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lundi 13 juin 2016
(article mis à jour le 17 mars 2020)
En 2012, le ministère a sorti une circulaire précisant le calcul d’une partie des congés pour les enseignants chercheurs et pour les enseignants affectés dans le supérieur.
Il définit une équivalence entre une journée de travail et sa correspondance enseignant ou enseignant chercheur : 50 minutes pour un enseignant-chercheur et 1h40 minutes pour un enseignant. Et il définit ensuite le mode de calcul des services restants en cas de congés.
Ces congés s’appliquent quelle que soit la durée de l’année universitaire et quelle que soit la période où le congé est accordé. En particulier, le fait d’accoucher pendant l’été ne remet en rien le droit au congé maternité ni le droit aux congés « normaux »... Ceci signifie qu’il est illégal de demander à une collègue de faire l’ensemble de ses cours avant ou après l’accouchement.
Des « congés pathologiques » peuvent être ordonnés par votre médecin. Ces congés maladie sont comptabilisés en plus des décharges pour congés maternité (cf. règles des congés maladie ci-dessous).
Ces droits sont souvent méconnus ou non appliqués. Des pressions sont parfois exercées sur les collègues pour qu’elles cèdent une partie de leurs droits.
À nous de faire respecter ce droit aux congés maternité pour les enseignantes et enseignantes-chercheuses.
Des établissements peuvent aussi adopter des règles plus avantageuses...
Plusieurs calculs sont prévus pour calculer le nombre d’heures considérées comme effectuées.
C’est le calcul le plus avantageux pour l’agent qui doit être pris en compte :
Des exemples sont donnés dans la circulaire pour illustrer ces méthodes. Le calcul des heures complémentaires y est aussi détaillé.
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