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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Les instances > Le CSA Ministériel > CSA-MESR du 9 juillet 2026 - élections professionnelles déc 2026 : (…)
Une séance du Comité social d’administration du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CSA-MESR) a eu lieu en mode hybride le 9 juillet 2026.
La FERC CGT a fait deux déclarations liminaires :
La FERC CGT avait déposé 9 amendements, tous votés majoritairement par les organisations syndicales. Le ministère a refusé tous les amendements des organisations syndicales.
La FERC CGT avait déposé 3 amendements visant à maintenir le droit commun pendant la période de campagne, en plus des mails de propagande électorale. Ces amendements ont tous été votés majoritairement par les organisations syndicales. Le ministère a refusé tous les amendements des organisations syndicales.
La FERC CGT a également porté un avis demandant la modification d’une circulaire sur les moyens électroniques de communication syndicale dans les établissements pendant élections professionnelles. Il a été largement adopté (11 pour, 4 abstentions) et la DGRH a refusé d’en tenir compte. Voir ci-dessous.
Nous nous offusquons des conclusions des Assises du financement des universités et de la sortie du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Baptiste sur les droits d’inscription et sur la sélection à l’entrée à l’Université. La FERC CGT s’oppose toujours fermement à toute sélection et à toute augmentation des frais d’inscription, que ce soit pour les étudiant·es étrangers ou non.
Concernant le point d’indice, c’est le 0 pointé. Lors de la réunion cette semaine au ministère de la Fonction publique, il n’y a eu aucune mesure d’augmentation de la valeur du point d’indice, ni aucune mesure de revalorisation des grilles. Nous vous alertons depuis des mois concernant la situation catastrophique de la rémunération des personnels titulaires et contractuels. Elle s’aggrave à nouveau rapidement. Le gouvernement porte l’entière responsabilité de ses choix budgétaires, qui provoquent la paupérisation des agentes et agents publics : les personnels jugeront.
Concernant les canicules, les bâtiments de l’ESR sont le plus souvent délabrés et presque tous inadaptés à ces températures caniculaires. C’est l’État qui a refusé de financer les nécessaires rénovations. Avec les canicules, il y a mise en danger de la santé des agent·es et des étudiant·es. Il faut d’urgence des moyens pour rénover et adapter les bâtiments de l’ESR. Il y a par exemple besoin de rafraîchir d’urgence les bibliothèques universitaires pour permettre les révisions. Autre mesure immédiate à mettre en œuvre en cas de canicule : mettre en place des autorisations spéciales d’absences (ASA) pour conditions exceptionnelles (température excessive dans les bureaux, enfants à garder, etc.).
La CGT FERC Sup vous a écrit concernant les promotions des personnels de statut ITRF. Nous avons relevé que 6 collègues sont nommés à la fois sur la liste de promotion normale et sur la liste de promotion exceptionnelle. Cette erreur manifeste doit être corrigée rapidement, faute de quoi cela provoquerait des suppressions de possibilités de promotions. Il faut impérativement que toutes les possibilités de promotions soient utilisées. Et par ailleurs, cette erreur anormale est la conséquence de la loi de transformation de la Fonction publique de 2019, qui a enlevé aux commissions administratives paritaires (CAP) leurs prérogatives concernant les promotions et les mutations. Il est peu probable qu’une telle boulette ait pu passer devant les représentant·es des personnels réunis en CAP.
La FERC CGT demande à nouveau des informations sur les mesures urgentes concernant les personnels de l’ESR, dont l’examen est à l’ordre du jour de l’« agenda social » du ministère : primes des BIATSS, des chercheur·ses, enseignant·es et enseignant·es-chercheur·ses… Et en particulier, la question de la rémunération des ATER est brûlante. Quand aura-t-on des nouvelles ?
Une déclaration à ce sujet, conjointe avec d’autres organisations syndicales, sera faite (voir ci-dessous).
Concernant le point d’indice, la sélection et l’augmentation des frais d’inscription notamment, le gouvernement Macron – Lecornu porte une grave responsabilité. La rentrée sociale va être dure, nous y contribuerons : nous appelons d’ores et déjà les personnels à se mobiliser.
La FSU et l’UNSA se sont joints à cette déclaration.
La Présidente Directrice Générale (PDG) de l’IRD a écrit hier aux personnels pour les informer qu’elle participait à des négociations entre les deux ministères de tutelle, le MESR et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), pour l’intégration de l’IRD dans le CNRS. La lettre de mission du nouveau PDG du CNRS préfigurerait déjà cette fusion/absorption.
Nous vous demandons de nous fournir le contenu de la lettre de cadrage adressée au PDG du CNRS concernant le rapprochement du CNRS avec l’IRD, ses modalités ainsi que les délais et le calendrier prévisionnel de cette opération.
Nous souhaitons attirer votre attention, sur les conditions de cette déstructuration/intégration de l’IRD, notamment sur l’impact que cela pourrait avoir sur les agent·es, en particulier sur leur santé et leurs conditions de travail. L’IRD a cette singularité d’avoir des implantations à l’étranger et dans les DROM-COM et emploie des agent·es en recrutement local, comment ces particularités seront-elles prises en compte ?
Profiter de l’été pour démanteler l’IRD, en catimini, nous n’allons pas laisser faire !
Lecture d’une partie de la lettre de la PDG IRD :
« Des discussions sont engagées à la demande de nos deux ministères de tutelle (MESRE et MEAE) en vue d’un rapprochement de l’IRD avec le CNRS. Ces discussions s’inscrivent dans le cadre de la mission « État efficace » lancée par le Premier Ministre le 19 septembre 2025.
Les échanges bilatéraux que j’ai eu jusqu’à présent avec les représentants de nos deux ministères de tutelle, ainsi qu’avec le PDG du CNRS, ont été l’occasion de rappeler l’histoire, l’identité, les missions, les dispositifs, les spécificités de l’IRD, d’insister sur les métiers des 2300 agents qui font exister notre modèle original de science en partenariat avec les Suds, et de souligner l’impact de nos travaux et leur pertinence dans un contexte de bouleversements environnementaux et de recompositions géopolitiques à l’échelle globale.
Lorsqu’une information officielle me sera communiquée par nos ministères de tutelles, j’en informerai tous nos agents ainsi que les instances de l’établissement.
En tant que PDG d’un établissement public, j’agirai dans le respect des directives qui me parviendront du gouvernement, avec un objectif précis : celui d’aboutir à une vision stratégique partagée, équilibrée, en adéquation avec les missions de notre établissement fixées par le code de la recherche. »
La DGRH a dit n’avoir aucun élément sur le projet de fusion IRD/CNRS (!).
Concernant les canicules, la DGRH a répondu que certains établissements ont mis en place des mesures locales et qu’ils comptent partager les remontées des établissements lors de la prochaine réunion de la Formation spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FS-SSCT) ministérielle : les difficultés et ce qui a été mis en place, afin de donner des orientations, des conseils… Il y aura des travaux à ouvrir à la rentrée.
Concernant les 5 ou 6 promotions ITRF « doubles » (à la fois sur liste d’aptitude normale et sur liste exceptionnelle), la DGRH a mis en avant la complexité des exercices, que leur objectif est de ne perdre aucune possibilité de promotions et qu’ils vont examiner des candidatures complémentaires (pas de calendrier ferme : en juillet ou en septembre).
Concernant la revalorisation des ATER, la DGRH dit attendre les arbitrages budgétaires pour 2027.
Vote : 11 pour (CGT, FSU, CFDT, FO, SUD), 4 absentions (UNSA).
Comme argumentaire contre le projet du gouvernement, la FERC CGT a lu une partie d’une lettre de 4 pages rédigée par des collègues IT du SNTRS CGT embarqués pour des missions en mer.
Les ingénieurs et techniciens des EPST sont déjà, depuis tout temps, les plus mal lotis de la fonction publique quand on parle de compensations en temps et en montant pour le travail fourni en mer, alors même que ce travail nécessite une implication volontaire (les embarquements à la mer se font sur la base du volontariat) des agents qui va bien au-delà des textes régis par le code du travail et les règles établies par nos Instituts (voir annexe joints).
Raboter les compensations déjà péniblement acquises de ces fonctionnaires de la mer, c’est mépriser les efforts consentis par ses agents depuis des années par passion de leurs métiers.
C’est aussi mettre en danger toute une filière, une chaine d’expérience patiemment construite et mettre en danger les agents eux-mêmes dans leurs missions et dans leur chair.
Sans conditions adaptées aux spécificités de ces missions, cette chaine s’arrête, par démotivation des agents, par le manque d’attractivité des rares postes disponibles. Comme trop souvent, les moyens baissent mais les ambitions demeurent et c’est l’agent qui se retrouve en première ligne sur le terrain qui en paie le prix, par la fatigue accumulée non compensée, par le manque de moyens RH alloués à sa mission qui freine le renouvellement des équipes, par un pouvoir d’achat toujours en diminution alors même que le coût des dépenses familiales pendant les missions, lui augmente (solutions de garde à trouver pour combler l’absence de l’agent, cantine, déplacements de la famille pour aider…).
Ce projet de décret fixant les montants des indemnisations des « contraintes particulières de travail », démontre un manque de connaissance profonde, si ce n’est un mépris, de la réalité professionnelle des missions embarquées. À toute fin utile, l’annexe jointe (sur la base des travaux effectués en 2016) rappelle les conditions de travail à la mer du personnel technique des EPST.
Un cadre global, égalitaire, commun pour tous les personnels techniques embarqués et en accord légal avec les contraintes du milieu est depuis longtemps demandé afin d’harmoniser et garantir une indemnisation juste pour le travail effectué lors des missions en mer. Cette indemnisation doit être assortie d’une période de récupération cohérente permettant de compenser le temps de travail effectué en mission.
Le projet de décret relatif à la compensation en temps ou à l’indemnisation des astreintes, des interventions au cours des astreintes et des contraintes particulières de travail au bénéfice des personnels ingénieurs et techniques des EPST et son décret afférent sont inadaptés aux missions en mer, injuste pour son personnel et fragilise encore un peu plus un domaine sous pression. »
La FERC a également cité l’extrait d’un article du journal Le Monde du 8 juillet 2026 qui explique les difficultés des missions de recherche en haute mer, dans le sud de l’océan Indien, et l’implication sans faille des chercheuses et chercheurs qui pendant des mois ont installé des instruments de mesure par 2000m de profondeurs sur de fonds marins difficilement accessibles.
Compte-rendu au format pdf.
Lettre de collègues SNTRS embarqués pour des missions en mer.