Les statuts des enseignants du second degré dans le supérieur

Les statuts de la Fonction Publique

• Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

• Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Les décrets régissant les statuts des enseignants du secondaire exerçant dans des établissements d’Enseignement supérieur et de Recherche.

PRAG • Professeurs agrégés

• Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré
• Décret n° 2009-914 du 28 juillet 2009 portant modification du décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l’enseignement du second degré.

PRCE • Professeurs certifiés

• Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.
• Décret no 2009-915 du 28 juillet 2009 portant modification du décret no 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés.

PLP • Professeurs de lycées professionnels

• Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.

Obligations de service

• Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d’enseignement supérieur

Notation

• Décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires.
• Bulletin officiel n° 16 du 16 avril 2015 • Personnels / Notation des professeurs agrégés affectés et détachés dans l’ESR ► Le BO au format PDF (voir p.59)
• Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale • Version en vigueur sur Legifrance • Doc PDF avec annexe