Commissions paritaires (CPE, CAPN, CAPA, CCP-ANT) - Lignes directrices de gestion (LDG)

• Bibliothèques - mutations 2021
  12 mai

  Les résultats « individuels » des mouvements (mutations, intégrations- réintégrations, mises à disposition, détachements) 2021 pour les personnels des bibliothèques commencent à être mis en ligne sur Poppée (avec vos identifiants) : https://mvtbib.adc.education.fr/mvtbib/servlet/mvtbib.Centrale
  Le droit à la mobilité remis en cause Le droit à la mobilité est une des bases du statut des fonctionnaires, il s’agit d’une garantie fondamentale de leur carrière. Ce droit est remis en cause depuis plusieurs (...)

• CT-MESR du 13 avril 2021 : Compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - CSA, CAP, bilan LDG mobilité
  16 avril

  Résumé :
  Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu le 13 avril 2021. Il avait quatre points à l’ordre du jour : un avis sur un projet de décret instituant le comité social d’administration (CSA) du MESRI ainsi qu’une formation spécialisée qui se substitue au CT-U, des avis sur 2 projets d’arrêtés créant les CAP pour les personnels de l’ESR (ITRF et Bib) et du ministère de l’Éducation nationale (MEN), une information sans vote sur le bilan des Lignes (...)

• LDG promotions : le ministère s’entoure de « collège d’expert·es » pour mettre en place l’arbitraire
  18 mars

  La CGT FERC Sup a été informée que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), en lieu et place des CAPN et des CAPA, met en oeuvre des « collèges d’experts » pour « éclairer la décision de l’administration centrale » concernant les promotions des BIATSS dans le cadre flou des LDG (voir notre analyse). Ces expert·es censés être « neutres » seront « les représentants de l’administration », leur liste ne sera « pas publique »… et au final, c’est la DGRH qui décidera. Les organisations (...)

• Lignes directrices de gestion (LDG) : positions de la CGT FERC Sup
  19 janvier

  Lignes directrices de gestion (LDG)
  Cette courte note rappelle les dispositions des LDG, applicables depuis le 1er janvier 2021, et qui se déclinent actuellement dans nos établissements.
  Depuis le 1er janvier 2021, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de « transformation de la Fonction publique », l’application de Lignes Directrices de Gestion (LDG) remplace la gestion de carrière au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP), qui n’ont plus à connaître des dossiers (...)

• Déclaration liminaire de la CGT CAPN des TECH Tableaux d’avancement 3 décembre 2020
  8 décembre 2020

  Pour cette dernière CAPN, la CGT a lu les dossiers en version numériques malgré quelques difficultés, nous tenons à remercier les services pour cette gestion dématérialisée et saluer leur réactivité.
  Nous participons aujourd’hui à la dernière CAPN des Techniciens RF pour les promotions par tableaux d’avancement. La loi de transformation de la fonction publique ou plus précisément la loi de « destruction » de la fonction publique aura eu raison de cette instance nationale, lieu d’échange paritaire où les (...)

• Compte-rendu de la CAPN des Bibas du 4 décembre
  7 décembre 2020

  L’objet de cette CAPN était le tableau d’avancement, c’est-à-dire les promotions en classe supérieure et en classe exceptionnelle. Le nombre de possibilités était très faible cette année : pour la classe supérieure, 165 promouvables dont 63 classés n°1, pour 18 postes (14 pour le MESRI et 4 pour la Culture) (taux propro 11%) 68,5% de femmes. pour la classe exceptionnelle, 450 promouvables dont 72 classés n°1, pour 25 postes (20 pour le MESRI et 5 pour la Culture).
  Cette dernière CAPN de plein exercice (...)

• Compte rendu CAPN Magasinier du 05 novembre 2020
  7 novembre 2020

  Cette dernière CAPN du 05 novembre 2020 a marqué la dernière CAP des magasiniers des bibliothèques de pleine prérogative pour les élus du personnel. Nous avons défendu la promotion d’un maximum de collègues ayant une grande ancienneté et/ou l’âge les rapprochant de la retraite.
  1 ) magasiniers principaux 2e classe : 248 agents étaient promouvables au titre de l’avancement au grade de magasinier des bibliothèques principal de 2e classe. Pour nous, 95 collègues au minimum, auraient dû être promus cette (...)

• CT-MESR du 22 septembre 2020 : Compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - LDG promotions
  1er octobre 2020

  Résumé :
  L’unique objet du Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) était le vote des Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives aux « promotions et à la valorisation des parcours professionnels » des personnels du Ministère de l’ESR. Elles concernent les personnels Enseignant·es-Chercheur·es et assimilés, les personnels de Bibliothèque et les personnels ITRF. Les LDG découlent de la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la Fonction (...)

• CT-MESR du 6 juillet 2020 : compte-rendu et déclaration de la FERC CGT - LPPR et LDG
  10 juillet 2020

  Compte-rendu du CT-MESR du 6 juillet.
  Déclaration sur la LPPR.
  Vœu unanime du CT-MESR contre les LDG.

• CAPN des BIBAS du 1 juillet 2020
  1er juillet 2020

  Cette CAPN se déroule dans des conditions matérielles déplorables : salles de consultation des dossiers trop petites pour accueillir l’ensemble des élus, plénière acceptant seulement les titulaires (suppléants autorisés uniquement en visio) … Le président de séance déplore également cette situation et assure que les équipes de la DG-RH ont fait de leur mieux. Nous ne contestons pas le dévouement des personnels de la DG-RH ; mais il est clair que la direction du ministère se moque totalement du dialogue (...)

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