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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Statuts & Carrières > Commissions paritaires (CPE, CAPN, CAPA, CCP-ANT) - Lignes directrices de (...) > CAPN BIBAS - 8 juin 2017
Nous avons lu deux déclarations liminaires (en annexe de ce compte-rendu).
nous dénonçons le faible nombre de possibilités pour les promotions. Le ministère répond qu’en effet, la période dérogatoire qui offrait un nombre un peu plus élevé de promotions est terminée ; nous sommes entrés dans l’ère du PPCR ! Notre souhait de voir augmenter le nombre de promotions est bien entendu, mais évidemment l’administration ne prend aucun engagement…
le ministère répond qu’il n’est pas question de réfléchir à une solution au niveau national pour l’ensemble des BIU, chaque situation est particulière… D’après le ministère, le rapprochement BSB-BSG ne sera qu’une traduction de la proximité géographique de ces établissements. Il indique également qu’il a proposé de créer un poste pour gérer ce rapprochement, laissant entendre qu’il ne s’agit que d’une question technique. Enfin, le statut de GIP, selon lui, ne remet aucunement en cause le déroulement de carrière des agents. Bref, ne vous inquiétez pas, tout va très bien !
121 demandes cette année pour 72 places. Notre proposition initiale permettait 61 mouvements. Notre objectif est de favoriser la plus grande mobilité possible au sein du corps. Lorsqu’il y a plusieurs demandes sur un même établissement, nous privilégions d’abord les rapprochements de conjoint, rapprochement familiaux. Nous attachons également de l’importance à l’ancienneté dans le poste, et à l’ancienneté de la demande.
Malheureusement, l’administration n’a permis que 47 mouvements au final. Parmi les raisons invoquées : le choix d’un établissement unique par les agents. Nous avons fait remarquer que le problème se pose plutôt dans l’autre sens : les postes sont de plus en plus fléchés, les établissements font leur marché… Comment reprocher alors aux agents de ne pas mettre dans leur choix un établissement qui leur a clairement signifié qu’ils n’étaient pas bienvenus ? On constate d’ailleurs que certains collègues n’ont pas obtenu leur mutation, uniquement car ils ne répondent pas au profil de poste visé par l’établissement. Nous avons dénoncé cet état de fait car la mobilité est un droit pour les agents : le désir des établissements de recruter des personnels immédiatement opérationnels et ce fléchage des postes nuisent à la mobilité des collègues.
Pour certains, l’absence de prise de contact avec l’établissement d’accueil s’est révélée rédhibitoire. Nous rappelons à nos collègues que cette étape est indispensable (voir notre fiche pratique sur les mutations). De même, il est important de bien remplir sa demande de mutation, par exemple sur l’ancienneté de la demande ; vous nous aiderez ainsi à mieux vous défendre.
Autre élément, les stagiaires ne participent pas au mouvement : le ministère a fermement rappelé cette règle cette année, présente dans la note de gestion annuelle des biatss (voir ici), bien que des dérogations aient eu lieu les années précédentes.
Enfin, nous déplorons le choix de certains établissements, cette année encore, de geler certains postes (notamment lors d’un départ en mutation). Cette pratique inacceptable est un autre coup de canif porté à nos droits, en l’occurrence la mobilité.
Nous avons voté favorablement à la plupart des demandes de détachement et d’intégration dans notre corps, tant que cela n’était pas au détriment des titulaires du corps (lorsqu’un poste est vacant, nous privilégions la mutation d’un titulaire à l’arrivée d’un collègue en détachement). Nous rappelons que le nombre de promotions annuel dépend de la taille du corps. Actuellement, le solde entre les arrivées et les départs en détachement est légèrement positif pour le corps des Bibas.
Pour rappel, nos critères prioritaires sont l’AGS (ancienneté dans la fonction publique) et l’âge ; puis la capacité à exercer des fonctions du grade supérieur, traduite dans le dossier. Nous savons bien sûr que ce critère dépend en grande partie des qualités d’écriture et de la bonne volonté de l’encadrant. Pour cela, nous vous conseillons de relire votre dossier, de l’amender le cas échéant, et de soigner votre CV. N’hésitez pas à nous contacter si vous estimez que le rapport ne rend pas justice à votre parcours.
Ceci devient crucial du fait du faible nombre de possibilités de promotion, que nous dénonçons évidemment (voir la 1e motion en annexe). Il y avait cette année 23 possibilités, dont 5 attribuées pour le ministère de la Culture.
Nous dénonçons également la tendance croissante, de la part de certains établissements, de ne faire remonter que très peu de dossiers en CAPN. Citons pour l’exemple Aix-Marseille qui ne fait remonter que 2 dossiers sur 41 promouvables ! Et cela ne va aller qu’en s’accentuant avec les fusions d’universités. Cela va encore une fois à l’encontre du statut de la fonction publique qui devrait assurer une égalité de traitement aux agents, concernant la possibilité d’avoir un déroulement de carrière. Le choix des dossiers à faire remonter est ainsi laissé à la discrétion des établissements, ce qui laisse possible d’éventuels biais de sélection. En CAPN, nous n’avons aucune prise sur la carrière des agents dont les dossiers ne sont pas remontés au ministère. Enfin, une liste courte met en avant les critères de l’établissement, nous déniant ainsi la possibilité de dérouler nos propres critères.
Certains des dossiers que nous défendions étaient communs avec ceux de l’administration. Grâce à nos efforts, nous avons réussi à obtenir une promotion à 5 collègues dont les dossiers n’étaient pas initialement retenus par l’administration.
Cependant, le vote portant sur la liste complète (tous ministères confondus) et non sur chaque agent, nous avons été contraints de voter contre cette liste, car le choix de l’administration pour le ministère de la Culture comportait un évident biais de sélection pour un des agents proposés.
Le dernier point portait sur la titularisation de deux agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, que nous avons validée, et sur la non titularisation d’un agent stagiaire, sur laquelle nous nous sommes abstenus.
Vous trouverez en annexe les résultats de la CAPN : mutations, détachements, intégrations, liste d’aptitude.
Vos élus en CAPN :