Statuts

Article modifié en septembre 2025 : ajout de l’Arrêté du 28 août 2025 approuvant le référentiel national d’équivalences horaires
Les textes gouvernementaux qui paraissent au milieu des congés sont rarement positifs. On se souvient par exemple que la loi Macron dite de « transformation de la Fonction publique » du 31 juillet 2025 « relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé (…)

Le 10 avril 2025, le gouvernement a présenté aux organisations syndicales le projet de modification du « cadre d’exercice » des enseignant·es du secondaire affectés dans le Supérieur (ESAS, un terme générique qui désigne les PRAG, PRCE, PLP, PEPS). Ce projet avait été annoncé (sans texte) il y a un an et avait été repoussé. Pour l’essentiel, les analyses critiques de la CGT FERC Sup se sont hélas vérifiées (voir notre communiqué).
En résumé : Refus net et cinglant d’aligner la prime (…)

Nouveauté (mars 2025) : la DGRH du ministère a annoncé lors du CSA-MESR du 13 février dernier qu’ils allaient bientôt présenter le projet de modification du décret Lang. Cela pourrait intervenir dès le prochain CSA-MESR en avril.
La CGT FERC Sup vous tiendra au courant. Elle maintient ses revendications, voir ci-dessous.
D’ores et déjà, nous invitons les collègues à s’organiser avec leurs syndicats pour la défense de leur statut.
Ci-dessous : notre communiqué d’avril 2024, qui est (…)

Contenu et analyse par la CGT FERC Sup des textes issus de la LPR : 1) chaires de professeur·e junior, 2) "CDI de mission", 3) CDD post-doc, 4) RIPEC, 5) repyramidage MCF, 6) repyramidage ITRF, 7) reclassement EC, 8) éméritat. 9) Préciput. 10) EC : indemnité « 2xSMIC ». 11) EC : modification du statut. (Et A1) "CDI de projet" privé, A2) CDD post-doc privé.

Suivi de carrière des enseignants-chercheurs : le ministère doit le suspendre et ne pas ouvrir l’application ALYA le 25 mars
Fin janvier 2017, les organisations (CGT FERC Sup - QSF - SNESUP FSU - SNPREES-FO - SUD Education – SupAutonome-FO) qui se sont exprimées sur la procédure de "suivi de carrière" et sur l’atteinte qu’elle risque de porter aux libertés académiques ont appelé conjointement les sections du CNU à faire connaître aux collègues relevant de leur section la position (…)

Les corps des conservateurs et des conservateurs généraux sont définis par le décret n°2012-966 du 26 août 2010. Voir aussi sur le site de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
Voir les grilles indiciaires d’évolution des carrières des conservateurs
Missions
Les conservateurs constituent, organisent, enrichissent, évaluent et exploitent les collections de toute nature des bibliothèques et sont responsables de ce patrimoine. Ils sont personnels scientifiques des bibliothèques. (…)

Le corps des bibliothécaires est composé de deux grades. Il est défini par le décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires.
Voir les grilles indiciaires d’évolution des carrières des bibliothécaires
Missions
Les bibliothécaires participent à la constitution, à l’organisation, à l’enrichissement, à l’évaluation, à l’exploitation et à la communication au public des collections de toute nature des bibliothèques. Ils concourent également aux (…)

Le corps des magasiniers des bibliothèques est régi par le décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques, et par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Voir les grilles indiciaires d’évolution des carrières des magasiniers.
Missions
Les magasiniers des bibliothèques accueillent, informent et orientent le public. Ils participent au (…)

Ce corps est issu de la fusion des corps des Assistants des bibliothèques (AB) et des Bibliothécaires adjoints spécialisés (BAS) en 2011.
Il est régi par le Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés et par le Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Voir les grilles indiciaires (…)

Communiqué commun CGT FERC Sup et UN CROUS CGT relatif aux statuts et carrières des personnels.