CAPN des Bibliothécaires Assistants Spécialisés du 22 janvier 2015

Rappel du résultat des élections : comme à la précédente mandature, la CGT a obtenu 1 siège (titulaire : Solveig Langen de Paris 4 - Sorbonne ; suppléant : Gilles Morinière de Paris 6 - Jussieu) face au SNASUB-FSU qui en conserve 5.

En cette première CAPN de la mandature, l’intersyndicale a d’abord lu une motion générale rappelant nos revendications pour la filière Bibliothèques (voir ci-dessous).

Nous avons ensuite traité du sujet principal de la CAPN : les réductions d’ancienneté des BAS au titre de l’année 2014 (période du 01/09/2013 au 31/08/2014).

Pour mémoire, sont éligibles les agents ayant eu un entretien professionnel en 2014. Les agents au dernier échelon ne sont bien sûr pas présentés. Pour les autres, c’est l’établissement qui transmet les entretiens au Ministère ainsi que son souhait de présenter ou non chaque agent. Le Ministère fait ensuite des propositions d’attribution, discutées enfin en CAPN avec les commissaires paritaires. La BNF fait figure d’exception puisque c’est elle-même qui émet des propositions ; celles-ci sont néanmoins discutées comme les autres en CAPN.

Le nombre de mois à utiliser équivaut à 90% des agents éligibles, soit 1407 mois cette année pour un corps de 1564 agents. Un agent peut recevoir 0, 1 ou 2 mois de réduction d’ancienneté. Seuls 30% des agents éligibles peuvent recevoir une réduction de 2 mois. Les syndicats ont incité le Ministère à répartir le plus équitablement possible ces mois, de telle sorte que les agents reçoivent en moyenne 3 mois sur 3 ans. Là encore, la BNF ne suit pas tout à fait les mêmes règles : elle n’hésite pas à attribuer 4 ou 5 mois sur 3 ans à certains agents, ce qui, mécaniquement, pénalise d’autres collègues.

L’intersyndicale a concentré ses efforts, comme ces dernières années, pour corriger les propositions du Ministère et de la BNF de façon à répartir au mieux ces 1407 mois. Ainsi, cette année, 1038 agents bénéficieront d’une réduction d’ancienneté ; parmi eux, 369 recevront une réduction de 2 mois.

Les CAPN sont également l’organe de décision sur divers éléments. Ainsi, nous avons nommé deux représentants pour la commission de réforme (Gilles Morinière pour la CGT, et Sonia Zamord pour le SNASUB-FSU) ; nous avons également statué sur la titularisation de personnels bénéficiant de l’obligation d’emploi, et sur une demande de recours sur un entretien professionnel.

MOTION CGT et SNASUB-FSU CAPN des Bibliothécaires Assistants Spécialisés du 22 janvier 2015

« Revendications pour la filière bibliothèques »
Les représentants SNASUB-FSU et CGT des personnels à la CAPN des bibliothécaires assistants spécialisés (BAS) du jeudi 22 janvier 2015 tiennent, en cette première CAPN de la mandature, à réaffirmer qu’ils réclament une réelle politique en faveur des bibliothèques, en matière de documentation, de conservation patrimoniale et de lecture publique, pour garantir à toutes et tous l’accès au savoir et à la culture.

Ils réitèrent leur demande d’ouverture rapide de négociations avec la DGRH du MENESR concernant l’établissement de critères clairs et quantifiables pour tous les actes collectifs de gestion des personnels de la filière Bibliothèques, afin de permettre une gestion plus transparente des carrières.
A l’heure où les négociations sur l’Agenda social ESR viennent de commencer, les représentants des personnels à la CAPN des BAS continuent à porter les revendications suivantes pour l’amélioration des conditions de travail des 1700 BAS et, au-delà, des 6000 personnels des bibliothèques de la Fonction Publique d’Etat :

• Maintien de la gestion nationale et du caractère interministériel de la filière Bibliothèques
• Refonte de l’ensemble de la grille indiciaire de la Fonction Publique, débutant pour les catégories C à 1700 € net par mois, ainsi que l’intégration des primes et indemnités dans le traitement indiciaire
• Création d’un rythme unique d’avancement d’échelon, identique pour tous les corps de la filière
• Requalification des emplois de la filière Bibliothèques, permettant une amélioration des carrières, et une augmentation substantielle des possibilités de promotion par liste d’aptitude de C en B, et de B en A.

Au-delà, le SNASUB-FSU et la CGT réaffirment la nécessité d’un plan pluriannuel de développement permettant d’aligner les bibliothèques françaises sur leurs homologues européennes les plus favorisées (budgets, personnels, espaces, services aux publics).