Commissions paritaires (CPE, CAPN, CAPA, CCP-ANT) - Lignes directrices de gestion (LDG)

• CT-MESR du 17 novembre 2022 – LDG indemnitaires, FSSST étendue aux usager·ères, ATER, alerte sur les amendes forfaitaires délictuelles

  18 novembre 2022

  CT-MESR du 17 novembre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – LDG indemnitaires, FSSST étendue aux usager·ères, ATER, alerte sur les amendes forfaitaires délictuelles
  Compte-rendu synthétique :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 17 novembre 2022. Il avait 3 points à l’ordre du jour. Modification de l’Inspection générale : un projet de décret « portant organisation et fonctionnement du service de l’inspection (...)

• Lignes directrices de gestion (LDG) : positions de la CGT FERC Sup

  19 mars 2022

  (Article mis à jour en mars 2022).
  Lignes directrices de gestion (LDG)
  Cette courte note rappelle les dispositions des LDG, applicables depuis le 1er janvier 2021, et qui se déclinent actuellement dans nos établissements.
  Depuis le 1er janvier 2021, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de « transformation de la Fonction publique » (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs).
  Les LDG sont d’abord fixées au niveau ministériel (cf. docs ci-dessous). Elles peuvent être (...)

• Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilité

  11 mars 2022

  Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilité pour les personnels ITRF, AENES, Bib et enseignants. Note explicative et revendicative de la CGT FERC Sup.

• CT-MESR du 18 février 2022 – LDG promotions EC (repyramidage)

  19 février 2022

  CR du CT-MESR : déclaration liminaire et déclaration sur les LDG "repyramidage" des EC (promotions de corps MCF -> PU pendant 5 ans). Les LDG ministérielles donnent des recommandations (pas impératives) aux établissements.

• CT-MESR du 12 janvier 2022 – LDG indemnitaires RIPEC, éméritat EC assimilés

  26 janvier 2022

  CT-MESR : LDG indemnitaires EC (RIPEC), éméritat pour les EC "assimilés".

• Bibliothèques - mutations 2021

  12 mai 2021

  Les résultats « individuels » des mouvements (mutations, intégrations- réintégrations, mises à disposition, détachements) 2021 pour les personnels des bibliothèques commencent à être mis en ligne sur Poppée (avec vos identifiants) : https://mvtbib.adc.education.fr/mvtbib/servlet/mvtbib.Centrale
  Le droit à la mobilité remis en cause Le droit à la mobilité est une des bases du statut des fonctionnaires, il s’agit d’une garantie fondamentale de leur carrière. Ce droit est remis en cause depuis plusieurs (...)

• CT-MESR du 13 avril 2021 - CSA, CAP, bilan LDG mobilité

  16 avril 2021

  CT-MESR du 13 avril 2021 - CSA, CAP, bilan LDG mobilité : Compte-rendu et déclaration de la FERC CGT Résumé :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu le 13 avril 2021. Il avait quatre points à l’ordre du jour : un avis sur un projet de décret instituant le comité social d’administration (CSA) du MESRI ainsi qu’une formation spécialisée qui se substitue au CT-U, des avis sur 2 projets d’arrêtés créant les CAP pour les personnels de l’ESR (ITRF et (...)

• LDG promotions : le ministère s’entoure de « collège d’expert·es » pour mettre en place l’arbitraire

  18 mars 2021

  La CGT FERC Sup a été informée que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), en lieu et place des CAPN et des CAPA, met en oeuvre des « collèges d’experts » pour « éclairer la décision de l’administration centrale » concernant les promotions des BIATSS dans le cadre flou des LDG (voir notre analyse). Ces expert·es censés être « neutres » seront « les représentants de l’administration », leur liste ne sera « pas publique »… et au final, c’est la DGRH qui décidera. Les organisations (...)

• Déclaration liminaire de la CGT CAPN des TECH Tableaux d’avancement 3 décembre 2020

  8 décembre 2020

  Pour cette dernière CAPN, la CGT a lu les dossiers en version numériques malgré quelques difficultés, nous tenons à remercier les services pour cette gestion dématérialisée et saluer leur réactivité.
  Nous participons aujourd’hui à la dernière CAPN des Techniciens RF pour les promotions par tableaux d’avancement. La loi de transformation de la fonction publique ou plus précisément la loi de « destruction » de la fonction publique aura eu raison de cette instance nationale, lieu d’échange paritaire où les (...)

• Compte-rendu de la CAPN des Bibas du 4 décembre

  7 décembre 2020

  L’objet de cette CAPN était le tableau d’avancement, c’est-à-dire les promotions en classe supérieure et en classe exceptionnelle. Le nombre de possibilités était très faible cette année : pour la classe supérieure, 165 promouvables dont 63 classés n°1, pour 18 postes (14 pour le MESRI et 4 pour la Culture) (taux propro 11%) 68,5% de femmes. pour la classe exceptionnelle, 450 promouvables dont 72 classés n°1, pour 25 postes (20 pour le MESRI et 5 pour la Culture).
  Cette dernière CAPN de plein exercice (...)

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