CAPN des Bibas – 7 juin 2018

Compte-rendu CGT FERC sup

COMPTE-RENDU

Six déclarations liminaires ont été lues, dont 4 intersyndicales et une présentée par la CGT FERC Sup (en annexe de ce compte-rendu).

Motion sur Parcoursup : voir texte en annexe.

Motion sur les projets d’ouverture le dimanche. : voir texte en annexe. Le ministère a simplement répondu que le plan bibliothèques ouvertes + a été un succès, et que l’organisation du travail est un souci interne à chaque établissement. Donc aucune réponse concrète à nos interrogations.

Motion sur la prise en compte du handicap : voir texte en annexe. Nous avons en outre évoqué des situations particulières sur lesquelles l’administration n’a pas apporté beaucoup de réponses concrètes. Le ministère reconnaît que les 6% d’embauche ne sont pas atteints, notamment à l’Education Nationale. Les chiffres recouvrent de fortes disparités selon les ministères. Le ministère de la Culture atteint un taux d’emploi de 4,5%. Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP) voit une baisse de son budget, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre de la politique d’insertion souhaitée par l’Etat. Le ministère signale que le réseau des CRFCB va mettre en place une initiative pour sensibiliser à la prise en compte du handicap en bibliothèque. Pour développer ses futures actions, le ministère compte s’appuyer sur le mémoire Enssib de Bélinda Missiroli.

Motions sur les CPE et les CAPN. Nous avons alerté le ministère sur les dysfonctionnements des CPE en terme d’information et de prise de décision. Le ministère s’étonne car il considère de son côté qu’à la lecture des PV de CPE, la situation du dialogue social s’est améliorée. Si nous admettons que la rédaction des PV a progressé dans certains établissements, nous savons qu’il existe de fortes disparités au sein de ce type d’assemblée. Le MESRI ne se sent pas tenu d’intervenir puisqu’il se limite au cadre de la note de gestion. Nous étions opposés à la création des CPE car elles risquaient d’entrainer des biais locaux entravant l’équité de traitement national des dossiers. Plusieurs cas confirment ces craintes ; la bonne tenue d’une CPE dépend de la qualité d’information des élus qui y siègent, pour défendre les intérêts des collègues et lutter contre les dérives locales de l’administration. En outre, le plus souvent tous les dossiers ne sont pas classés et donc pas remontés en commission nationale. Pour les agents, l’équité de traitement n’est pas assurée pour tous les agents ; pour les élus en CAPN, il y a un manque d’information sur la situation locale.

Le Snasub-FSU a lu une motion demandant la création de barèmes en CAPN. Nous ne l’avons pas co-signée car nous avons déjà des critères pour les tableaux d’avancement, les listes d’aptitude, les mutations (voir ci-dessous et comptes rendus précédents). Nous pensons que la mise en place de barèmes est dangereuse car cela risque d’automatiser le travail de classement de la part de l’administration locale - avec d’éventuelles dérives - et par là même, d’accompagner le gouvernement dans sa volonté de supprimer les CAPN.

Examen des mutations

99 demandes cette année pour 48 places, soit un nombre plus faible que l’an dernier. Cela s’explique par le grand nombre de postes pourvus après concours l’an dernier. Le nombre de postes ouverts était équivalent à celui des années précédentes mais le Ministère avait eu l’autorisation budgétaire de placer de nombreux lauréats reçus sur liste complémentaire.

Notre objectif est de favoriser la plus grande mobilité possible au sein du corps. Lorsqu’il y a plusieurs demandes sur un même établissement, nous privilégions d’abord les rapprochements de conjoint, rapprochement familiaux. Nous attachons également de l’importance à l’ancienneté dans le poste, et à l’ancienneté de la demande.

L’absence de prise de contact avec l’établissement d’accueil est rédhibitoire. Nous incitons donc tous les collègues à bien préparer leur mutation : prise de contact avec l’établissement d’accueil ; examen attentif des postes proposés ; préparation de l’entretien. En outre, la situation personnelle (rapprochement de conjoint, rapprochement familial) doit être précisée et justifiée ; un nombre significatif de dossiers a été refusé par l’absence de transmission de pièces justificatives. De même, il est important de bien remplir sa demande de mutation, par exemple sur l’ancienneté de la demande ; vous nous aiderez ainsi à mieux vous défendre.

Le ministère évolue sur un point par rapport à l’an dernier : les stagiaires, dans des cas très particuliers (situations personnelles / familiales tendues) peuvent participer au mouvement à titre dérogatoire. Si vous êtes dans cette situation, nous vous invitions à vous rapprocher de nous pour organiser et appuyer votre demande.

Enfin, nous déplorons le choix de certains établissements, cette année encore, de geler certains postes (notamment lors d’un départ en mutation). Cette pratique inacceptable est un autre coup de canif porté à nos droits, en l’occurrence la mobilité.

Liste d’aptitude

Cette année, 1601 promouvables (dont 1220 du MESRI et 369 du MCC) ; 86 étaient classés n°1 par leur CPE. En regard, 32 possibilités, dont 7 attribuées pour le ministère de la Culture.

Nous avons comme chaque année dénoncé le faible nombre de promotions. Le problème s’accentue d’autant avec les fusions d’établissements, qui créent des mastodontes freinant mécaniquement les possibilités de promotion des agents.

Pour rappel, nos critères prioritaires sont l’AGS (ancienneté dans la fonction publique) et l’âge ; puis la capacité à exercer des fonctions du grade supérieur, traduite dans le dossier. Nous savons bien sûr que ce critère dépend en grande partie des qualités d’écriture et de la bonne volonté de l’encadrant. Pour cela, nous vous conseillons de relire votre dossier, de l’amender le cas échéant, et de soigner votre CV. N’hésitez pas à nous contacter si vous estimez que le rapport ne rend pas justice à votre parcours.

Pour le ministère, le critère prioritaire est la qualité du parcours professionnel : valeur professionnelle de l’agent, exercice de tâches relevant déjà du corps supérieur, dimension d’encadrement d’équipe et le passage de concours. L’ancienneté est simplement un moyen de départager deux candidats de valeur égale. Enfin, le ministère a indiqué que les agents de moins de 40 ans ne sont a priori pas sélectionnés, mais aussi qu’une promotion semblait injustifiée au-delà de 60 ans. De notre côté, nous restons attentifs à ce que l’ancienneté reste un critère fort, et nous considérons qu’un agent peut être promu même au-delà de 60 ans.

Lors de cette CAPN, nous avons proposé un dossier classé n°2 en CPE. Le ministère a commencé par déclarer qu’il était impossible de promouvoir un n°2 sans avoir également promu le dossier n°1 de l’établissement. Nous leur avons demandé les textes réglementaires sur lesquels ils s’appuyaient, ce qu’ils n’ont pu produire puisqu’il ne s’agit que d’un usage. Nous réaffirmons que tout dossier remonté en CAPN doit pouvoir bénéficier de la promotion par liste d’aptitude.

Nous dénonçons la tendance croissante, de la part de certains établissements, de ne faire remonter que très peu de dossiers en CAPN. Cela va encore une fois à l’encontre du statut de la fonction publique qui devrait assurer une égalité de traitement aux agents, concernant la possibilité d’avoir un déroulement de carrière. Le choix des dossiers à faire remonter est ainsi laissé à la discrétion des établissements, ce qui laisse possible d’éventuels biais de sélection. En CAPN, nous n’avons aucune prise sur la carrière des agents dont les dossiers ne sont pas remontés au ministère. Enfin, une liste courte met en avant les critères de l’établissement, nous déniant ainsi la possibilité de dérouler nos propres critères.

Certains des dossiers que nous défendions étaient communs avec ceux de l’administration. Grâce à nos efforts, nous avons réussi à obtenir une promotion à 5 collègues dont les dossiers n’étaient pas initialement retenus par l’administration.

Vous trouverez en annexe les résultats de la CAPN : mutations, détachements, intégrations, liste d’aptitude.

Vos élus en CAPN :

Solveig Langen : s.langen@fercsup-cgt.net

Gilles Morinière : gilles.moriniere@sorbonne-universite.fr

MUTATIONS

NOM

Etablissement d’origine

Etablissement d’accueil

	CHEVRIER Jérôme	CNL	BPI
COUSIN Hélène	SCDU Paris 12	Ecole militaire Paris
STAROBINSKY Natacha	SCDU Paris 1	Ecole des Mines
JAY Lucile	BnF	SCDU Paris 1
BRINGTOWN-AGASSON Bénédicte	BnF	BIS
MARTIN Typhanie	BNUS	BIU Santé
BECKER Nathalie	MNHM	SCDU Sorbonne Université
FRICHE BIGOUROUX Mélanie	Cujas	SCDU Sorbonne Université
ITURRALDE Nicolas	BU Evry	SCDU Paris 7
BENHABYLES Zakia	SCDU Paris 3	SCDU Paris 11
LE MOULEC Murielle	Marne la Vallée	SCDU Paris 11
BUISSON Laëtitia	SCDU Sorbonne Université	Ecole des Chartes
GEBEHENNE Stéphan	BnF	Mazarine
MARCE Anaïs	SCDU Lille	Mazarine
RYMARCZYK Camille	CRFCB Marseille	SCDU Aix Marseille
PHILIPPE Anne	SCDU Paris 11	CRFCB Marseille
CONARD Magali	SCDU Paris 10	SCDU Caen
VERNET Nadège	SCDU Sorbonne Université	BCU Clermont Auvergne
BORGHI Coralie	SCDU Sorbonne Université	SCDU Franche-Comté
BOUILLER POREAU Marine	Disponibilité	SIED Grenoble Alpes
DE BAUDOUIN Lise	Ecole des Chartes	SIED Grenoble Alpes
RICHAUD Odile	INSA Lyon	SIED Grenoble Alpes
ROSTAING Marie-Christine	SCDU Lyon 1	SIED Grenoble Alpes
CASIER Magali	SCDU Poitiers	BU La Rochelle
GRAMMONT Jérôme	SCDU Sorbonne Université	SCDU Lille
PARLEBAS Rebecca	SCDU Bourgogne	DDE Lorraine
SCHAEFFER Frédéric	Bibliothèque inter-établissement Diderot	SCDU Lyon 1
SIZARET Thomas	SCDU Caen	SCDU Lyon 3
COUDON Sandrine	BULAC	ENSSIB
FAUSSEMAGNE Magali	SCDU Lyon 1	Bibliothèque service santé militaire Bron
BALLESIO Corinne	ENSSIB	ENS Lyon
SOURGET Virginie	BIS	SCDU Nantes
CLENET Camille	Bibliothèque service historique Défense	SCDU Poitiers
DELAPORTE Cilia	SCDU Paris 12	SCDU Rennes 2
CAZES Adélaïde	BIS	SCDU Rouen
CHEVALIER Nicolas	BIS	SCDU Rouen
DUPASQUIER Nathalie	SIED Grenoble Alpes	SCDU Savoie
MULLER Estelle	SCDU Paris 5	BNUS
BAUDY Laurent	SCDU La Réunion	SCDU Toulouse 1
DETIENNE Vincent	MNHM	SCDU Toulouse 3

LISTE D’APTITUDE

Pour le MENESR et autres ministères rattachés

BLANCHARD Florence	SCDU Aix Marseille
BLANCHET Marie-Laure	SCDU Maine
BRADLEY Patricia	SCDU Centre Champollion
BRUN Jean-Serge	BU Evry
CAILLETAUD Barbara	DDU Bordeaux
CAMILLERI Hervé	INSA Rennes
CHABROUD-DURUZ Laurence	SCDU Lyon 1
DIGEE Thierry	SCDU Le Havre
FOMBA Brigitte	BU Versailles Saint-Quentin
GAUMONT Florence	SCDU Paris 13
HEBUTERNE Lise	BU Sorbonne Paris 1
KABYLO Céline	BIU Montpellier
KOCIANSKI Christelle	SCDU Bourgogne
MIHOUBI Zaida	SCDU Paris 11
OUNOUGHI Khaira	BCIU Clermont 2
PELLOUIN Isabelle	SCDU Caen
POLI Delphine	SCDU Nantes
PY Huguette	SCDU Avignon
ROUMILHAC Elena	SCDU Bordeaux Montaigne
RUCH Christèle	SCDU Strasbourg
SICRE Daniel	SCDU Toulouse 2
TANJON Marlène	SCDU Paris 10
THEOR Marie-Line	BIU Cujas Paris 1
ULDERIC Alain	SCDU La Réunion
VAILLANT Alexandra	BU Marne-la-Vallée

Jean-François BRUZI (SCDU Toulon) est inscrit sur liste complémentaire, et Yves-Pierre DUPONT (Univ Grenoble-Alpes) est noté au procès-verbal.

Pour la Culture

BINOIS Françoise	BnF
BRETON Mathieu	BnF
DELAVAL Christophe	BnF
DEVRIENDT Christophe	BnF
LAJUSTICIA Cynthia	BnF
MORVAN Guenaelle	CNSMDP
PICHONNEAU Catherine	BPI

Chiara PAGLIETTINI (BNF) est notée au procès-verbal.

DETACHEMENTS

BISSON France	BnF
MAILHAC Robin	SCD Paris 1 Panthéon Sorbonne
MICHEL Caroline	SCDU Le Havre
PROST Julien	SCDU Sorbonne Université
RENON Stéphanie	Ecole française d’Athènes
TRUFLANDIER-LECLERC Laure	BU Robert de Sorbon Reims

INTEGRATIONS APRES DETACHEMENT

BUCHERIE Gilles	Bibliothèque Jean Doucet Chancellerie des Universités
DERNONCOUR Marie-Noëlle	BnF
JEANGUENIN Jérémy	SCDU La Réunion
LESAGE DE LA HAYE Hervé	Bibliothèque de la Cour de Cassation
LY Lakhana	BnF
STEPHAN Isabelle	BnF
REY Virginie	BNU Strasbourg