Commissions paritaires (CPE, CAPN, CAPA, CCP-ANT) - Lignes directrices de gestion (LDG)

CSA-MESR du jeudi 13 février 2025 : déclaration et CR succinct FERC CGT — Bilan LDG RIPEC 2020-2023
Compte-rendu synthétique :
Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) s’est tenu en mode hybride le 13 février 2025. Il avait deux points à l’ordre du jour. Bilan des lignes directrices de gestion (LDG) relatives au régime indemnitaire des enseignants-chercheurs et des chercheurs (RIPEC). Années 2020 / 2023 Programmation (…)

Les élu·es CGT aux CAPN ITRF et Bib à l’issue des élections professionnelles de décembre 2022.

Depuis plus de deux mois, un mouvement social puissant s’est développé face à une réforme des retraites injustifiée, violente et injuste. Cette réforme est particulièrement injuste pour les femmes magasinieres qui représentent 58,12 % des effectifs souvent à temps partiel et avec des carrières hachées. Des millions de travailleurs-euses, jeunes, retraité·es ont exprimé avec force et dignité leur refus d’un recul de l’âge légal à 64 ans et d’accélérer l’allongement de la durée de cotisation à (…)

Ce lundi 3 avril 2023 à eu lieu la première CAPN des magasiniers depuis les élections professionnelles de décembre dernier. En pleine mobilisation contre la réforme des retraites, les commissaires paritaires CGT FERC n’ont pas manqué l’occasion de rappeler au ministère leur opposition à ce projet de réforme par la lecture d’une motion : Contre la réforme des retraites nous sommes déterminé.e.s !
A l’ordre du jour :
Approbation du règlement intérieur
Le règlement à été approuvé, sous (…)

Compte-rendu synthétique
Le Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) s’est tenu en mode hybride le 10 février 2023. La Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche était présente pendant 1h en début de séance et a pu entendre les déclarations intersyndicales ainsi que les déclarations liminaires de certaines organisations dont la FERC CGT. Elle a apporté quelques éléments de réponse sur les points suivant : Sur la (…)

CT-MESR du 17 novembre 2022 : déclaration et CR succinct FERC CGT – LDG indemnitaires, FSSST étendue aux usager·ères, ATER, alerte sur les amendes forfaitaires délictuelles
Compte-rendu synthétique :
Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu en mode hybride le 17 novembre 2022. Il avait 3 points à l’ordre du jour. Modification de l’Inspection générale : un projet de décret « portant organisation et fonctionnement du service de (…)

(Article mis à jour en mars 2022).
Lignes directrices de gestion (LDG)
Cette courte note rappelle les dispositions des LDG, applicables depuis le 1er janvier 2021, et qui se déclinent actuellement dans nos établissements.
Depuis le 1er janvier 2021, conformément à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de « transformation de la Fonction publique » (régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs).
Les LDG sont d’abord fixées au niveau ministériel (cf. docs ci-dessous). Elles (…)

Lignes Directrices de Gestion (LDG) mobilité pour les personnels ITRF, AENES, Bib et enseignants. Note explicative et revendicative de la CGT FERC Sup.

CR du CT-MESR : déclaration liminaire et déclaration sur les LDG "repyramidage" des EC (promotions de corps MCF -> PU pendant 5 ans). Les LDG ministérielles donnent des recommandations (pas impératives) aux établissements.

CT-MESR : LDG indemnitaires EC (RIPEC), éméritat pour les EC "assimilés".