Le statut des Enseignants-chercheurs

Les statuts de la Fonction Publique

• Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

• Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

Les sources :

 Le décret enseignants-chercheurs n° 84-431 du 6 juin 1984 en vigueur

 L’arrêté du 23 novembre 1988 relatif à l’habilitation à diriger des recherches