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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > Le CSA Ministériel > CT-MESR du 19 janvier 2021 - LPR et textes d’application
Le Comité technique du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CT-MESR) s’est tenu le 19 janvier 2021.
Il avait un unique point à son ordre du jour :
La FERC CGT a fait voter une motion demandant l’abrogation de la LPR, qui a été adoptée : 7 Pour (CGT, FSU, FO, SUD), 0 Abstention, 4 Contre (SNPTES). NPPV : 4 (CFDT, UNSA).
Voir point 2) ci-dessous.
La politique de l’Enseignement supérieur et la Recherche est indigente depuis des années. Aujourd’hui, elle est devenue dangereuse ! Le gouvernement a choisi de ne pas se donner les moyens d’urgence pour permettre aux étudiant·es de retourner sur les campus : ils ont décidé de ne pas recruter de personnels titulaires (BIATSS et enseignant·es-chercheur·ses), de ne pas réaliser de travaux pour rendre les locaux conformes aux nécessités sanitaires, de ne pas construire ni mettre à disposition des locaux pour les études… La « Loi de Programmation de la Recherche » (LPR), imposée par le gouvernement contre la majorité de la communauté universitaire et de recherche, ne fait qu’aggraver la précarité, attaquer les statuts, et précariser les financements de la recherche. Elle ne répond en rien aux urgences actuelles. La FERC CGT proposera au CT-MESR une motion à ce sujet (voir ci-dessous).
Concernant le calendrier d’application de la LPR présenté à ce CT-MESR, la FERC CGT dénonce le fait que le document ne soit parvenu que le matin de la séance. Elle réitère son exigence d’être invitée aux réunions de concertation sur les textes LPR à venir.
Une bonne partie des étudiant·es vit dans des conditions de vie et d’études déplorables. Ce n’est pas avec les 60 postes d’assistantes sociales annoncés par la ministre que les choses vont s’améliorer. Après un an de crise sanitaire, bon nombre de collègues sont proches de l’épuisement professionnel.
Afin de rouvrir les campus aux étudiant·es en toute sécurité sanitaire, la FERC CGT demande au gouvernement et aux établissements d’agir en urgence afin :
La FERC CGT continue à exiger l’abrogation de la loi LPR. Elle revendique encore et toujours un plan pluriannuel de recrutement de titulaires, pour résorber la précarité et permettre au secteur de l’ESR de répondre aux enjeux immenses de l’avenir immédiat, un plan d’investissement massif dans la construction et la rénovation du patrimoine de l’ESR.
Pour tout cela, la FERC CGT appelle les travailleuses et travailleurs de l’ESR à se mobiliser le 26 janvier 2021, journée de grève dans l’Éducation nationale et l’Enseignement supérieur et la Recherche, et le 4 février 2021, journée de grève interprofessionnelle.
Le CT-MESR s’est tenu en visio. L’unique point à l’ordre du jour est une information sans vote sur le calendrier que le ministère compte appliquer concernant les textes (décrets, arrêtés) pris en application de la Loi de programmation de la recherche (LPR, loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020).
Ce calendrier est extrêmement serré. Il prévoit deux trains de mesures, un au printemps et un à l’automne, comprenant un temps de « concertation » avec les organisations syndicales, puis la saisine des instances (CT-MESR, CT-U, CSFPE, CT Culture…). L’objectif est du gouvernement est de publier 14 textes pour juin / juillet 2021 et 8 autres pour septembre / novembre 2021. Il veut appliquer dès que possible l’ensemble de ses mesures, pourtant largement refusée par la communauté universitaire et de recherche.
Note 1 : contrairement à ce qui a été pratiqué par le ministère pour la LPR (passage en urgence et en force en juin 2020), les textes seront tous présentés au CT-MESR ou au CT-U (comité technique des personnels de statut universitaire, compétent pour les personnels EC dont le statut est régi par le décret 84-431). Certains passeront pour avis. D’autres, sauf changement de politique du ministère, n’y passeront que pour information, avant de passer pour avis au CSFPE (Conseil supérieur de la Fonction publique d’État).
Note 2 : passage au CT-MESR / CT-U : certains textes concernent les enseignant·es-chercheur·ses (EC) et les chercheur·se (Ch). Ils seront identiques, mais passeront au CT-U pour la partie EC et au CT-MESR pour la partie Ch.
Note 3 : la plupart des textes impacte d’autres ministères (personnels de recherche hors ESR).
Le ministère veut donc aller extrêmement vite.
Alors que les personnels refusent toujours la LPR, alors que les universités n’ont pas de moyens pour surmonter la crise et que les étudiant·es subissent des conditions d’études et de vie catastrophiques, alors que la recherche privée (Sanofi) montre son incapacité à produire un vaccin –bien trop occupée à brader la R&D sur l’autel du profit– tandis que la recherche publique reste exsangue, le gouvernement choisit sa priorité…
La FERC CGT rappelle son opposition à la LPR qui précarise les financements de la recherche et remet en cause les statuts des personnels. Elle continuera à combattre chacune des mesures rétrogrades qu’elle contient.