Agissements anti-syndicaux à Paris 3 : lettre ouverte à la ministre de l’ESR

Madame la Ministre,

Nous vous contactons afin de porter à votre connaissance des faits récemment venus à notre connaissance au sein de l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3.

Jeudi 16 février et vendredi 17 février, des mails ont été envoyés depuis les services centraux de l’Université Sorbonne Nouvelle (Directrice Générale des Ressources Humaines, Directeur Général des Services, avec le Directeur de Cabinet en copie) et par le biais de leurs messageries professionnelles : ces messages comportaient plusieurs captures d’écran issues de reportages télévisés réalisés lors de la manifestation parisienne de la veille contre le projet de réforme des retraites. Ces captures d’écran semblent avoir été volontairement recadrées sur trois visages précis par la directrice des ressources humaines, et ciblaient des collègues de l’université ent selon elle). L’objet du mail, qui n’a pas été modifié au fil des transferts successifs, comportait les noms de famille des trois collègues visés assorties de la mention « en manif ». Les trois collègues visés sont syndiqués à la CGT FERC Sup et actifs au sein de leur syndicat. Il semblerait que cette atteinte à la liberté de manifestation, à la liberté syndicale et à la vie privée, visait à établir la situation de grévistes de nos trois camarades, qui selon la DRH, « ne se seraient pas déclarés grévistes... »

Vous ne l’ignorez pas, il n’existe pas de service minimum dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, partant, les collègues n’ont pas à se déclarer en grève. C’est de la responsabilité de l’administration de l’établissement de mettre en place des procédures afin de constater l’absence de service parmi l’ensemble des salarié·es, sur le lieu de travail et sans discrimination. C’est de ce constat, et de ce seul constat, que peut alors s’opérer le retrait du 1/30 du salaire « pour service non-fait ». Aucune procédure ne saurait prévoir de porter atteinte aux libertés fondamentales.

Car il nous semble que les faits décrits ci-dessus, si ils était avérés, pourraient constituer :

• Des faits de discrimination syndicale (passibles de trois ans d’emprisonnement et 45000 € d’amende, article 225-1 à 4 du code pénal) ; le défenseur des droits a été saisi ;
• Une atteinte à la liberté d’expression et de manifestation, libertés fondamentales (un an d’emprisonnement et 15000 € d’amende, article 431-1 du code pénal) ;
• Une atteinte à l’intimité de la vie privée (un an d’emprisonnement et 45000 € d’amende, article 226-1 du code pénal) ;

Il semblerait que le président de l’université ait confirmé par écrit les faits en les condamnant. Mais cela ne nous renseigne pas sur les mécanismes et les organisations du travail qui y ont conduit.

Nous vous demandons donc de diligenter au plus vite une enquête administrative, afin d’établir les faits, d’éclaircir les responsabilités des différents niveaux de la hiérarchie de l’Université Sorbonne Nouvelle – Paris 3 et de procéder ou de faire procéder, le cas échéant, à des sanctions, afin que de tels manquements indignes d’un État de droit ne se reproduisent plus.
Par avance, nous vous remercions pour l’attention que vous porterez à notre courrier et pour la réponse que vous lui donnerez.

Sachant pouvoir compter sur votre attachement aux droit fondamentaux, veuillez croire, Madame la Ministre, en notre indéfectible attachement au service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et recevez nos salutations syndicales,

J-M. Nicolas, SG de la CGT FERC Sup