les IGE

Nouveauté : janvier 2023 : Le Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022 modifiant les règles statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est paru. Attention : il y a des différences entre le texte proposé lors du CT-MESR du 24 octobre 2022 et le texte paru, notamment pour ce qui concerne les IGE. Nous ferons rapidement la mise à jour.

Lors du CT-MESR du 24 octobre 2022, le ministère a enfin précisé les mesures concernant la fusion des deux premiers grades des grilles d’ingénieur·es de recherche (IGR2 et IGR1). Quelques modifications ont également été annoncées pour les ingénieur·es d’étude (IGE).

Note : les mesures devraient être applicables au 1er septembre 2022.

Attention : elles ne sont pas encore parues, des modifications peuvent encore survenir. La CGT FERC Sup attend avec impatience la parution des décrets concernés, qui devrait avoir lieu avant la fin de l’année 2022.

Analyse de la CGT FERC Sup

La CGT FERC Sup réclame depuis longtemps la fusion des grades, car les passages de grades ralentissent, voire bloquent, la carrière. Par ailleurs, cette fusion corrige enfin l’incongruité de l’inversion des carrières entre IGE et IGR. La CGT FERC Sup est également favorable à la réduction de la durée de la carrière et à la création d’examen professionnel pour passer IGE HC. Toutefois, la nouvelle grille d’IGR reste très éloignée des revendications qu’elle porte :

Pour la CGT FERC Sup, c’est toute la grille qu’il faut relever pour redonner du sens à la carrière de ce corps sans débouchés, et la mettre en concordance aux corps similaires de la Fonction publique : voir notre argumentaire avec l’avis ci-dessus.
La CGT FERC Sup regrette que les IGR1 et les IGR HC actuels ne profitent pas de cette nouvelle grille (excepté la réduction de durée de certains échelons).

Toutefois, considérant qu’il y a des avancées notamment pour les IGR2 et les IGE, la CGT FERC Sup a approuvé ces modifications.

Nouveautés pour les IGR

Voir les grilles actuelles des IGR avec 3 grades (IGR2, IGR1 et IGRHC).

Voici les principales mesures qui concernent les grilles des ingénieur·es des recherche (IGR, universités et IR, organismes de recherche) :

  • Les deux premiers grades des IGR sont fusionnés :
    • Le nouveau grade IGR contient 10 échelons, formés des échelons 2 à 6 des IGR2 (ingénieur·e de recherche de 2ème classe) et des 5 échelons IGR1 (ingénieur·e de recherche de 1ère classe). Il y a donc un léger relèvement du bas de la grille, car le premier échelon IGR2 est supprimé.
    • La durée de certains échelons est réduite. La carrière du grade IGR s’étend dorénavant sur 18 ans.
    • L’intégration des IGR2 et des IGR1 dans le nouveau grade IGR se fait suivant un tableau (voir ci-dessous), avec parfois reprise partielle d’ancienneté. Cette intégration ne change rien pour les IGR1.
  • Un échelon du grade IGR HC est ajouté en bas de grille (qui contient donc dorénavant 5 échelons et un échelon spécial contingenté) et le nouveau 3ème échelon (ex 2ème) passe de 3 ans à 2,5 ans. Le reste est inchangé pour les IGR HC.

Nouvelles grilles des IGR

IGR
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (07/23)x SMIC (12/20)
10ème 830 4 086 Terminal 18 ans 2,34 2,53
9ème 806 3 968 3 ans 15 ans 2,27 2,45
8ème 756 3 722 2,5 ans 12,5 ans 2,13 2,30
7ème 680 3 347 2,5 ans 10 ans 1,92 2,07
6ème 608 2 993 2 ans 8 ans 1,71 1,85
 5ème 572 2 816 2 ans 6 ans 1,61 1,74
4ème 540 2 658 2 ans 4 ans 1,52 1,64
3ème 513 2 525 1,5 an 2,5 ans 1,45 1,56
2ème 486 2 392 1,5 an 1 an 1,37 1,48
1er 460 2 264 1 an 1,30 1,40
IGR Hors Classe
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC (07/23)x SMIC (12/20)
Échelon spécial Grille HEB
HEB3 1067 5 253 Terminal 14,5 ans 3,01 3,25
HEB2 1013 4 987 1 an 13,5 ans 2,85 3,08
HEB1 972 4 785 1 an 12,5 ans 2,74 2,96
5ème échelon Grille HEA
HEA3 972 4 785 Terminal 11,5 ans 2,74 2,96
HEA2 925 4 554 1 an 10,5 ans 2,61 2,82
HEA1 890 4 381 1 an 9,5 ans 2,51 2,71
4ème 830 4 086 3 ans 6,5 ans 2,34 2,53
3ème 756 3 722 2,5 ans 4 ans 2,13 2,30
2ème 680 3 347 2 ans 2 ans 1,92 2,07
1er 608 2 993 2 ans 1,71 1,85

Anciennes grilles des IGR

IGR 2ème classe
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
11ème 735 3 565 Terminal 23 ans 2,12
10ème 710 3 444 3 ans 20 ans 2,05
9ème 680 3 298 3 ans 17 ans 1,96
8ème 642 3 114 2 ans 14 ans 1,85
7ème 608 2 949 2 ans 11 ans 1,76
6ème 572 2 774 2 ans 8 ans 1,65
 5ème 540 2 619 2 ans 6 ans 1,56
4ème 513 2 488 2 ans 4 ans 1,48
3ème 486 2 357 1,5 an 2,5 ans 1,40
2ème 460 2 231 1,5 an 1 an 1,33
1er 435 2 110 1 an 1,26
IGR 1ère classe
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
5ème 830 4 026 Terminal 12 ans 2,40
4ème 806 3 909 3 ans 9 ans 2,33
3ème 756 3 667 3 ans 6 ans 2,18
2ème 680 3 298 3 ans 3 ans 1,96
1er 608 2 949 3 ans 1,76
IGR Hors Classe
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
Échelon spécial Grille HEB
HEB3 1067 5 175 Terminal 13 ans 3,08
HEB2 1013 4 913 1 an 12 ans 2,93
HEB1 972 4 714 1 an 11 ans 2,81
4ème échelon Grille HEA 0
HEA3 972 4 714 Terminal 10 ans 2,81
 HEA2 925 4 486 1 an 9 ans 2,67
HEA1 890 4 317 1 an 8 ans 2,57
3ème 830 4 026 3 ans 5 ans 2,40
2ème 756 3 667 3 ans 2 ans 2,18
1er 680 3 298 2 ans 1,96

Nouveautés statutaires pour les IGR

Voici les principales modifications statutaires :

  • L’intitulé des missions des IGR est modifié : dorénavant, ils « exercent des fonctions supérieures d’encadrement, de direction, d’expertise ou de contrôle. »
  • Le niveau d’études requis pour passer le concours IGR est dorénavant le niveau 7 (niveau Master et ingénieur).
  • En cas de recrutement à partir des épreuves adaptées au titulaires d’un doctorat, une bonification de 2 ans est accordée pour valoriser la thèse.
  • Les modalités d’accès à IGR HC deviennent :
    • par examen professionnel (au moins 70 % des promotions) : à partir du 5ème échelon et après 5 ans de services effectifs.
    • Au choix par tableau d’avancement : à partir du 8ème échelon.

Modalités de reclassement dans la nouvelle grille IGR

Le reclassement des IGR2 et IGR1 dans le nouveau grade IGR se fait selon les tableaux :

Reclassement IGR2 vers IGR
SITUATION D’ORIGINE IGR2NOUVELLE SITUATION IGRANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
11ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise
10ème échelon 8ème échelon Sans ancienneté
9ème échelon 7ème échelon 5/6 de l’ancienneté acquise
8ème échelon 7ème échelon Sans ancienneté
7ème échelon 6ème échelon Ancienneté acquise dans la limite d’un an
6ème échelon 5ème échelon Ancienneté acquise
5ème échelon 4ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon 3ème échelon 3/4 de l’ancienneté acquise
3ème échelon 2ème échelon Ancienneté acquise
2ème échelon 1er échelon 2/3 de l’ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Reclassement IGR1 vers IGR
SITUATION D’ORIGINE IGR1NOUVELLE SITUATION IGRANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE DE LA DURÉE DE L’ÉCHELON
5ème échelon 10ème échelon Ancienneté acquise
4ème échelon 9ème échelon Ancienneté acquise
3ème échelon 8ème échelon Ancienneté acquise
2ème échelon 7ème échelon Ancienneté acquise
1er échelon 6ème échelon Ancienneté acquise majorée d’un an

Les collègues qui ont obtenu une promotion (de grade ou de corps) en 2022 sont classés en 2 temps : d’abord selon les anciennes modalités dans les grades IGR2 et IGR1, puis ils sont reclassés selon les nouvelles modalités ci-dessus dans le nouveau grade IGR.

Nouveautés pour les IGE

(Attention : certaines mesures n’ont pas été mises en place.
Voir le Décret n° 2022-1750 du 30 décembre 2022
. )]

Voir les grilles actuelles des IGE.

À propos des ingénieur ingénieur·es d’études (IGE, universités et IE, organismes) :

  • Création d’un examen professionnel pour passer IGE HC :
    • condition : 6ème échelon IGE CN et 3 ans de services effectifs.
  • Un échelon du grade IGE HC est ajouté en bas de grille (qui contient 11 échelons dorénavant).

Nouvelle grille des IGE HC

IGE Hors Classe
Ech.INMBrut (€)DuréeAnciennetéx SMIC
11ème 821 3 982 Terminal 24,5 ans 2,37
10ème 806 3 909 3 ans 21,5 ans 2,33
9ème 781 3 788 3 ans 18,5 ans 2,26
8ème 750 3 638 2,5 ans 16 ans 2,17
7ème 718 3 482 2,5 ans 13,5 ans 2,07
6ème 694 3 366 2,5 ans 11 ans 2,00
5ème 662 3 211 2,5 ans 8,5 ans 1,91
4ème 632 3 065 2,5 ans 6 ans 1,83
3ème 605 2 934 2 ans 4 ans 1,75
2ème 575 2 789 2 ans 2 ans 1,66
1er 530 2 571 2 ans 1,53

Nouveauté pour les ASI, IGE et IGR

Dorénavant, les services auprès d’une institution publique étrangère (hors UE) sont mieux prises en compte pour le classement dans les corps de catégorie A (ASI, IGE et IGR).