ALERTE FS-SSCT du CSA MESR - Lettre ouverte FERC CGT à la ministre

Les représentant·es des personnels CGT en FSSSCT MESR

A

Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
S/C de
M. Boris Melmoux-Eude, directeur général des Ressources Humaines
M. Guillaume Aujaleu, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la DGRH des ministères de l’ESR et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse
Mme Maryline Genieys, sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l’action sanitaire et sociale

Copie à

 Représentant·es des personnels en FSSSCT MESR
 ISST : Mme Laure Villaroya

Objet : lettre ouverte sur la situation d’un ensemble d’établissements de l’ESR

Madame la Ministre,

La situation extrêmement grave traversée par notre République et l’obligation où nous sommes, actuellement, d’être avant tout sur le terrain syndical, nous contraignent à vous écrire. Quand l’ordre public social est en péril, la CGT est toujours là : nous serons donc dans la période, avec nos syndicats, auprès de nos collègues, pour susciter un sursaut citoyen indispensable après la dissolution hasardeuse opérée par le Président de la République.

Toutefois, il nous semble nécessaire de vous signaler un ensemble de graves problématiques qui relèvent de votre responsabilité en tant que ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Premier problème, le fait que vous n’ayez jamais répondu, à ce jour, à l’interpellation par courrier que nous vous avons adressée il y a plusieurs semaines, au sujet de la situation de l’INP de Toulouse. La souffrance au travail y est extrême, en lien avec une restructuration délétère menée de manière extrêmement verticale par la direction, sans considération pour l’expertise FS-SSCT menée par un cabinet extérieur. Quelles démarches avez-vous enclenchées ? Avec quels effets ?

Autre situation sur laquelle nos collègues nous ont alertés, celle de l’EHESS de Paris : l’établissement est en effet la proie de risques socio-organisationnels allant jusqu’à des arrêts-maladie réitérés et les représentants des personnels en FS-SSCT d’établissement sont la cible de représailles.

Par ailleurs dans plusieurs établissements, des représentants du personnel ou des responsables syndicaux sont pris à partie dans l’exercice de leurs mandats, objets d’enquêtes de l’IGESR, parfois accusés de harcèlement contre la direction ! Cela n’est plus acceptable, les établissements de l’ESR ne sont pas des zones de non-droit, le préambule de la constitution de 1946 qui garantit aux travailleurs de participer à l’organisation du travail par l’intermédiaire de leurs délégués, doit être respecté.

Encore un autre "dossier" qui nous est parvenu, celui de l’INRAE. Nous avons appris que le médecin-coordonnateur y a été l’objet tout dernièrement d’une procédure de licenciement "pour insuffisance professionnelle" de la part de la direction de l’établissement : cette décision de l’employeur a provoqué l’émoi des représentants des personnels, choqués par une mesure qui semble avoir eu pour motivation le fait que le médecin ne faisait pas son travail dans l’intérêt exclusif de l’administration, mais aussi dans celui des agents. Il est à noter par ailleurs une chose bien singulière : ce médecin-coordonnateur était attaché hiérarchiquement au DRH, contrairement à ce qui est notoirement prescrit dans les Orientations Stratégiques Ministérielles de l’ESR. Ce licenciement nous semble contraire à l’article 11-1 du décret 82-453 qui précise : "Le médecin du travail exerce son activité médicale, en toute indépendance. Il agit dans l’intérêt exclusif de la santé et de la sécurité des agents". Pourquoi avoir accepté ce rattachement hiérarchique et ce licenciement ?

Nous pourrions, Madame, continuer longtemps à égrener la litanie des situations extrêmes de souffrance, de mauvaise organisation du travail (de Nantes à la Lorraine, de Grenoble à Paris, de Lille jusqu’à Marseille) tant dans les universités que dans les écoles, tant dans les laboratoires que dans les CROUS, tant à l’INRAE qu’au CNRS... Mais nous n’en avons pas le temps, car il est minuit moins une.
Et s’il est presque "minuit", Madame la Ministre, c’est aussi parce que le "travail va mal" dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche. S’il fait bien sombre et que notre République est en danger, c’est parce que l’État se défausse de ses responsabilités, qu’il ne permet pas au service public d’être rendu, qu’il met les agents dans des conditions de travail indignes, qu’il les précarise, qu’il les place dans l’angoisse d’une tâche incommensurable, celle de faire face au délitement social.
Et c’est bien du délitement social que naît l’extrême-droite, sa puissance, celle de faire croire que la politique du "pire" est possible et souhaitable.

Nous, représentant·es FERC CGT des personnels en FSSSCT du CSA du MESR sommes au quotidien sur le terrain : force nous est de constater en la circonstance que les cris de détresse de nos collègues que nous avons relayés dans l’instance n’ont jamais vraiment été pris au sérieux, et que nos avis votés en réunion plénière ont trop souvent seulement le mérite de tracer les contours des manquements de nos employeurs à garantir la santé et la sécurité. Force nous est de constater que la démocratie sociale ne saurait être une formule, que les droits, étriqués, des représentants des personnels n’ont pas été à la hauteur des enjeux de notre république qui se devrait d’être sociale.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Madame la Ministre, en notre engagement sincère en faveur du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les représentant·es des personnels CGT en FSSSCT du CSA du MESR